La Protection Des Droits Conomiques Sociaux Et Culturels De L Enfant En Europe
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La Protection Des Droits Conomiques Sociaux Et Culturels De L Enfant En Europe
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Author : Laure Pubert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010
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La Protection Des Droits Conomiques Sociaux Et Culturels De L Enfant En Europe
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Author : Laure Pubert
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Protection Des Droits Conomiques Sociaux Et Culturels De L Enfant En Europe written by Laure Pubert and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
En dépit d’une prise de conscience au niveau international et européen et d’un réveil de l’opinion publique par rapport aux problèmes de pédophilie et de maltraitance, la protection des enfants et la reconnaissance de leurs droits, dans des domaines aussi délicats que l’exploitation du travail de l’enfant ou la lutte contre les violences sexuelles ou physiques, restent des problèmes majeurs à l’aube du XXIe siècle. Ce constat invite à mettre cette dimension concrète en relation avec les potentialités matérielles et formelles de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant par les systèmes normatifs européens. Il ne s’agit pas de nier les apports normatifs des instruments internationaux mais d’évaluer l’intérêt particulier de normes européennes au regard de la protection des droits de l’enfant. A l’échelle universelle, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant doivent s’accorder avec son droit premier, à savoir le droit à la vie et au développement dont sont tirés le droit à la santé et le droit à un niveau de vie suffisant. Prenant inspiration de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989, les droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant sont abordés par les instruments européens sous l’angle du droit à l’instruction et sous celui de la protection contre l’exploitation du travail de l’enfant et de la lutte contre toutes les formes de violence, y compris sexuelle, qui portent atteinte au développement et à la survie de l’enfant. Plusieurs conventions fournissent ces normes européennes en matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant. La Charte sociale européenne constitue, en particulier, l'instrument le plus complet de reconnaissance juridique des droits de l'enfant au niveau européen. Elle fait de la protection de l'enfant un droit individuel qui s'applique à l'égard du travail (article 7, paragraphes 1 à 10 de la Charte) et sans lien avec le monde du travail (article 7, paragraphe 10 sur le droit de l'enfant à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels il est exposé ; article 17 sur le droit de la mère et de l'enfant à une protection sociale et économique). La protection de l'enfant ne passe plus seulement par le filtre familial (article 16 sur le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique) mais le concerne directement en tant que sujet de droits. A ce titre, il a droit à la santé (article 11), à bénéficier des services sociaux de base (article 14), à l'orientation et à la formation professionnelles (article 9 et 10). Le texte révisé de la Charte sociale européenne de 1996 améliore la protection juridique de l'enfant en renforçant les dispositions existantes et en étoffant les droits garantis grâce à l'introduction d'une nouvelle disposition, l'article 17, lequel accorde aux enfants un droit à une protection sociale, juridique et économique appropriée. La réalité des droits économiques, sociaux et culturels des enfants est considérée comme entièrement transposable en règles juridiques contraignantes. En parallèle, et de manière complémentaire, les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme garantissent à l’enfant une protection contre les actes de maltraitance et contre les châtiments corporels tandis que l’article 4 offre à l’enfant les ressources d’une protection contre l’exploitation domestique. À l’échelle de l’Union européenne, la protection des droits économiques, sociaux et culturels de l’enfant est abordée par le biais de mentions expresses dans la Charte des droits fondamentaux et les traités constitutifs, de même que dans les actes du droit dérivé, auxquels viennent s’ajouter les rares développements jurisprudentiels de la Cour de justice des Communautés européennes portant directement sur ce thème. [...]
Le Droit International Social
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Author : Jean-Marc Thouvenin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-07
Le Droit International Social written by Jean-Marc Thouvenin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with Law categories.
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Prot Ger Les Droits De L Homme En Temps De Crise Conomique
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-11-01
Prot Ger Les Droits De L Homme En Temps De Crise Conomique written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-01 with Political Science categories.
