L Acc S Des Personnes Handicap Es Aux Droits Sociaux En Europe
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L Acc S Des Personnes Handicap Es Aux Droits Sociaux En Europe
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Author : Marc Maudinet
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2003-01-01
L Acc S Des Personnes Handicap Es Aux Droits Sociaux En Europe written by Marc Maudinet and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-01-01 with Civil rights categories.
Ce rapport décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but d'améliorer l'accès des personnes handicapés aux droits sociaux en Europe, recense les obstacles à cet accès et formule des recommandations en vue de l'établissement de politiques intégrées destinées à améliorer cet accès.
Le Droit Des Personnes Handicap Es L Autonomie De Vie Et L Inclusion Dans La Soci T
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-11-01
Le Droit Des Personnes Handicap Es L Autonomie De Vie Et L Inclusion Dans La Soci T written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-11-01 with Social Science categories.
Reconnaître le droit de vivre dans la société, c’est permettre à chacun de s’épanouir pleinement au sein du tissu social et d’accéder à la sphère publique. Condition préalable indispensable pour jouir de tous les droits de l’homme, ce droit va de soi pour la majorité de la population, mais il est souvent refusé aux personnes handicapées, qui, au contraire, ont plutôt été placées dans des institutions ou dans des environnements qui les tiennent à l’écart du reste de la société. Ce document thématique décrit les difficultés liées à la mise en œuvre de ce droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il remonte à l’origine du droit des personnes handicapées à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société, qui découle des normes relatives aux droits de l’homme les plus fondamentales du système du Conseil de l’Europe comme de celui des Nations Unies. Ce document s’appuie sur l’article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pour déterminer les différentes formes que peuvent prendre les violations de ce droit, et propose des orientations pour le développement de solutions non institutionnelles, fondées sur la possibilité de choisir, dans le but de favoriser l’inclusion et la participation. Ce document explique le lien entre le droit de vivre dans la société et les autres droits, notamment la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité (la capacité juridique). Ce document thématique s’achève par un ensemble d’indicateurs et de questions directrices de nature à permettre de suivre la transition entre la situation de violation du droit de vivre dans la société et la pleine mise en œuvre de ce droit. Les recommandations du Commissaire sur le droit à l’autonomie de vie et à l’inclusion dans la société sont réunies au début du document.
Droits De L Homme Une R Alit Pour Tous
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-03-27
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Promouvoir les droits des personnes handicapées : Égalité, dignité et égalité des chances. Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées. Ces dernières peuvent légitimement se prévaloir et jouir, comme n’importe quelle personne, de l’éventail complet des droits de l’homme garantis par la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées et d’autres traités internationaux. La Stratégie du Conseil de l’Europe sur le Handicap 2017-2023 « Droits de l’homme : Une réalité pour tous » expose les priorités de l’Organisation pour la période 2017-2023. L’objectif général de cette Stratégie est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe.
Droits De L Homme Handicap Enfants
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-12-01
Droits De L Homme Handicap Enfants written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-12-01 with Political Science categories.
Charte Sociale Europ Enne R Vis E Moldova Norv Ge Roumanie Slov Nie Su De
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Author : Comité européen des Droits sociaux
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
Charte Sociale Europ Enne R Vis E Moldova Norv Ge Roumanie Slov Nie Su De written by Comité européen des Droits sociaux and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with European Social Charter categories.
Les Syst Mes De Mise En Uvre De La Protection Sociale
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Author : Kathy Lindert
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2023-01-13
Les Syst Mes De Mise En Uvre De La Protection Sociale written by Kathy Lindert and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-13 with Business & Economics categories.
