L Articulation Des Droits De Propri T Intellectuelle Avec Le Droit De La
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L Articulation Des Droits De Propri T Intellectuelle
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Author : Jean-Michel Bruguière
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
L Articulation Des Droits De Propri T Intellectuelle written by Jean-Michel Bruguière and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Intellectual property categories.
Les droits de propriété intellectuelle sont aujourd'hui nombreux : droit d'auteur, droits voisins, droit des dessins et modèles, droit des brevets, droits des marques... Se pose donc tout naturellement le problème de leur articulation. Certains objets de droit tels que les titres et les slogans, les créations multimédias, ou le logiciel, sont " complexes ". Plus généralement, ces droits de propriété intellectuelle sont souvent " concurrents ", que l'on songe ici à la concurrence entre le droit d'auteur et les droits voisins ou à celle entre le droit des marques et les autres signes distinctifs (appellations d'origine, indications géographiques, etc.). La première partie de l'ouvrage vise précisément à exposer les difficultés de l'articulation des droits de propriété intellectuelle en envisageant successivement les " objets complexes " et les " droits concurrents ". La seconde partie s'efforcera de rechercher des solutions. Faut-il ainsi élaguer, simplifier, c'est-à-dire supprimer certains droits de propriété intellectuelle encombrants ? La réponse sera ici donnée par un politique, impliqué dans la rédaction de lois récentes en matière de propriété intellectuelle, et un universitaire. Faut-il interpréter et si oui comment ? Les magistrats du fond, comme de la Cour de cassation, sont ici les mieux placés pour répondre. Faut-il hiérarchiser les droits comme le font les avocats? Ne pas réclamer, par exemple, la protection d'une oeuvre ou d'une marque jugée faible mais préférer agir sur le terrain de la concurrence déloyale ? C'est à cet ensemble de questions que répondent les différents contributeurs de cet ouvrage.
Introduction La Propri T Intellectuelle
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Author : Agnès Robin (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Introduction La Propri T Intellectuelle written by Agnès Robin (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
Droit « hors du commun », le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains.
Introduction La Propri T Intellectuelle
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Author : Agnès Robin (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
Introduction La Propri T Intellectuelle written by Agnès Robin (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Droit "hors du commun", le droit de la propriété intellectuelle est en voie de devenir un ensemble relativement homogène que l'ouvrage présente de manière transversale et synthétique. Si la propriété intellectuelle est un mode d'appropriation spécial en comparaison de ceux du droit civil, elle est aujourd'hui le résultat d'un concept unitaire, en dépit des régimes juridiques diversifiés qu'elle renferme. La présentation de la propriété intellectuelle commence avec l'exposé de son histoire, de ses sources, de ses institutions et de ses fonctions (Partie I). Elle est ensuite appréhendée dans son contexte théorique avec l'analyse de sa structure juridique (Partie II). Enfin, il y a lieu aujourd'hui de présenter la synergie des droits de propriété intellectuelle qui se manifeste à la fois par l'articulation des droits de propriété intellectuelle entre eux ou avec d'autres droits et par l'attraction des régimes de propriété intellectuelle (Partie III). Le présent ouvrage s'adresse aux étudiants de Master qui suivent un enseignement de droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux praticiens et universitaires intéressés par une relecture de la matière à la lumière des enjeux et défis contemporains
L Articulation Des Droits De Propri T Intellectuelle Avec Le Droit De La
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-05
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Droit Des Propri T S Intellectuelles 3e Dition
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Author : Bruguière Jean-Michel
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-24
Droit Des Propri T S Intellectuelles 3e Dition written by Bruguière Jean-Michel and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-24 with Law categories.
Les propriétés intellectuelles (le droit d’auteur, le droit des brevets, le droit des marques, etc.) connaissent aujourd’hui une expansion continue. Dans les matières (avec les biotechnologies, les créations informatiques, etc.), elles n’ont en effet cessé d’accroître leur domaine. Dans l’espace, depuis l’adoption des célèbres ADPIC, tous les pays de la planète ont vocation à les consacrer. Le présent ouvrage retrace ici cette irrésistible ascension tout en démontrant les limites du mouvement. En adoptant le parti pris de l’unité de ces propriétés, et à partir des exemples les plus actuels, il s’efforce de répondre à plusieurs questions : • Quel est l’objet des prérogatives ? • À qui sont-elles reconnues et selon quelles conditions ? • En quoi consiste ce droit ? • Comment peut-on le défendre et l’exploiter ? Ce livre s’adresse aux étudiants de Master, juristes ou non, curieux de découvrir la propriété intellectuelle dans son ensemble, aux praticiens (avocats, juristes d’entreprises, conseils en propriété industrielle…). Il n’a pas l’ambition de se substituer aux nombreux traités et précis existants mais de donner les clefs permettant d’entrer avec intelligence – c’est-à-dire aussi bien d’un point de vue technique que d’un point de vue plus « philosophique » - dans le sujet.
