L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europ Ennes
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L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europeennes
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Author : Sylvain Grataloup
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europeennes written by Sylvain Grataloup and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europ Ennes
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Author : Sylvain Grataloup (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europ Ennes
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Author : Sylvain Grataloup
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1998
L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europ Ennes written by Sylvain Grataloup and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Children categories.
Les droits de l'homme et le droit communautaire influencent les différents droits internes européens. Le droit de la famille, reposant sur des principes anciens et une constitution traditionnelle de la famille, n'est par épargné, d'autant plus que les relations familiales sont confrontées à des bouleversements structuraux liés à l'augmentation des divorces, l'apparition de nouvelles formes familiales et le développement de l'immigration. Les organisations européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté européenne, élaborent un grand nombre de normes relatives à la famille mais il est délicat de les identifier ; la difficulté s'accroît dans la mesure où certaines d'entre elles renvoient directement aux règles élaborées parla Conférence de la Haye ou l'Organisation des Nations Unies. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant. Cet ouvrage permet de recenser tous les instruments juridiques européens concernant les relations qu'entretient l'enfant avec sa famille et à partir d'une vision théorique de ces normes européennes, il esquisse les grands traits d'un ordre public européen de la famille.
La Protection Des Droits Conomiques Sociaux Et Culturels De L Enfant En Europe
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Author : Laure Pubert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Protection Des Droits Conomiques Sociaux Et Culturels De L Enfant En Europe written by Laure Pubert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
En dépit d’une prise de conscience au niveau international et européen et d’un réveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes de pédophilie et de maltraitance, la protection des enfants et la reconnaissance de leurs droits, dans des domaines aussi délicats que l’exploitation du travail de l’enfant ou la lutte contre les violences sexuelles ou physiques, restent des problèmes majeurs à l’aube du XXIe siècle. Ce constat invite à mettre cette dimension concrète en relation avec les potentialités matérielles et formelles de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant par les systèmes normatifs européens. Il ne s’agit pas de nier les apports normatifs des instruments internationaux mais d’évaluer l’intérêt particulier de normes européennes au regard de la protection des droits de l’enfant. A l’échelle universelle, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant doivent s’accorder avec son droit premier, à savoir le droit à la vie et au développement dont sont tirés le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant. Prenant inspiration de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant sont abordés par les instruments européens sous l’angle du droit à l’instruction et sous celui de la protection contre l’exploitation du travail de l’enfant et de la lutte contre toutes les formes de violence, y compris sexuelle, qui portent atteinte au développement et à la survie de l’enfant. Plusieurs conventions fournissent ces normes européennes en matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La Charte sociale européenne constitue, en particulier, l'instrument le plus complet de reconnaissance juridique des droits de l'enfant au niveau européen. Elle fait de la protection de l'enfant un droit individuel qui s'applique à l'égard du travail (article 7, paragraphes 1 à 10 de la Charte) et sans lien avec le monde du travail (article 7, paragraphe 10 sur le droit de l'enfant à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels il est exposé ; article 17 sur le droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique). La protection de l'enfant ne passe plus seulement par le filtre familial (article 16 sur le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique) mais le concerne directement en tant que sujet de droits. A ce titre, il a droit à la santé (article 11), à bénéficier des services sociaux de base (article 14), à l'orientation et à la formation professionnelles (article 9 et 10). Le texte révisé de la Charte sociale européenne de 1996 améliore la protection juridique de l'enfant en renforçant les dispositions existantes et en étoffant les droits garantis grâce à l'introduction d'une nouvelle disposition, l'article 17, lequel accorde aux enfants un droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée. La réalité des droits économiques, sociaux et culturels des enfants est considérée comme entièrement transposable en règles juridiques contraignantes. En parallèle, et de manière complémentaire, les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent à l’enfant une protection contre les actes de maltraitance et contre les châtiments corporels tandis que l’article 4 offre à l’enfant les ressources d’une protection contre l’exploitation domestique. À l’échelle de l’Union européenne, la protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant est abordée par le biais de mentions expresses dans la Charte des droits fondamentaux et les traités constitutifs, de même que dans les actes du droit dérivé, auxquels viennent s’ajouter les rares développements jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes portant directement sur ce thème. [...]
Recognition Of Kafala In The Italian Law System From A Comparative Perspective
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Author : Adele Pastena
language : en
Publisher: Cambridge Scholars Publishing
Release Date : 2020-07-09
Recognition Of Kafala In The Italian Law System From A Comparative Perspective written by Adele Pastena and has been published by Cambridge Scholars Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-09 with Law categories.
The provision of Islamic kafala has no legal correspondence with secularised political systems and structures, and, as a result, requires a proper understanding of the legislative measures that are indispensable for the protection of the weakest groups of society, at least when the latter turn out to be mostly vulnerable or abandoned. Most recent international conventions have placed much emphasis on the priority to be given to child protection rather than other personal interests. While no syntagmatic principle exists for a theoretical definition and boundary of religious freedoms and legal rules affecting Islamic kafala, it has become a prevailing interpretative canon which requires the scholar to aim for a proper understanding of the cultural identities and measures to safeguard individuals concerned. This book is a thought-provoking study of these important issues, and will serve to strengthen further research into this topic area for the benefit of both academic and professional readers.
Le Sentiment D Identit
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Author : Daniel Gutmann
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
Le Sentiment D Identit written by Daniel Gutmann and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Domestic relations categories.
Droit De La Famille
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Author : Petit Carole
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2018-07-17
Droit De La Famille written by Petit Carole and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-17 with Law categories.
La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation. La première partie de l’ouvrage est donc consacrée au couple, lequel recouvre plusieurs réalités juridiques : le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage. Ces formes de vie à deux sont étudiées de manière originale puisqu’elles sont comparées, de leur formation à leur éventuelle dissolution. La seconde partie est consacrée à l’enfant. Elle traite d’abord de la filiation, c’est-à-dire du lien juridique qui unit l’enfant à ses parents, qu’il s’agisse de la filiation par procréation charnelle ou médicalement assistée, de la gestation pour autrui ou de l’adoption. Puis une étude des corollaires de la filiation (obligation d’entretien, autorité parentale, nom de famille) vient, en complément, faire le lien avec le Droit des personnes. Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux professionnels. Il est à jour des évolutions fondamentales et récentes dont a fait l’objet la matière et des nombreuses questions susceptibles de la faire encore prochainement évoluer. Il intéressera donc plus largement toute personne sensible à ces questions, lesquelles touchent chacun d’entre nous. Il est illustré de nombreux schémas, tableaux et exemples qui permettent de synthétiser les règles sur le couple et l’enfant et d’en améliorer la compréhension. Il est aussi enrichi de décisions de justice et de textes permettant d’approfondir les connaissances.
Historical Anthropology Of The Family
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Author : Martine Segalen
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 1986-11-28
Historical Anthropology Of The Family written by Martine Segalen and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1986-11-28 with Family & Relationships categories.
Over the past decade or so, the social scientific sociological analysis of the family has been obliged to reconsider its traditional view that industrialisation triggered a shift within society from the 'large family', which fulfilled all social functions from socialising the children to caring for the sick and the old, to the modern nuclear family, which was regarded solely as being the locus for emotional relationships. Historians have shown that in the past there was a variety of family structures within a range of varying demographic, economic and cultural frameworks, distinctive for each society. At the same time, the interaction between sociology and social anthropology has led to a clearer conceptual analysis of that vague, polysemic term 'family'; and notions of dwelling-place, descent, marriage, the relative roles of husband and wife and parent-child relations, as well as the more general relations between generations, have in a variety of past and present social contexts been taken apart and analysed. In this book, the author synthesises European and North American historical and social anthropological material on the family that shows the reversal of the frequently held view of the family as an institution in decline, showing it instead to be both dynamic and resistant.
La Paternit En Contexte Migratoire
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Author : Saïd Bergheul
language : fr
Publisher: PUQ
Release Date : 2022-11-23T00:00:00-05:00
La Paternit En Contexte Migratoire written by Saïd Bergheul and has been published by PUQ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-11-23T00:00:00-05:00 with Social Science categories.
Ce livre constitue une synthèse des travaux de chercheuses et chercheurs qui travaillent dans un cadre interdisciplinaire à propos de la paternité en contexte migratoire. Sont notamment abordées différentes approches, parmis lesquelles les processus identitaires chez les pères immigrants, le rôle paternel perçu par les enfants ou encore la naissance d’un enfant en contexte migratoire.
Bulletin
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Author : Inter-African Labour Institute
language : en
Publisher:
Release Date : 1961
Bulletin written by Inter-African Labour Institute and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1961 with Labor unions categories.