Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants
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Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants Et Rapport Explicatif
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Author :
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1997-01-01
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants Et Rapport Explicatif written by and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Child welfare categories.
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Law categories.
Parallel texts in English and French. Text also available within ISBN 928713006X
Convention Sur Les Relations Personnelles Concernant Les Enfants
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2008-01-01
Convention Sur Les Relations Personnelles Concernant Les Enfants written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Political Science categories.
La Convention De L Onu Relative Aux Droits De L Enfant Du 20 Novembre 1989
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Author : Jean-Pierre Rosenczveig
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-06-05
La Convention De L Onu Relative Aux Droits De L Enfant Du 20 Novembre 1989 written by Jean-Pierre Rosenczveig and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-06-05 with Social Science categories.
L'enfant - le mineur - est souvent présenté comme source de risques. Mais a-t-il des droits ? Peut-il engager sa responsabilité civile, pénale, disciplinaire ? Peut-il s'exprimer et porter plainte ? Que savons-nous du statut fait aux enfants en France et que savent-ils de leurs droits ? Ce jeu de questions-réponses entend répondre aux principales interrogations sur le statut des enfants de France.
Reconna Tre L Enfant Citoyen
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Author : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01
Reconna Tre L Enfant Citoyen written by Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Political Science categories.
Chaque jour des enfants souffrent de maladie, de malnutrition et de mauvais traitements. A chaque instant des enfants meurent dans des conflits armés. Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. Les droits de l'enfant résultent ainsi d'un compromis et d'un équilibre entre protection et autonomie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a développé une stratégie en faveur des enfants. A l'appui des conventions internationales existantes, cette stratégie préconise une plus grande participation des adultes de demain aux décisions qui les concernent : dans la famille, à l'école, auprès d'un tribunal.
La Convention Relative Aux Droits De L Enfant Contexte Motifs Strat Gies Grandes Lignes
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Author : Eugeen Verhellen
language : fr
Publisher: Maklu
Release Date : 1999
La Convention Relative Aux Droits De L Enfant Contexte Motifs Strat Gies Grandes Lignes written by Eugeen Verhellen and has been published by Maklu this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Convention on the Rights of the Child categories.
L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europ Ennes
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Author : Sylvain Grataloup
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1998
L Enfant Et Sa Famille Dans Les Normes Europ Ennes written by Sylvain Grataloup and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Children categories.
Les droits de l'homme et le droit communautaire influencent les différents droits internes européens. Le droit de la famille, reposant sur des principes anciens et une constitution traditionnelle de la famille, n'est par épargné, d'autant plus que les relations familiales sont confrontées à des bouleversements structuraux liés à l'augmentation des divorces, l'apparition de nouvelles formes familiales et le développement de l'immigration. Les organisations européennes, qu'il s'agisse du Conseil de l'Europe ou de la Communauté européenne, élaborent un grand nombre de normes relatives à la famille mais il est délicat de les identifier ; la difficulté s'accroît dans la mesure où certaines d'entre elles renvoient directement aux règles élaborées parla Conférence de la Haye ou l'Organisation des Nations Unies. Cet ouvrage tente de montrer, qu'au-delà de la diversité des sources juridiques et de la casuistique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, malgré les résistances des Etats dans une matière aussi sensible que le droit de la famille, il existe dans le droit européen des principes convergents qui s'articulent autour de l'enfant et de sa famille. Sont successivement abordés les problèmes liés à la filiation légitime, naturelle et adoptive dont les principes sont perturbés par la bioéthique et le développement de l'adoption internationale. Le regroupement familial et les mesures d'éloignement d'un membre de la famille, le placement de l'enfant sont envisagés sous l'angle du droit de l'enfant à l'unité familiale. Par ailleurs, la vie de l'enfant dans sa famille s'articule autour d'une part de principes fondamentaux : autonomie de la famille (responsabilités parentales et égalité dans la famille), pérennité des relations familiales (droits de visite transfrontières, pensions alimentaires, successions), d'autre part de l'intervention de l'Etat dans la vie familiale pour assister la famille ou protéger les droits de l'enfant. Cet ouvrage permet de recenser tous les instruments juridiques européens concernant les relations qu'entretient l'enfant avec sa famille et à partir d'une vision théorique de ces normes européennes, il esquisse les grands traits d'un ordre public européen de la famille.
