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Les Droits Des Enfants En Europe


Les Droits Des Enfants En Europe
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Les Droits Des Enfants En Europe


Les Droits Des Enfants En Europe
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Author : Geraldine Van Bueren
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2008-01-01

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Lignes Directrices Du Comit Des Ministres Du Conseil De L Europe Sur Une Justice Adapt E Aux Enfants


Lignes Directrices Du Comit Des Ministres Du Conseil De L Europe Sur Une Justice Adapt E Aux Enfants
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-04-10

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Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.



Reconna Tre L Enfant Citoyen


Reconna Tre L Enfant Citoyen
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Author : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01

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Chaque jour des enfants souffrent de maladie, de malnutrition et de mauvais traitements. A chaque instant des enfants meurent dans des conflits armés. Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. Les droits de l'enfant résultent ainsi d'un compromis et d'un équilibre entre protection et autonomie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a développé une stratégie en faveur des enfants. A l'appui des conventions internationales existantes, cette stratégie préconise une plus grande participation des adultes de demain aux décisions qui les concernent : dans la famille, à l'école, auprès d'un tribunal.



International Justice For Children


International Justice For Children
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2009-01-01

International Justice For Children written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.


Children's rights have gained greater global visibility through the almost universal ratification of the United Nations Convention on the Rights of the Child. Treaty bodies for other international and regional instruments, which cover the rights of "everyone", including children, are giving increasing attention to children's rights. In the same vein, human rights mechanisms, including regional ones such as the European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights and the Inter-American Commission and Court, have become more sensitive to children's rights. With this increasing visibility comes the recognition that children in every country of the world suffer widespread and often severe breaches of the full range of their rights - civil, political, economic, social and cultural. In many cases, children do not have adequate or realistic remedies for breaches of their rights at national level. Seeking remedy through international and regional human rights mechanisms, though on the increase, is not well-developed. International justice for children discusses the principles of child-friendly justice at international level and examines monitoring mechanisms and current systems of admissibility, determining how easy or difficult it is for children to gain access to them. This publication also identifies the obstacles to be overcome and proposes concrete ways to remove them through specific recommendations to governments, international organizations and monitoring bodies.--Publisher's description.



Les Droits De L Enfant


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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Conseil de l'Europe
Release Date : 1996

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La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société. Cela a notamment permis, plutôt qu'une accumulation de mesures individuelles, une gestion plus cohérente des politiques pour l'enfance menées au niveau national. Ce livre reflète l'extraordinaire richesse des instruments juridiques concernant les enfants élaborés par le Conseil de l'Europe. Il sera d'un grand intérêt pour toutes les personnes concernées par ces questions, particulièrement les décideurs politiques, dans les gouvernements comme au niveau local, les travailleurs bénévoles.



L Abolition Des Ch Timents Corporels


L Abolition Des Ch Timents Corporels
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01

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"On peut s'arrêter, mais on ne peut pas revenir en arrière". C'est ainsi qu'un groupe d'enfants récemment invité par le Conseil de l'Europe pour discuter de l'éducation positive et non violente s'est exprimé au sujet des châtiments corporels. Peu importe que le père ou la mère se sente mal après coup; certaines blessures ne guérissent jamais. Pour le Conseil de l'Europe, les enfants ne sont pas des personnes en miniature, dont les droits, les sentiments et la dignité humaine seraient réduits en proportion. Ce sont des êtres vulnérables avec des droits à part entière, qui doivent être protégés dans le souci constant de l'intérêt de l'enfant. L'interdiction de tout châtiment corporel - y compris au sein de la famille - dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe est un objectif majeur de l'Organisation, en faveur duquel elle s'engage résolument. Cet engagement repose sur les normes relatives aux droits de la personne humaine consacrées par divers instruments juridiques, dont la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (qui a été ratifiée par tous les Etats membres), la Convention européenne des Droits de l'Homme ou encore la Charte sociale européenne et la Charte sociale révisée.



Le Conseil De L Europe Et La Protection De L Enfant


Le Conseil De L Europe Et La Protection De L Enfant
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Author : Pascale Boucaud
language : en
Publisher:
Release Date : 1994-01-01

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Respect Des Droits De L Enfant Et Pratiques Ducatives En Europe


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Author : Coordonné par Jean-Pierre Feutry
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2011-02-01

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La signature de la Convention des Droits de l'Enfant a été considérée comme l'aboutissement d'une dynamique de reconnaissance de l'enfant en tant que sujet, et en particulier sujet de droit. Depuis 1989, on observe une volonté de construire un espace européen de la petite enfance. Vingt ans après, quels sont les impacts de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant sur les politiques petite enfance et les pratiques professionnelles dans les pays de l'Union européenne ?



L Int R T Sup Rieur De L Enfant


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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-12-15

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Que signifie le concept de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la pratique? Comment devrait-il être interprété et appliqué? Cette publication éclaire différents aspects de ce concept. Le principe d’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’énoncé à l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies fait l’objet de moult débats et controverses parmi les décideurs politiques, les spécialistes et les professionnels. Essentiel pour la jouissance effective des droits de l’enfant, il demeure difficile à définir, à interpréter et à appliquer. Les autorités belges et le Conseil de l’Europe ont organisé, les 9 et 10 décembre 2014, une conférence intitulée « L’intérêt supérieur de l’enfant : un dialogue entre théorie et pratique » pour favoriser l’échange de savoirs entre les acteurs dont les décisions influent sur la vie des enfants et afin de mieux appréhender le principe d’intérêt supérieur de l’enfant. Ce recueil de 21 points de vue présentés lors de la conférence est divisé en quatre chapitres, dont le premier est consacré à des considérations d’ordre général, le deuxième à l’évaluation, la détermination et le suivi de l’intérêt supérieur de l’enfant, le troisième à l’application de ce principe dans divers contextes et le dernier à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales. Tous les auteurs s’accordent à reconnaître qu’il n’existe pas de définition exhaustive de l’intérêt supérieur de l’enfant et que l’imprécision d’une telle notion rend difficile son application. Aussi certains suggèrent-ils de l’invoquer uniquement lorsque cela s’avère nécessaire, opportun et réalisable pour promouvoir les droits de l’enfant. D’autres considèrent que la souplesse du principe en fait justement son atout. Par sa diversité d’éclairages, d’interprétations et d’analyses, cet ouvrage contribue à mieux appréhender la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, point de départ pour renforcer et protéger les droits de l’enfant en général.



Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants


Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01

Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Law categories.


Parallel texts in English and French. Text also available within ISBN 928713006X