Le Conseil De L Europe Et La Protection De L Enfant
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Le Conseil De L Europe Et La Protection De L Enfant
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Author : Pascale Boucaud
language : en
Publisher:
Release Date : 1994-01-01
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Lignes Directrices Du Comit Des Ministres Du Conseil De L Europe Sur Une Justice Adapt E Aux Enfants
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-04-10
Lignes Directrices Du Comit Des Ministres Du Conseil De L Europe Sur Une Justice Adapt E Aux Enfants written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-10 with Law categories.
Les Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - et leur exposé des motifs - ont été adoptées par le Conseil de l'Europe en 2010. Fondées sur les normes européennes et internationales existantes, notamment la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et la Convention européenne des droits de l'homme, les lignes directrices visent à garantir l'accès effectif des enfants à la justice ainsi que leur traitement adéquat. Elles s'appliquent à toutes les situations dans lesquelles des enfants sont susceptibles d'entrer en contact avec le système de justice pénal, civil ou administratif. Elles rappellent et défendent les principes que sont l'intérêt supérieur de l'enfant, l'attention et le respect, la participation, l'égalité de traitement et la primauté du droit; elles portent sur des questions telles que les droits à l'information, à la représentation et à la participation, la protection de la vie privée, la sécurité, l'approche multidisciplinaire et la formation, les garanties à tous les stades de la procédure et la privation de liberté.Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont encouragés à adapter leur système juridique aux besoins particuliers des enfants, à combler l'écart entre les principes internationalement reconnus et la réalité. A cette fin, l'exposé des motifs donne des exemples et propose des solutions pour remédier aux écarts qui subsistent entre le droit et la pratique en matière de justice appliquée aux enfants.Ces lignes directrices font partie intégrante de la Stratégie du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et de son programme « Construire une Europe pour et avec les enfants ». Des activités de promotion, de coopération et de suivi sont prévues en vue d'une mise en oeuvre effective des lignes directrices au profit de chaque enfant.
Plan D Action Du Conseil De L Europe Sur La Protection Des Enfants R Fugi S Et Migrants En Europe 2017 2019
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-05-16
Plan D Action Du Conseil De L Europe Sur La Protection Des Enfants R Fugi S Et Migrants En Europe 2017 2019 written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-16 with Political Science categories.
Les enfants réfugiés et migrants devraient être traités avant tout comme des enfants. Les arrivées massives de personnes qui fuient la guerre et les persécutions et cherchent refuge en Europe, ainsi que les mouvements incessants de toutes celles qui traversent la Méditerranée et la Turquie, nous rappellent en permanence la situation précaire dans laquelle se trouvent les enfants réfugiés et migrants, ainsi que les violations des droits de l’homme auxquelles ils sont confrontés. Tous les États membres du Conseil de l’Europe sont touchés par les flux migratoires/de réfugiés, que ce soit directement ou indirectement, en tant que pays d’origine, de transit, de destination ou de réinstallation. Ce Plan d’action est fondé sur un principe clair : dans le cadre des migrations, les enfants devraient être traités d’abord et avant tout en tant que tels.
International Justice For Children
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2009-01-01
International Justice For Children written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Law categories.
Children's rights have gained greater global visibility through the almost universal ratification of the United Nations Convention on the Rights of the Child. Treaty bodies for other international and regional instruments, which cover the rights of "everyone", including children, are giving increasing attention to children's rights. In the same vein, human rights mechanisms, including regional ones such as the European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights and the Inter-American Commission and Court, have become more sensitive to children's rights. With this increasing visibility comes the recognition that children in every country of the world suffer widespread and often severe breaches of the full range of their rights - civil, political, economic, social and cultural. In many cases, children do not have adequate or realistic remedies for breaches of their rights at national level. Seeking remedy through international and regional human rights mechanisms, though on the increase, is not well-developed. International justice for children discusses the principles of child-friendly justice at international level and examines monitoring mechanisms and current systems of admissibility, determining how easy or difficult it is for children to gain access to them. This publication also identifies the obstacles to be overcome and proposes concrete ways to remove them through specific recommendations to governments, international organizations and monitoring bodies.--Publisher's description.
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants Et Rapport Explicatif
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Author :
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1997-01-01
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants Et Rapport Explicatif written by and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1997-01-01 with Child welfare categories.
