L Emprunt Des Collectivit S Territoriales
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L Emprunt Des Collectivit S Territoriales
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Author : Pierrick Salen
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2014
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La 4 ème de couverture indique : "Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l'objet le secteur public local. En dépit de ces évolutions, l'emprunt des collectivités territoriales continue d'être au coeur d'un paradoxe entre autonomie et contrainte. Il constitue d'abord un facteur d'autonomie pour les décideurs locaux comme cela s'est accentué avec la libéralisation du crédit qui s'est produite au cours de la seconde moitié du XX ème siècle. Les collectivités territoriales doivent ainsi désormais user de cette autonomie pour répondre aux enjeux induits par la banalisation de cet instrument qui intègre dans une large mesure le champ du droit privé et dont les pratiques ne cessent de se complexifier. La liberté acquise n'est toutefois pas totale. D'une part, l'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'Etat continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. D'autre part, cette autonomie a fait émerger de nouveaux enjeux pour les décideurs locaux qui ont vu la notion de risque financier s'inscrire au coeur de leurs politiques d'endettement. L'actualité la plus récente de l'emprunt local demeure du reste une parfaite illustration de ce paradoxe avec des collectivités territoriales qui ont connu ces dernières années d'importantes difficultés liées à leur recours au crédit."
L Emprunt Des Collectivit S Locales Et La Gestion De Tr Sorerie
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Author : Jean-François Boudet
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2013
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L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de " libéraliser " l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de " gestion active " de la dette locale. II n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus i sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit " emprunts toxiques " - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.
Le Financement Par L Emprunt Des Collectivit S Locales
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Author : François Grondin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Les Emprunts Des Collectivit S Locales Et Les R Centes Interventions De L Tat Pour Les Favoriser
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Author : Pierre-Benjamin Vigreux
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1934-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Collectivit S Locales Face L Emprunt
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Author : Bertrand Dupuis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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Guide De L Emprunt Des Collectivit S Locales
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Author :
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2000-01-01
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Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Author : Dominique Hoorens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996-01-01
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt written by Dominique Hoorens and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with categories.
L'emprunt apparaît aujourd'hui comme une source de financement incourtournable pour les collectivités locales : il couvre près de 40 % de leurs dépenses d'investissement. Pourquoi les collectivités doivent-elles recourir au crédit ? Selon quels critères et dans quel but ? Les collectivités ont-elles modifié leur comportement face à l'emprunt depuis la décentralisation ? Quelle est la situation de l'endettement local ? Cet ouvrage est destiné à répondre aux interrogations de tous ceux (élus locaux, fonctionnaires territoriaux, étudiants, citoyens soucieux de mieux comprendre le fonctionnement des collectivités...) qui souhaitent mieux appréhender les différents aspects du financement des investissements locaux.
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Author : Oriano Van Massenhove
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt written by Oriano Van Massenhove and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with categories.
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Author : Jean-Jacques Hoareau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt written by Jean-Jacques Hoareau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.
Emprunts Ext Rieurs Des Collectivit S Locales Fran Aises
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Author : Jean-Louis Gousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1981
Emprunts Ext Rieurs Des Collectivit S Locales Fran Aises written by Jean-Louis Gousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1981 with Debts, External categories.