Juge Judiciaire Et Droit Administratif
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Le Juge Judiciaire
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Author : AFDA,
language : fr
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Release Date : 2016-04-13
Le Juge Judiciaire written by AFDA, and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-04-13 with categories.
Le juge judiciaire, à première analyse, n’est pas un thème du droit administratif. Et pourtant. A l’heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n’a jamais été aussi fructueux, l’AFDA a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l’année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l’appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l’articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l’action administrative relèvent de sa compétence, alors que l’administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l’administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité.
Juge Judiciaire Et Droit Administratif
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Author : Agathe Van Lang
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1996
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L Administration Devant Le Juge Judiciaire
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Author : Serge Petit
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1997-01-01T00:00:00+01:00
L Administration Devant Le Juge Judiciaire written by Serge Petit and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with Law categories.
Cet ouvrage, après avoir rappelé les circonstances historiques de l'élaboration de notre système juridictionnel dualiste (juridiction judiciaire et juridiction administrative), dresse une liste du champ de compétence dérogatoire du juge judiciaire en matière administrative. Il recense les compétences des deux ordres de juridiction et les cas où, l'administration étant mise en cause, le juge administratif n'est toutefois pas compétent.
La Justice Administrative
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Author : Pierre Fanachi
language : fr
Publisher:
Release Date : 1960
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Juge Judiciaire Et Droit Administratif
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993
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Droit Administratif
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Author : Nadine Poulet-Gibot Leclerc
language : fr
Publisher: Editions Bréal
Release Date : 2007
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La Voie De Fait Administrative Et Le Juge Judiciaire
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Author : Sophie Guillon-Coudray
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002
La Voie De Fait Administrative Et Le Juge Judiciaire written by Sophie Guillon-Coudray and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with categories.
L'étude des décisions judiciaires en matière de voie de fait révèle une véritable politique jurisprudentielle. Elle réside dans la volonté du juge judiciaire d'appliquer cette notion chaque fois qu'il estime que son intervention est indispensable pour sanctionner l'administration. Cette volonté de sanction entraîne quelques distorsions de la définition de la voie de fait. Le caractère incertain de la définition de la voie de fait permet au juge judiciaire d'en faire varier le contenu et ainsi cohabitent, dans la jurisprudence judiciaire, des appréciations très extensives de la notion avec une vision beaucoup plus restrictive qui correspond à la position du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits. La sanction réside dans la compétence judiciaire et l'application d'un régime de droit commun à l'administration qui se trouve déchue de ses privilèges. L'efficacité des moyens dont dispose le juge judiciaire pour sanctionner l'administration est incontestable. Cependant, la spécificité de l'administration n'est pas niée par le juge judiciaire qui admet certaines incursions du droit administratif, l'administration, jugée pour voie de fait, demeurant un justiciable particulier. Par la création du référé-injonction devant les juridictions administratives, le juge judiciaire ne dispose plus aujourd'hui du monopole de l'efficacité dans la protection des libertés en urgence. Si la voie de fait perd son rôle de palliatif des carences du juge administratif en matière d'urgence, elle garde sa place pour exercer sa véritable fonction : celle de sanction exceptionnelle infligée à l'administration qui est totalement sortie du cadre de ses pouvoirs en portant une atteinte grave aux libertés fondamentales.
La Justice Administrative
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Author : Bruno Odent
language : fr
Publisher: QUE SAIS-JE
Release Date : 2008-02-15T00:00:00+01:00
La Justice Administrative written by Bruno Odent and has been published by QUE SAIS-JE this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-02-15T00:00:00+01:00 with Law categories.
Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.
Droit Administratif
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Author : Jamil Sayah
language : fr
Publisher: Studyrama
Release Date : 2004
Droit Administratif written by Jamil Sayah and has been published by Studyrama this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
Droit Administratif
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Author : Élise Untermaier-Kerleo
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2023-04-11
Droit Administratif written by Élise Untermaier-Kerleo and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-11 with Law categories.
Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit administratif : une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;des exercices d'application, corrigés et détaillés ;les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou concours.