Le Manuel de référence sur les systèmes de mise en œuvre de la protection sociale synthétise les expériences et les leçons apprises des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale à travers le monde. Il adopte un concept de la protection sociale large, qui couvre différentes populations telles que les familles pauvres ou à faible revenu, les chômeurs, les personnes handicapées et les personnes confrontées à des risques sociaux. Il analyse différents types d’interventions des gouvernements pour la protection des individus, des familles ou des ménages, au travers de programmes spécifiques allant de programmes ciblant la pauvreté, aux prestations et services en faveur de l’emploi, et aux prestations et services au bénéfice des personnes handicapées et d’autres services sociaux. Ce Manuel de référence cherche à répondre à différentes questions pratiques soulevées au cours de la mise en œuvre, en particulier : • Comment les pays mettent-ils en œuvre les prestations et services de protection sociale ? • Comment le font-ils avec l’efficacité et l’efficience voulues ? • Comment assurent-ils une inclusion dynamique, en particulier celle des personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées ? • Comment favorisent-ils une meilleure coordination et intégration non seulement entre les différents programmes de protection sociale mais aussi avec les programmes mis en œuvre par d’autres acteurs gouvernementaux ? • Comment peuvent-ils répondre aux besoins des populations ciblées et assurer une meilleure expérience client ? Le cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale précise les principaux éléments de cet environnement opérationnel. Il se décline en différentes phases qui s’échelonnent tout au long de la chaîne de mise en oeuvre. Ces phases sont les lieux d’interactions entre différents acteurs, parmi lesquels des personnes et des institutions. La communication, les systèmes d’information et la technologie facilitent ces interactions. Ce cadre peut s’appliquer à la mise en œuvre d’un ou plusieurs programmes ainsi qu’à la mise en place d’une protection sociale adaptative. Le Manuel de référence des systèmes de mise en œuvre de la protection sociale s’articule autour de huit principes clés qui constituent le code de conduite de la mise en œuvre : 1. Les systèmes de mise en œuvre ne suivent pas un modèle unique, mais tous les modèles partagent des points communs qui forment le coeur du cadre de mise en œuvre des systèmes de protection sociale. 2. La qualité de la mise en œuvre a une grande importance et la faiblesse de l’un des éléments constitutifs de la chaîne de mise en œuvre affectera négativement l’ensemble de celle-ci et réduira les impacts du ou des programmes qui lui sont associés. 3. Les systèmes de mise en œuvre évoluent dans le temps, de manière non linéaire et leur point de départ est important. 4. Dès le début de la mise en œuvre, des efforts devront être déployés pour « garder les choses simples » et pour « bien faire les choses simples ». 5. Le premier segment de la chaîne, à savoir l’interface entre les futurs bénéficiaires et l’administration, est souvent son maillon le plus faible. Son amélioration peut nécessiter des changements systémiques, mais ceux-ci contribueront considérablement à l’efficacité globale et atténueront les risques d’échec de cette interface. 6. Les programmes de protection sociale ne fonctionnent pas dans le vide et, par conséquent, leur système de mise en œuvre ne doit pas être développé en vase clos. Des opportunités de synergies entre institutions et systèmes d’information existent et les saisir peut améliorer les résultats des programmes. 7. Au-delà de la protection sociale, ces systèmes de mise en œuvre peuvent aussi améliorer la capacité des gouvernements à fournir d’autres prestations ou services, comme les subventions à l’assurance maladie, les bourses d’études, les tarifs sociaux de l’énergie, les allocations logement et l’accès aux services juridiques. 8. L’inclusion et la coordination sont des défis omniprésents et permanents. Pour les relever, il faut donc améliorer de façon continue les systèmes de mise en œuvre à travers une approche dynamique, intégrée et centrée sur la personne.
European Social Charter Revised
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Author : European Committee of Social Rights
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01
European Social Charter Revised written by European Committee of Social Rights and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005-01-01 with European Social Charter categories.
Access To Social Rights In Europe
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Author : Mary Daly
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Access To Social Rights In Europe written by Mary Daly and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Europe categories.
The views of rights holders
Charte Sociale Europ Enne Comit Europ En Des Droits Sociaux
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Author : Conseil de l'Europe. Committee of Independent Experts on the European Social Charter
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
Charte Sociale Europ Enne Comit Europ En Des Droits Sociaux written by Conseil de l'Europe. Committee of Independent Experts on the European Social Charter and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with Political Science categories.
Le Droit Du Handicap Et La Gestion Du Patrimoine Culturel
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Author : Eric B. Degros
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-12-01
Le Droit Du Handicap Et La Gestion Du Patrimoine Culturel written by Eric B. Degros and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-12-01 with Social Science categories.
La rencontre entre le droit du handicap et le droit du patrimoine peut conduire à une confrontation d'intérêts contradictoires, nécessitant de trouver un équilibre entre le principe de l'accessibilité et le respect de l'authenticité, en faveur d'une conservation durable du patrimoine culturel. Il apparaît essentiel de trouver un équilibre entre "le droit des gens" et celui "des pierres".