Wipo Collection Of Leading Judgments On Intellectual Property Rights Members Of The African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection Ompi Des Jugements Les Plus D Terminants En Mati Re De Propri T Intellectuelle Membres De L Organisation Africaine De La Propri T Intellectuelle 1997 2018
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Author : World Intellectual Property Organization
language : en
Publisher: WIPO
Release Date : 2023-03-08
Wipo Collection Of Leading Judgments On Intellectual Property Rights Members Of The African Intellectual Property Organization 1997 2018 Collection Ompi Des Jugements Les Plus D Terminants En Mati Re De Propri T Intellectuelle Membres De L Organisation Africaine De La Propri T Intellectuelle 1997 2018 written by World Intellectual Property Organization and has been published by WIPO this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-03-08 with Law categories.
This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Le Droit Antitrust De L Union Europ Enne Tome I 1
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Author : Walid Chaiehloudj
language : fr
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
Release Date : 2022-11-17
Le Droit Antitrust De L Union Europ Enne Tome I 1 written by Walid Chaiehloudj and has been published by Editions de l'Université de Bruxelles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-17 with Law categories.
Le droit antitrust de l'Union européenne correspond à l'application des articles 101 et 102 TFUE. Il s'agit des règles juridiques visant la lutte contre les ententes et les abus de position dominante anticoncurrentiels, ayant un impact sur le marché intérieur de l'Union européenne et affectant le commerce entre ses États membres. La spécificité de ces règles, par rapport aux autres composantes du droit de la concurrence de l'Union européenne, est qu'elles permettent essentiellement – mais non exclusivement – une intervention ex post de la Commission européenne. Leur définition s’appuie aujourd’hui sur une longue expérience décisionnelle, aussi bien administrative que juridictionnelle, qui permet d’en dégager les grands traits et ainsi constituer un socle stable de règles d’application. Pourtant, si les définitions classiques restent primordiales, elles sont régulièrement soumises à ces évolutions plus ou moins contextuelles. Cette dualité est au cœur de ce nouvel opus du Commentaire J. Mégret qui a voulu à la fois ancrer les définitions classiques du droit antitrust de l’Union européenne, tout en tenant compte de leur évolution la plus récente, et, en même temps, faire une place importante aux sujets les plus actuels comme les algorithmes ou les liens entre ce droit et la propriété intellectuelle. L’ouvrage est organisé en deux titres. Le premier permet de poser les quatre chapitres centraux qui renvoient aux règles fondamentales d’application des articles 101 et 102 TFUE et qui concernent, dans l’ordre, les ententes, les abus de position dominante, la définition du marché pertinent et l’approche plus économique de la matière. Il est complété par un deuxième titre qui permet de mettre en œuvre ces règles fondamentales dans une optique dynamique. Les quatre chapitres qui le composent sont consacrés respectivement au cas spécifique de la détermination du marché pertinent pour les ententes, aux liens entre le droit antitrust et les abus de dépendance économique ainsi qu’avec la propriété intellectuelle et enfin aux pratiques algorithmiques dans le cadre du droit antitrust. L’ouvrage réunit autour de Mehdi Mezaguer, maître de conférences en droit public à l’Université Côté d’azur/IDPD, une équipe composée de spécialistes confirmés de la matière : Marie Cartapanis, maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université, Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé à l’Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, Faustine Jacomino, docteure en droit, avocate au barreau de Nice, Julie Malet-Vigneaux, maître de conférences à l’Université du Littoral – Côte d’Opale, Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre de l’Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées et Emma Salemme, docteure en droit, juriste à la Cour de justice de l’Union européenne. À PROPOS DES AUTEURS Walid Chaiehloudj est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan et membre du collège de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Mehdi Mezaguer est maître de conférences en droit public à l'Université Côté d’azur/IDPD, directeur adjoint du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) au sein de l'Université Côte d'Azur, et responsable des masters droit économique de l'Union européenne et migration studies. Marie Cartapanis est maître de conférences en droit privé à Aix-Marseille Université. Faustine Jacomino est docteure en droit, avocate au barreau de Nice. Frédéric Marty est chargé de recherche au CNRS, membre de l'Autorité de la concurrence en qualité de personnalité qualifiée pour les professions réglementées. Julie Malet-Vigneaux est maître de conférences à l'Université du Littoral – Côte d’Opale.