Libert S Activit S D Apprentissage Pour Les Classes Du Secondaire Sur La Jurisprudence De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2015-11-19
Libert S Activit S D Apprentissage Pour Les Classes Du Secondaire Sur La Jurisprudence De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-19 with Education categories.
Les droits de l’homme, c’est quoi ? La Convention européenne des droits de l’homme, c’est quoi ? La Cour européenne des droits de l’homme, c’est quoi ? C’est à ces questions que peuvent se poser les jeunes que répond ce manuel, en s’appuyant sur des affaires portées devant la Cour. Cette pédagogie basée sur des cas concrets fait de ce manuel une ressource unique pour l’enseignement des droits de l’homme et de la citoyenneté démocratique. Ce manuel d’éducation aux droits de l’homme présente 12 activités d’apprentissage fondées sur des décisions marquantes de la Cour européenne des droits de l’homme. Son but est de familiariser les élèves du secondaire avec les principes clés du droit européen en matière de droits de l’homme, afin de les aider à mieux comprendre le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l’homme. Son objectif est également de promouvoir le rôle et les responsabilités de l’enseignant, compte tenu du rôle déterminant que ce dernier joue dans la mise en oeuvre effective des principes du système européen des droits de l’homme.
Une Introduction La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
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Author : Martyn Bond
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2018-10-01
Une Introduction La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Martyn Bond and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-10-01 with Political Science categories.
"Le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen" (Martyn Bond) Droit à la vie, interdiction de la torture, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d’expression, droit au mariage... Savez-vous que tous ces droits et bien d’autres encore sont protégés par la Convention européenne des droits de l’homme ? L’auteur de ce livre illustre, de façon simple et claire, par des exemples précis, chacun de ces droits. Il replace également l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large du Conseil de l’Europe et de ses activités qui poursuivent les mêmes idéaux. Martyn Bond est un journaliste qui a effectué de nombreux reportages à Londres, Bruxelles, Strasbourg et Berlin. Il a également été fonctionnaire européen. Au cours des cinquante dernières années, il a été témoin et rapporteur de nombreux événements qui ont choqué, amusé, ravi ou perturbé les lecteurs, les auditeurs et les téléspectateurs européens. Il est fermement convaincu que le respect des droits de l’homme est au coeur de ce que signifie être européen.
Le Droit De Quitter Un Pays
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-11-01
Le Droit De Quitter Un Pays written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-01 with Political Science categories.
Le droit de quitter un pays, y compris le sien, est une condition préalable nécessaire à la jouissance de plusieurs autres droits de l’homme, dont le droit de demander l’asile et d’en bénéficier, et le droit à la protection contre les mauvais traitements. Les Etats sont habilités à apporter des restrictions à l’exercice du droit de quitter un pays, mais uniquement si elles sont compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Plusieurs mesures prises ou envisagées ces dernières années par des Etats membres du Conseil de l’Europe situés dans les Balkans occidentaux compromettent gravement l’exercice du droit de quitter un pays, consacré par le Protocole n° 4 à la Convention européenne des droits de l’homme, ainsi que du droit de demander l’asile et d’en bénéficier. Cette situation préoccupe tout particulièrement le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe car ces mesures restrictives sont adoptées à l’instigation d’Etats membres de l’Union européenne, qui entendent mettre ainsi en œuvre leurs politiques d’immigration et de contrôle des frontières. Ces mesures ont aussi une dimension discriminatoire puisque, en pratique, elles visent et pénalisent les Roms. Ce document thématique examine le droit de quitter un pays et sa signification, en analysant comment ce droit est inscrit dans les instruments internationaux consacrés aux droits de l’homme et comment il est interprété par les cours européennes et par les organes conventionnels de l’Onu. Six thèmes majeurs sont traités : le droit de quitter un pays, y compris le sien ; le droit de demander l’asile et d’en bénéficier ; le droit des non-ressortissants de quitter un pays ; l’interdiction de la discrimination dans l’exercice du droit de quitter un pays ; la situation dans les Balkans occidentaux ; et les effets de l’externalisation par l’Union européenne des politiques de contrôle des frontières sur le droit de quitter un pays. Dans les conclusions, l’accent est mis sur la nécessité, pour les Etats européens, d’examiner ou de réexaminer leurs lois et politiques migratoires pour les rendre pleinement compatibles avec la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour.