L Egalit Entre Les Femmes Et Les Hommes Un Droit Fondamental Et La Charte Des Droits Fondamentaux De L U E
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L Egalit Entre Les Femmes Et Les Hommes Un Droit Fondamental Et La Charte Des Droits Fondamentaux De L U E
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Author : Association des femmes de l'Europe méridionale
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2001
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L Egalit Entre Les Femmes Et Les Hommes Un Droit Fondamental Et La Charte Des Droits Fondamentaux De L U E
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Author : Association des femmes de l'Europe méridionale
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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L Indice D Galit De Genre
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Author : Anne Laure Humbert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2013
L Indice D Galit De Genre written by Anne Laure Humbert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
L'égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de l'Union européenne (UE), ancrée dans ses traités et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La nécessité d'un Indice d'égalité de genre a été mentionnée pour la première fois par la Commission européenne dans la feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006- 2010) et prise en compte par la suite dans le plan d'action de sa stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015. L'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) a entrepris d'élaborer un indicateur composite reflétant la réalité aux multiples facettes de l'égalité de genre, et adapté au contexte politique de l'UE. Il s'agit de l'une des principales missions définies dans le programme de travail à moyen terme (2010-2012) de l'institut. L'Indice d'égalité de genre est le fruit de trois ans de travail et le résultat d'un long processus de consultation auprès d'un grand nombre d'organisations et de parties prenantes. Il a été présenté pour la première fois au public lors d'une conférence qui s'est déroulée à Bruxelles le 13 juin 2013. L'Indice d'égalité de genre est un indicateur synthétique qui doit permettre d'évaluer si l'UE et ses États membres étaient près (ou loin) de parvenir à l'égalité complète entre les femmes et les hommes en 2010. Il sera actualisé tous les deux ans.
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne
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Author : Fabrice Picod
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-21
Charte Des Droits Fondamentaux De L Union Europ Enne written by Fabrice Picod and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-21 with Law categories.
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en œuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné.
La Charte Des Droits Fondamentaux Et L Quilibre Constitutionnel Entre L Union Europ Enne Et Les Tats Membres
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Author : Nicolas Cariat
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-12-01
La Charte Des Droits Fondamentaux Et L Quilibre Constitutionnel Entre L Union Europ Enne Et Les Tats Membres written by Nicolas Cariat and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-12-01 with Law categories.
L’entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l’Union européenne, qui marque l’aboutissement d’un processus de structuration du régime des droits fondamentaux au sein de l’ordre juridique de l’Union, a été accompagnée par l’insertion dans le droit primaire de nombreuses et redondantes dispositions destinées à empêcher que la Charte ne perturbe l’équilibre constitutionnel entre l’Union et les États membres, au détriment des seconds. Au moyen d’une analyse fouillée du droit antérieur et des « travaux préparatoires » de la Charte, cette étude vise d’abord à identifier l’origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d’être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l’Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. En étudiant l’évolution de l’ordre juridique de l’Union depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle examine également, sur la base d’une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l’action des institutions, l’incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l’étendue des compétences de l’Union, du champ d’application du droit de l’Union et des pouvoirs des institutions de l’Union afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’au développement d’une gouvernance et d’une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n’ont pour l’heure pas altéré l’équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l’Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.
Violence Against Women
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2014
Violence Against Women written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Adult child abuse victims categories.
"Violence against women undermines women's core fundamental rights such as dignity, access to justice and gender equality. For example, one in three women has experienced physical and/or sexual violence since the age of 15; one in five women has experienced stalking; every second woman has been confronted with one or more forms of sexual harassment. What emerges is a picture of extensive abuse that affects many women's lives but is systematically underreported to the authorities. The scale of violence against women is therefore not reflected by official data. This FRA survey is the first of its kind on violence against women across the 28 Member States of the European Union (EU). It is based on interviews with 42,000 women across the EU, who were asked about their experiences of physical, sexual and psychological violence, including incidents of intimate partner violence ('domestic violence'). The survey also included questions on stalking, sexual harassment, and the role played by new technologies in women's experiences of abuse. In addition, it asked about their experiences of violence in childhood. Based on the detailed findings, FRA suggests courses of action in different areas that are touched by violence against women and go beyond the narrow confines of criminal law, ranging from employment and health to the medium of new technologies."--Editor.