Le Support En Droit D Auteur
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Author : Olivier Pignatari
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-06-04
Le Support En Droit D Auteur written by Olivier Pignatari and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-06-04 with Law categories.
Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif. Ainsi, à l’origine de cet ouvrage, pointait la nécessité de préciser les contours de la notion de support. Dans cette perspective, l’absence de définition légale s’est avérée salutaire en ce qu’elle donne une certaine latitude à l’analyste, permettant une approche lato sensu. L’ouvrage se propose alors de considérer la notion de support dans sa diversité, tant au stade de la création que de l’exploitation, et ce sans négliger l’impact des nouvelles technologies sur les manifestations du support. Par ailleurs, souvent présenté comme une contingence matérielle, le support est, en réalité, indispensable à l’existence ainsi qu’à la diffusion de toute œuvre. Ce premier temps de la recherche devait s’accompagner d’une réflexion d’ensemble relative au régime applicable au support et plus précisément à son articulation avec les droits portant sur l’œuvre. En la matière, c’est également la complexité qui semble régner. L’objectif est de montrer qu’au-delà de l’indépendance, fondamentale, développée dans le champ théorique du Droit ; le contexte factuel révèle – c’est inéluctable – une véritable interférence entre les deux modes réservataires. Émerge ainsi le constat suivant : si l’interférence est à double sens, elle apparaît inégale puisque l’impact de la propriété du support sur les droits d’auteur n’est que relatif tandis que l’incidence des droits d’auteur sur les droits grevant le support est prégnante. Cet ouvrage qui tend à cerner et à montrer, à travers une étude d’ensemble, la complexité du support en droit d’auteur, s’adresse tant aux théoriciens du droit d’auteur qu’aux praticiens, soucieux d’apporter des éléments de réponse aux nouvelles questions qui leur sont posées.
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique
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Author : Nicolas Binctin
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-08-04
Directives 2019 790 Et 2019 789 Sur Le Droit D Auteur Dans Le March Unique Num Rique written by Nicolas Binctin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-08-04 with Law categories.
Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit interne des Etats membres après transposition. La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de l’économie numérique appliquée à la création artistique. Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France. La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le texte à une vocation européenne et non française.
Protection De La Sant Et S Curit Alimentaire En Droit International
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Author : Nathalie Ferraud-Ciandet
language : fr
Publisher: Armando Editore
Release Date : 2009-04-21
Protection De La Sant Et S Curit Alimentaire En Droit International written by Nathalie Ferraud-Ciandet and has been published by Armando Editore this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-04-21 with Law categories.
Ce livre offre une perspective nouvelle des questions de santé qui, malgré l’intérêt qu’elles suscitent, sont trop souvent détachées de leur contexte juridique. Ceci le rend d’autant plus attrayant qu’à ce jour, il s’agit du premier ouvrage disponible en langue française. Le sujet se justifie largement pour plusieurs raisons. Tout d’abord en vertu de l’actualité des thèmes abordés : lutte contre le tabac, accès aux soins et aux médicaments (virus HIV), OGM, amiante, «vache folle», principe de précaution, mesures sanitaires et phytosanitaires (grippe aviaire), bioterrorisme… L’action de l’OMS a elle-même pris une importance considérable avec l’adoption de son premier traité pour la lutte contre le tabagisme. Naturellement, cet ouvrage de synthèse dépasse le catalogue des questions de santé pour proposer une vision globale de la santé en droit international, ce qui implique une approche transversale. L’OMS prise comme point de départ sera vite dépassée par l’impact des activités d’autres organisations internationales sur la santé publique, notamment : la libéralisation des échanges commerciaux internationaux (OMC), les droits de propriété intellectuelle(OMPI), les conditions de travail (OIT), l’environnement (PNUE, Commission du Codex Alimentarius), les conflits internationaux (CICR, AIEA), l’éthique (UNESCO)… L’analyse des décisions des juridictions mondiales met en évidence les sanctions de toute violation des règles du droit international de la santé (organe de règlement des différends de l’OMC, Cour internationale de justice, juridictions pénales…).