L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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L Efficacit De L Arbitrage Ohada
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Author : Oumar Bah
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-02-24
L Efficacit De L Arbitrage Ohada written by Oumar Bah and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-02-24 with Law categories.
Considéré comme une révolution juridique en Afrique francophone, l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est depuis sa création, un terrain propice à la collaboration entre le juge étatique et l’arbitre. Cependant, si dans l’arbitrage spécifique de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) il revient au juge communautaire la charge d’administrer la procédure et d’assurer le service après-vente durant la phase post-arbitrale, la détermination du juge national dans l’arbitrage de droit commun est une opération complexe. En effet, le flou lexical entourant l’expression générique désignant le juge étatique, entraîne un morcellement de son champ de compétence. Selon que l’on se trouve dans la phase préparatoire à l’arbitrage ou durant la phase arbitrale et post-arbitrale, le juge national n’est pas toujours le même. Suivant l’organisation judiciaire propre à chacun des États parties, il pourra s’agir des juridictions d’instances dans le cadre d’une compétence exclusive ou des juridictions d’appels dans le cadre d’une compétence partagée avec les juridictions d’instances avant tout pourvoi en cassation devant la CCJA. Cela dit, qu’il s’agisse de l’arbitrage spécifique de la CCJA ou de l’arbitrage de droit commun, le juge étatique joue d’abord un rôle d’assistance en cas de difficultés. Pour ce faire, il aide les parties et les arbitres lors de la constitution du tribunal arbitral, l’administration des pièces et la prorogation du délai de l’arbitrage. De même, si les parties en expriment le besoin, le juge étatique en cas d’urgence reconnue et motivée ordonne des mesures provisoires ou conservatoires. Enfin, lorsque l’arbitre prononce la sentence, il reviendra encore au juge étatique le soin de veiller à son exequatur effectif après l’épuisement des voies de recours devant son office.
La Protection De La Partie Faible Dans L Arbitrage Ohada
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Author : Martial Koffi Akakpo
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-02-01
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Soucieux d'améliorer leur attractivité juridique, les Etats membres de l'OHADA ont décidé d'adopter des règles souples visant à faciliter les échanges économiques. En conséquence qu'il s'agisse de la convention d'arbitrage ou du procès arbitral, le sort du faible n'a pas fait l'objet d'une attention particulière. L'auteur invite à pondérer le libéralisme du droit de l'OHADA sans pour autant fragiliser la justice arbitrale.
Droit De L Arbitrage Dans L Espace Ohada
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Author : Paul-Gérard Pougoué
language : fr
Publisher: Presses univresitaires d'Afr
Release Date : 2000
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Le Droit De L Arbitrage Et Des Institutions De M Diation Dans L Espace Ohada
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Author : Hygin Didace Amboulou
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015
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Cet ouvrage étudie en profondeur l Acte uniforme relatif au droit de l arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d arbitrage, l instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l arbitrage à la Cour commune de justice et d arbitrage de l OHADA, les fonctionnements des Centres d arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.
Le Nouveau Droit De L Arbitrage Et De La M Diation En Afrique Ohada
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Author : Narcisse Aka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-07-17
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Les Comp Tences Du Juge Tatique Dans L Arbitrage Ohada
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Author : Ngueguim Lekedji Francis
language : fr
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
Release Date : 2015-10-08
Les Comp Tences Du Juge Tatique Dans L Arbitrage Ohada written by Ngueguim Lekedji Francis and has been published by Editions Universitaires Europeennes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with categories.
L'insertion d'une convention d'arbitrage dans un contrat empeche-t-elle le Juge etatique de connaitre d'eventuels litiges nes de l'execution dudit contrat? La reponse a cette question semble a priori positive a la lecture de l'article 13 alinea 1 de l'acte uniforme OHADA sur l'arbitrage qui dispose que lorsqu'un litige, dont le tribunal arbitral est saisi en vertu d'une convention arbitrale, est porte devant une juridiction etatique, celle-ci doit, si l'une des parties en fait la demande, se declarer incompetente . Ensuite, l'alinea 2 dispose que Si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi, la juridiction etatique doit egalement se declarer incompetente a moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle . Ainsi, malgre l'incompetence de principe, le Juge etatique a, sous certaines conditions, vocation a intervenir. Il existe meme des hypotheses de competence exclusive de ce dernier dans la procedure arbitrale. Ce livre s'attele a presenter de facon critique les diverses possibilites d'intervention du Juge etatique dans la procedure arbitrale prevues par l'ace uniforme OHADA. Il s'adresse a toute personne interessee par le droit de l'arbitrage."
Le Nouveau Droit De L Arbitrage Et La M Diation Ohada
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Author : Gaston Kenfack Douajni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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L Arbitrage Dans Le Syst Me Ohada
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Author : Gaston Kenfack Douajni
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Arbitrage Dans Le Syst Me Ohada written by Gaston Kenfack Douajni and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des procédures collectives (entreprises en difficulté), le droit de l'arbitrage, le droit comptable et le transport terrestre des marchandises. En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus indiqué mais aussi du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA), laquelle Cour, tout en étant la juridiction supranationale des Etats parties en matière de droit des affaires est également un Centre international d'arbitrage Régi par les deux textes sus-indiqués, l'arbitrage OHADA repose sur des règles conformes aux tendances internationales en matière d'arbitrage mais n'est que sporadiquement pratiqué parce que peu connu. Le développement de la formation, en droit de l'arbitrage, des juristes ressortissants de l'espace OHADA, de même que la création d'un fonds pour la promotion de l'arbitrage sont susceptibles de faire jouer à l'arbitrage OHADA le rôle de promotion et de protection des investissements qu'ont entendu lui assigner les signataires du traité de Port-Louis.
L Arbitrage Ohada
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Author : Gaston Kenfack Douajni
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour
Release Date : 2014
L Arbitrage Ohada written by Gaston Kenfack Douajni and has been published by Presses universitaires de Pau et des Pays de l'Adour this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Arbitration and award categories.
Handbook Of Icc Arbitration
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Author : Thomas H. Webster
language : en
Publisher: Sweet & Maxwell
Release Date : 2014
Handbook Of Icc Arbitration written by Thomas H. Webster and has been published by Sweet & Maxwell this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Arbitration and award, International categories.
Handbook of ICC Arbitration provides expert analysis of the whole process of using and adhering to the ICC Arbitration Rules. It examines close up the diverse issues that can occur during an arbitration and hosts essential information related to arbitration on an international level with reference to published and unpublished awards and procedural orders, as well as to many decisions of national courts.