Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Author : Dominique Hoorens
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996-01-01
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L'emprunt apparaît aujourd'hui comme une source de financement incourtournable pour les collectivités locales : il couvre près de 40 % de leurs dépenses d'investissement. Pourquoi les collectivités doivent-elles recourir au crédit ? Selon quels critères et dans quel but ? Les collectivités ont-elles modifié leur comportement face à l'emprunt depuis la décentralisation ? Quelle est la situation de l'endettement local ? Cet ouvrage est destiné à répondre aux interrogations de tous ceux (élus locaux, fonctionnaires territoriaux, étudiants, citoyens soucieux de mieux comprendre le fonctionnement des collectivités...) qui souhaitent mieux appréhender les différents aspects du financement des investissements locaux.
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Author : Oriano Van Massenhove
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
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Les Collectivit S Locales Face L Emprunt
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Author : Bertrand Dupuis
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
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L Emprunt Des Collectivit S Locales Et La Gestion De Tr Sorerie
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Author : Jean-François Boudet
language : fr
Publisher: Puits Fleuri
Release Date : 2013
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L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de " libéraliser " l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de " gestion active " de la dette locale. II n'en demeure pas moins que les abus des années 1990 - plus connus i sous le vocable du syndrome d'Angoulême - et l'actualité la plus récente - liée notamment à la crise des emprunts structurés dit " emprunts toxiques " - ont montré les spécificités du marché bancaire et financier local qu'il convenait peut-être d'affirmer ou plus exactement de ne pas oublier.
Les Collectivit S Locales Et L Emprunt
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Author : Jean-Jacques Hoareau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005
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Le Financement Par L Emprunt Des Collectivit S Locales
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Author : François Grondin
language : fr
Publisher:
Release Date : 1990
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Les Emprunts Des Collectivit S Locales Et Les R Centes Interventions De L Tat Pour Les Favoriser
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Author : Pierre-Benjamin Vigreux
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1934-01-01T00:00:00Z
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L Emprunt Des Collectivit S Territoriales
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Author : Pierrick Salen
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2014
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La 4 ème de couverture indique : "Le cadre juridique du recours des collectivités territoriales et de leurs groupements au crédit a subi d'importantes modifications lors des nombreuses réformes dont a fait l'objet le secteur public local. En dépit de ces évolutions, l'emprunt des collectivités territoriales continue d'être au coeur d'un paradoxe entre autonomie et contrainte. Il constitue d'abord un facteur d'autonomie pour les décideurs locaux comme cela s'est accentué avec la libéralisation du crédit qui s'est produite au cours de la seconde moitié du XX ème siècle. Les collectivités territoriales doivent ainsi désormais user de cette autonomie pour répondre aux enjeux induits par la banalisation de cet instrument qui intègre dans une large mesure le champ du droit privé et dont les pratiques ne cessent de se complexifier. La liberté acquise n'est toutefois pas totale. D'une part, l'autonomie offerte au secteur public local dans son recours à l'emprunt ne reste que relative dès lors que l'Etat continue d'imposer un encadrement multiple et ce, tant à travers l'existence de règles que par la mise en place de procédures de contrôle. D'autre part, cette autonomie a fait émerger de nouveaux enjeux pour les décideurs locaux qui ont vu la notion de risque financier s'inscrire au coeur de leurs politiques d'endettement. L'actualité la plus récente de l'emprunt local demeure du reste une parfaite illustration de ce paradoxe avec des collectivités territoriales qui ont connu ces dernières années d'importantes difficultés liées à leur recours au crédit."
Guide De L Emprunt Des Collectivit S Locales
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Author :
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2000-01-01
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Le Renouveau De L Emprunt Public Local
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Author : Hamid Djounidi
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Le Renouveau De L Emprunt Public Local written by Hamid Djounidi and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Les évolutions relatives à l'emprunt public local s'inscrivent dans la transformation du système financier commencé il y a plusieurs décennies par le décloisonnement de l' emprunt local. L' emprunt devient alors un outil de gestion de première importance permettant d'augmenter les capacités d'interventions des collectivités locales en termes de qualité et de diversité des équipements publics. Le régime de l'emprunt s'insère dans un large mouvement de libéralisation de I'économie caractérisé par un retrait de l'Etat vis-à-vis d'un marché économique étouffé par les réglementations.Si le financement externe du secteur public local passe d'un financement bancaire encadré à un financement bancaire classique, les insuffisances d'un financement bancaire quasi-exclusif vont cependant conduire les collectivités locales à s'adresser de manière croissante aux marchés financiers. Ainsi, alors que dans la plupart des pays de l'Union européenne le régime financier applicable au secteur public local reste divers, un rapprochement s'observe en ce qui concerne l'accès du secteur public local aux marchés financiers. Un mouvement quasi-général de nouvelles régulations économiques s ' est ainsi dessiné en vue de facilité l' accès au secteur public local aux marchés financiers. Parmi les derniers pays à mettre leur législation en conformité à ces évolutions se trouve la France qui vient d'ouvrir par la loi du 15 mai 2001 le marché des titres de créances négociables aux collectivités locales. Le renouveau des modalités d' emprunt et l'utilisation de procédés jusque-là inconnus du secteur public local français, tel la notation et la garantie financières, renforcent la limite naturelle de l'emprunt que la doctrine classique invoquait déjà : le degré d'endettement doit satisfaire au respect du crédit public. Telle semble devoir être de nos jours la clef du financement externe des collectivités locales tant l'opposition vertueuse autofinancement - emprunt ne peut plus perdurer.