L Entraide P Nale Internationale En Suisse En Belgique Et Au Grand Duch De Luxembourg
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L Entraide P Nale Internationale En Suisse En Belgique Et Au Grand Duch De
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Author : Frédéric Lugentz
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Entraide P Nale Internationale En Suisse En Belgique Et Au Grand Duch De written by Frédéric Lugentz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with Strafrecht. Strafprocesrecht categories.
La 4e de couverture indique : "L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable...). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale."
L Entraide P Nale Internationale En Suisse En Belgique Et Au Grand Duch De Luxembourg
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Author : Frédéric Lugentz
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2015-03-05
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L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un nombre croissant d'enquêtes et une source de difficultés. Mal maîtrisée, elle sera à l'origine de retards souvent préjudiciables dans ces investigations et y laissera subsister des zones d'ombre, pouvant tantôt mener à l'échec de la procédure, tantôt à sa finalisation dans des conditions imparfaites (absence ou mainlevée de saisies d'avoirs patrimoniaux qui auraient été susceptibles de permettre l'indemnisation de victimes, défaut de collecte d'éléments de preuve, clôture de l'enquête dans un temps incompatible avec l'obligation de juger dans un délai raisonnable…). L'ambition des auteurs est de tenter, à travers leur expérience en cette matière, de mettre en évidence l'existence de cadres juridiques essentiellement internationaux, de nature à faciliter les relations avec les autorités judiciaires dans leurs États respectifs, dans le contexte de telles demandes d'entraide internationale. Dans la mesure où il se veut pratique, ce manuel tendra surtout à rappeler quels instruments sont en vigueur et à exposer leur mise en œuvre, y compris au regard du droit national des parties, dans le cadre de demandes actives et passives d'entraide internationale.
Saisie Et Confiscation En Mati Re P Nale
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Author : Frédéric Lugentz
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-06-22
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La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Lorsque le mobile principal des auteurs d’une infraction est de réaliser des gains illicites, ces mesures apparaissent comme particulièrement pertinentes et permettent tantôt l’application de sanctions dissuasives, tantôt la protection de la société, ou encore une meilleure indemnisation des victimes. Cette évolution, au départ de la summa divisio entre la mesure provisoire, la saisie, et la peine, la confiscation, a souvent été le résultat d’impulsions données par des autorités internationales. Depuis une vingtaine d’années, de nombreux traités et instruments internationaux destinés à servir l’entraide judiciaire internationale ont été adoptés dans différentes enceintes internationales : le but est bien ici de faciliter l’appréhension des actifs illicites tant en amont qu’en aval de la condamnation. Mais au fil des nouvelles réglementations, la matière ne s’est pas seulement enrichie de nouvelles règles ; elle s’est aussi fortement complexifiée. Appliquées en Belgique ou dans les relations internationales, ces méthodes d’enquête et ces sanctions, ne sont pas, pour la plupart, réservées par la loi aux dossiers relatifs à des infractions dites « financières », de sorte que tout praticien du droit pénal est supposé pouvoir les appliquer à l’occasion des affaires qu’il traite quotidiennement. L’approche choisie par les auteurs de cet ouvrage se veut dès lors elle-même pratique, afin de fournir à chacun, magistrat, avocat, enquêteur, les outils de base qui devraient lui permettre de mener à bien cette tâche.
La Fraude La Tva
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Author : Charlène Adline Herbain
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2017-07-06
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La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017). L’ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d’univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d’une matière profuse, et parfois confuse. L’ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l’Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d’y être impliqué sont ici présentées telles qu’on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S’en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l’efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l’Union européenne et par les États membres.
Money Laundering
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Author : Guy Stessens
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2000-08-31
Money Laundering written by Guy Stessens and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-08-31 with Law categories.
This book gives a broad analysis of the legal issues raised by the international fight against money laundering. It offers an extensive comparative research of the criminal and preventive law aspects from an international perspective. Stessens portrays money laundering as a new criminal trend threatening both national and international societies which must be addressed multilaterally through banking practice, international conventions and human rights. Most of this volume is devoted to specific legal problems that spring from the international nature of the money laundering phenomenon. It contains a most detailed overview on the rules and practices of international co-operation in the fight against money laundering. The publication gives a thorough examination of the exchange of information, lifting banking secrecy, and seizing and confiscating assets, as well as the jurisdictional questions that inevitably arise in this context. The result is a rich and detailed study of international and comparative law.
Droit P Nal En Questions
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Author : Christine Guillain (sous la direction de)
language : fr
Publisher: Anthemis
Release Date : 2015-06-26
Droit P Nal En Questions written by Christine Guillain (sous la direction de) and has been published by Anthemis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-26 with Law categories.
Au cours des dernières années, la participation criminelle s’est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l’élément subjectif et l’imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L’auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle. L’entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels. L’auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l’Europe, reflets d’une prise de conscience de l’importance de l’approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation et de l’appréhension rapide de biens illicites. L’introduction de l’indemnité de procédure en matière pénale ne s’est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au point s’imposait. La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine a largement redessiné le paysage du droit pénitentiaire et participé à la création d’un véritable droit de l’exécution des peines. L’auteur rappelle les lignes de force de la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années d’existence du tribunal de l’application des peines et fait le point sur les questions récemment posées par l’actualité et la réforme engrangée par la loi du 17 mars 2013.
Confidentialit Et Pr Vention De La Criminalit Financi Re
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Author : Guillaume Bègue
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-19
Confidentialit Et Pr Vention De La Criminalit Financi Re written by Guillaume Bègue and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-19 with Law categories.
Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, libertés publiques- et les obligations de transparence auxquelles sont assujettis les professionnels du chiffre et du droit, principalement les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT) et celles relatives à la coopération et à l’échange d’informations en matière fiscale. Malgré l’objectif commun de respect de certains droits fondamentaux, ces deux blocs de normes contradictoires sont source d’insécurité juridique non seulement pour ces professionnels mais également pour tous les individus dont les données sont utilisées. L’auteur affine ici l’interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité dans une analyse de droit comparé (France, Belgique, Luxembourg, Suisse et pays de Common Law). Les solutions préconisées éclairent sur les futurs enjeux liés à la prévention LAB/CFT dans une ère post 4è directive européenne. Plus largement, les acteurs du monde universitaire apprécieront la dimension pluridisciplinaire de l’ouvrage (aspects juridiques, sociologiques, géopolitiques et économiques) qui témoigne de l’émergence d’un véritable « droit du blanchiment », en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière.
Une N Cessaire Harmonisation Internationale De La Lutte Anti Blanchiment
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Author : Fahranaz Bsk Jetha
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2016
Une N Cessaire Harmonisation Internationale De La Lutte Anti Blanchiment written by Fahranaz Bsk Jetha and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with Money laundering categories.
La transposition de la 3ème directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de 2 ans.(...) De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3e directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente ? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive ? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
Liste Trimestrielle D Articles S Lectionn S
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Author : International Criminal Police Organization. Legal Section
language : fr
Publisher:
Release Date : 1971
Liste Trimestrielle D Articles S Lectionn S written by International Criminal Police Organization. Legal Section and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1971 with Crime categories.
Bibliographie Luxembourgeoise
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Bibliographie Luxembourgeoise written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Luxembourg categories.