L Int R T Sup Rieur De L Enfant
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-12-15
L Int R T Sup Rieur De L Enfant written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-15 with Education categories.
Que signifie le concept de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la pratique? Comment devrait-il être interprété et appliqué? Cette publication éclaire différents aspects de ce concept. Le principe d’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’énoncé à l’article 3, paragraphe 1, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies fait l’objet de moult débats et controverses parmi les décideurs politiques, les spécialistes et les professionnels. Essentiel pour la jouissance effective des droits de l’enfant, il demeure difficile à définir, à interpréter et à appliquer. Les autorités belges et le Conseil de l’Europe ont organisé, les 9 et 10 décembre 2014, une conférence intitulée « L’intérêt supérieur de l’enfant : un dialogue entre théorie et pratique » pour favoriser l’échange de savoirs entre les acteurs dont les décisions influent sur la vie des enfants et afin de mieux appréhender le principe d’intérêt supérieur de l’enfant. Ce recueil de 21 points de vue présentés lors de la conférence est divisé en quatre chapitres, dont le premier est consacré à des considérations d’ordre général, le deuxième à l’évaluation, la détermination et le suivi de l’intérêt supérieur de l’enfant, le troisième à l’application de ce principe dans divers contextes et le dernier à l’intérêt supérieur de l’enfant dans les affaires familiales. Tous les auteurs s’accordent à reconnaître qu’il n’existe pas de définition exhaustive de l’intérêt supérieur de l’enfant et que l’imprécision d’une telle notion rend difficile son application. Aussi certains suggèrent-ils de l’invoquer uniquement lorsque cela s’avère nécessaire, opportun et réalisable pour promouvoir les droits de l’enfant. D’autres considèrent que la souplesse du principe en fait justement son atout. Par sa diversité d’éclairages, d’interprétations et d’analyses, cet ouvrage contribue à mieux appréhender la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, point de départ pour renforcer et protéger les droits de l’enfant en général.
Reconna Tre L Enfant Citoyen
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Author : Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01
Reconna Tre L Enfant Citoyen written by Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Political Science categories.
Chaque jour des enfants souffrent de maladie, de malnutrition et de mauvais traitements. A chaque instant des enfants meurent dans des conflits armés. Au-delà de l'urgence humanitaire, améliorer la situation de l'enfant signifie lui reconnaître des droits, des droits de citoyen responsable envers lui-même, sa famille et la société. Les droits de l'enfant résultent ainsi d'un compromis et d'un équilibre entre protection et autonomie. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a développé une stratégie en faveur des enfants. A l'appui des conventions internationales existantes, cette stratégie préconise une plus grande participation des adultes de demain aux décisions qui les concernent : dans la famille, à l'école, auprès d'un tribunal.
Halte La Violence L Gard Des Enfants
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Author : Conseil de l'Europe. Programme "Construire une Europe pour et avec les enfants
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2009-01-01
Halte La Violence L Gard Des Enfants written by Conseil de l'Europe. Programme "Construire une Europe pour et avec les enfants and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009-01-01 with Child abuse categories.
Le Conseil de l'Europe promeut et défend les droits de l'enfant en élaborant des normes et des politiques, en veillant à leur respect et en élaborant des actions de sensibilisation. Cet ouvrage présente les travaux du Conseil dans ce domaine, ce qui permet de mieux comprendre les processus qui ont conduit à ces multiples conventions, recommandations, décisions, programmes, rapports et publications.
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1996-01-01
Convention Europ Enne Sur L Exercice Des Droits Des Enfants written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-01-01 with Law categories.
Parallel texts in English and French. Text also available within ISBN 928713006X
L Abolition Des Ch Timents Corporels
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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
L Abolition Des Ch Timents Corporels written by Conseil de l'Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Children categories.
Parent ou responsable politique, juriste, professionnel de l'enfance, chacun peut être concerné par les questions qui sont ici présentées L'ouvrage aborde la question sous quatre angles différents : l'obligation, faite par la législation et les principes relatifs aux droits de l'homme, d'interdire les châtiments corporels aux enfants, définie par des conventions et accords régionaux et internationaux ; le statut des châtiments corporels dans les pays européens d'aujourd'hui ; les résultats des recherches récentes sur les effets et la prévalence de ces châtiments, notamment la perception qu'en ont les enfants et l'abolition des châtiments corporels, processus qui passe par révolution du droit, des politiques et de l'opinion publique.