L’Europe connaît actuellement la plus grave récession économique depuis la Seconde Guerre mondiale. L’effondrement du système financier mondial en 2008 a fait place à une nouvelle réalité politique placée sous le signe de l’austérité, qui menace plus de soixante ans de solidarité sociale et de développement de la protection des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Les mesures d’austérité exacerbent encore les graves conséquences, sur le plan humain, d’une crise économique caractérisée par un taux de chômage record. Elles portent atteinte à l’ensemble des droits de l’homme et touchent de manière disproportionnée de nombreux groupes sociaux vulnérables. La pauvreté s’aggrave, notamment parmi les enfants, et risque d’avoir des effets à long terme. La crise altère aussi la capacité de l’Etat et des collectivités locales à protéger les droits de l’homme. Les droits de l’homme définissent un cadre normatif universel et des limites concrètes dont les gouvernements doivent tenir compte lorsqu’ils mettent en œuvre des politiques économiques et sociales. Ce document thématique donne aux gouvernements des conseils pratiques pour choisir, parmi les solutions qui s’offrent à eux, celles qui leur permettront de respecter les droits de l’homme dans un contexte de crise économique. Il souligne aussi le rôle essentiel des ombudsmans, des commissions des droits de l’homme et des organismes de promotion de l’égalité. Le Commissaire aux droits de l’homme a élaboré une série de recommandations concrètes qui proposent aux gouvernements une nouvelle voie leur permettant de concilier leurs politiques de reprise économique avec leurs engagements en matière de droits de l’homme. Il est nécessaire de donner un nouvel élan au modèle social européen, fondé sur la dignité humaine, la solidarité intergénérationnelle et l’accès à la justice pour tous.
Concept Et Realite Des Droits De L Enfant
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Author : CATHERINE. LOUSSAIF
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
Concept Et Realite Des Droits De L Enfant written by CATHERINE. LOUSSAIF and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
LES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS TROUVENT LEUR ORIGINE DANS LE REGIME JURIDIQUE DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. ILS SERONT OFFICIELLEMENT RECONNUS AUX ENFANTS, PERSONNE DE MOINS DE 18 ANS, PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT, ADOPTEE A L'UNANIMITE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES, LE 20 NOVEMBRE 1989. L'EXAMEN DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DOIT PRENDRE EN CONSIDERATION L'ESPRIT DE CET INSTRUMENT ONUSIEN, CONTENU DANS LE PREAMBULE : L'ENFANT, EN RAISON DE SON MANQUE DE MATURITE, A BESOIN D'UNE PROTECTION SPECIALE LAQUELLE INCOMBE EN PRIORITE A SA FAMILLE. OR, CELLE-CI DOIT FAIRE FACE, AUJOURD'HUI, A DE GRAVES PROBLEMES, TELS QUE LE CHOMAGE ET LA PAUVRETE. L'EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE ET LA COMPRESSION DES DEPENSES SE REPERCUTENT, EN EFFET, SUR LA CAPACITE DES FAMILLES A REMPLIR LEUR ROLE AVEC EFFICACITE, ET PAR LA MEME RENDENT CRITIQUE L'APPLICATION EFFECTIVE DES DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DES ENFANTS. NOUS ABORDERONS EN PARTICULIER QUATRE DOMAINES, EN DISTINGUANT LES PAYS INDUSTRIALISES ET LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : LA MALTRAITANCE, L'ADOPTION INTERNATIONALE, L'EXPLOITATION ECONOMIQUE ET SEXUELLE ET L'EDUCATION DES ENFANTS.
Children S Rights And Childhood Policies In Europe
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Author :
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01
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Les Droits Des Enfants En Europe
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Author : Geraldine Van Bueren
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2008-01-01
Les Droits Des Enfants En Europe written by Geraldine Van Bueren and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with History categories.
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne
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Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001-01-01
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne written by Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Civil rights categories.
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
Les Droits De L Enfant
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Author : Mamoud Zani
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2018
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La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 Etats membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté internationale. Toutefois, cette large ratification n'est pas synonyme d'application et ne permet pas concrètement de supputer l'application des dispositions de l'instrument onusien, dans les ordres juridiques nationaux des Etats parties d'où l'importance de cet Essai sur la mise en oeuvre de la Convention de New York. La particularité de cet ouvrage consacré à la délicate question de l'application de ladite Convention repose sur l'analyse détaillée de certains aspects importants, à savoir la fonction de contrôle du Comité des droits de l'enfant, les limites de ce contrôle, la procédure de plainte individuelle et le droit comparé des droits de l'enfant (ONU, Conseil de l'Europe, Union Africaine). L'analyse couvre aussi la jurisprudence du Comité des droits de l'homme des Nations Unies et celle de la Cour européenne des droits de l'homme se rapportant aux droits de l'enfant. Par ailleurs, l'ouvrage comprend de manière intéressante une annexe riche réservée aux principaux instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'enfant.
Access To Social Rights In Europe
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Author : Mary Daly
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2002-01-01
Access To Social Rights In Europe written by Mary Daly and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002-01-01 with Europe categories.
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