Commentaire De La Loi Sur L Galit Entre Femmes Et Hommes
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Author : Karine Lempen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Commentaire De La Loi Sur L Galit Entre Femmes Et Hommes written by Karine Lempen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Sex discrimination categories.
Manuel De Droit Europ En Des Assurances
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Author : Pauline Pailler
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2022-11-24
Manuel De Droit Europ En Des Assurances written by Pauline Pailler and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-24 with Law categories.
Le marché européen de l’assurance s’est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d’établissement et de libre prestation de services. À la différence des secteurs de la banque et de la finance, l’harmonisation ne s’y est toutefois réalisée que de manière imparfaite. C’est la nature essentiellement nationale du contrat d’assurance qui en est la cause. Ainsi, en dépit d’un encadrement renforcé des professionnels – s’agissant notamment de la réglementation prudentielle et de la distribution –, et de la mise en place de règles uniformes destinées à la protection du preneur, le contrat d’assurance demeure principalement régi par les lois nationales. Plusieurs facteurs d’évolution tempèrent néanmoins ce constat. La crise économique et financière de 2008, qui n’a pas épargné le secteur de l’assurance, même s’il n’a pas été le plus touché, a participé au renforcement de l’uniformisation. Elle a ainsi mis en évidence les insuffisances de la régulation européenne et montré combien était nécessaire un encadrement harmonisé de la matière. Les produits d’assurance peuvent en effet s’apparenter à des produits d’investissement – c’est le cas de certains contrats d’assurance-vie – et exposer le preneur à un risque de perte ; dans ce contexte, le législateur européen a procédé à un alignement progressif de la régulation du secteur de l’assurance sur celui des secteurs bancaire et financier, s’agissant notamment de la lutte contre le risque systémique. Il a ainsi, par exemple, mis en place un régime propre aux produits d’investissement fondés sur l’assurance. Au-delà de cette dimension financière, qui modifie en profondeur le droit européen des assurances, on peut constater l’influence grandissante de la réglementation européenne dite horizontale, issue du droit de la concurrence, du droit de la consommation, du droit fiscal, etc., qui s’applique au contrat d’assurance et le modèle indirectement. Le droit européen des assurances se trouve en outre confronté aux événements géopolitiques récents, en particulier au Brexit ou à la guerre en Ukraine, ainsi qu’aux grands débats de société que constituent le développement des technologies digitales (blockchain, intelligence artificielle), l’enjeu crucial du développement durable, et spécifiquement du changement climatique, ou encore le vieillissement de la population, auquel le législateur a apporté récemment une réponse par la création du label «PEPP», désignant les produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle. Autant de défis qui contribueront à façonner le droit européen des assurances de demain.
Eur Zeitschrift Des Ffentl Rechts
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2002
Eur Zeitschrift Des Ffentl Rechts written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Administrative law categories.
Aux Origines Du Droit Du Travail Tome 1 L Gislation Libert S Et Acteurs
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Author : Jean-Luc Putz
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-20
Aux Origines Du Droit Du Travail Tome 1 L Gislation Libert S Et Acteurs written by Jean-Luc Putz and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-20 with Law categories.
Cet ouvrage, tout en gardant une approche juridique, retrace les origines et l’évolution des principales règles de la législation sociale. Il pose à la fois un regard critique sur la situation légale actuelle et un regard sur l’évolution historique, qui permet de mieux comprendre et interpréter le Code du travail, oeuvre législative composée de normes remontant à des époques très variées. Les développements juridiques sont complétés par des données historiques, sociologiques et statistiques pour illustrer le contexte et l’impact des règles de droit. Ce tome s’intéresse dans un premier titre à la genèse et aux caractéristiques de la législation luxembourgeoise encadrant le travail subordonné. Dans un deuxième titre, les libertés individuelles et collectives sont abordées, notamment la liberté du commerce et de l’industrie, la liberté du travail et les libertés syndicales. Le dernier titre passe en revue les différents acteurs du monde professionnel, comprenant, outre l’employeur et le salarié, également les syndicats, les organisations professionnelles, les représentants du personnel ainsi que les autorités publiques. Un deuxième tome abordera la relation de travail à proprement parler, depuis la formation du contrat de travail, en passant par son exécution, jusqu’à sa résiliation, le tout dans une approche historique, perspective indispensable pour expliquer l’état actuel de la législation.