L Apport De L Arbitrage La S Curisation Des Activit S Conomiques Dans L Espace Ohada


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Author : Jacques Delor Bikoi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-07-21

L Apport De L Arbitrage La S Curisation Des Activit S Conomiques Dans L Espace Ohada written by Jacques Delor Bikoi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-21 with categories.


Mémoire (de fin d'études) de l'année 2017 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit des obligations / Droit des affaires, Université de Yaoundé II (Faculté des sciences juridiques et politiques), cours: Droit de l'arbitrage, langue: Français, résumé L'objectif de cette étude est d'évaluer la capacité du système d'arbitrage OHADA à contribuer de manière suffisante à la sécurisation des activités économiques dans l'espace juridique intégré. Il ressort donc que si l'on ne peut valablement nier la vérité d'une certaine contribution, celle-ci reste perfectible et appelle par conséquent des reformes. Au plan normatif, il convient d'indiquer que bien qu'accordant de l'importance à l'arbitrage, ni le traité OHADA, ni le règlement d'arbitrage de la CCJA, ni l'ancien ou le nouvel acte uniforme sur l'arbitrage ne propose de définition à la notion d'arbitrage. Ainsi, au-delà du vocabulaire juridique, il faudra se référer à la doctrine afin d'obtenir ample éclairage. L'arbitrage est dès lors entendu tantôt comme une technique qui vise à faire donner à une question intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes, par une ou plusieurs autres personnes appelées arbitres, lesquelles tiennent leur pouvoir d'une convention privée et statuant sur la base de cette dernière sans être investies de cette mission par l'État, tantôt comme l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs De plus en plus, l'arbitrage occupe une place capitale dans la vie économique. Considéré comme étant un vecteur de sécurité, le législateur OHADA en a fait le mode par excellence de règlement des litiges d'ordre contractuel dans l'espace communautaire, cela dans le but non seulement de favoriser la sécurité juridique et judiciaire, mais aussi et surtout de gagner la confiance des investisseurs. Malheureusement, l'observation du contentieux économique en zone OHADA demontre que le système d'arbitrage communautaire est fortement mis en cause.



Resilience Of An African Giant


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Author : Johannes Herderschee
language : en
Publisher: World Bank Publications
Release Date : 2011-10-05

Resilience Of An African Giant written by Johannes Herderschee and has been published by World Bank Publications this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-10-05 with Business & Economics categories.


The development of an effective state, a reliable infrastructure, and a dynamic private sector has long been hampered by political economy obstacles in the Democratic Republic of Congo. Resilience of an African Giant identifies these obstacles, which prevent the country from realizing its economic potential as the second-largest country in Sub-Saharan Africa, and outlines how they can be—and in some cases have been—overcome. Four instruments that have been used to boost economic development in the past and that can contribute to more development in the future are explored in the book: coordination among those who control or influence policy, application of new technologies, leveraging of external anchors, and development of social accountability networks. This book pulls together an impressive body of research on the exemplary transition of a country from a state of conflict to a post-conflict situation, and from there toward becoming a country with legitimate institutions created by free, democratic, and transparent elections.… I therefore wholeheartedly recommend it to all who are interested in development, particularly to policy makers in my country, as well as its partners.