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L Entrepreneur Face L Entreprise En Difficult


L Entrepreneur Face L Entreprise En Difficult
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L Entrepreneur Face L Entreprise En Difficult


L Entrepreneur Face L Entreprise En Difficult
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Author : Sébastien Lemeunier
language : fr
Publisher: De Boeck Superieur
Release Date : 2015-06-10

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L Entreprise Saisie Par Le Droit Des Entreprises En Difficult


L Entreprise Saisie Par Le Droit Des Entreprises En Difficult
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Author : Mathieu Thiberge
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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Le droit des faillites semble avoir récemment subi une mutation majeure, qui tend à présenter l’entreprise comme destinataire des règles de la procédure collective. L’intitulé de « droit des entreprises en difficulté » et la volonté nouvelle de sauver les entreprises qui peuvent l’être, en témoignent. Ce changement de perspective suscite toutefois des interrogations. Techniquement en effet, la procédure collective reste tournée vers un débiteur, un sujet de droit, personne physique ou morale, qui reste une notion très classique. Dans un premier temps, l’étude révèle l’inadaptation fondamentale de l’approche subjective de la matière à la situation du débiteur qui n’est pas seulement entrepreneur. Tel est le cas d’une personne physique. La procédure saisit alors l’ensemble de son patrimoine, et non l’entreprise. Elle risque donc de manquer ses objectifs. Bien que, ponctuellement, certaines règles favorisent une certaine individualisation de l’activité économique, celle-ci reste inachevée. Symétriquement, dans un second temps, la même inaptitude à appréhender l’activité économique se manifeste face à une entreprise exploitée par plusieurs débiteurs, ou lorsque les biens de l’entreprise appartiennent à plusieurs personnes. L’analyse montre alors que l’entreprise échappe à la procédure, parce que c’est toujours un débiteur qui est visé. Même si certains correctifs, comme l’extension de procédure, témoignent d’une volonté de rechercher l’entreprise, ceux-ci demeurent d’une efficacité pratique marginale. La matière n’est donc pas encore un véritable droit de l’entreprise, mais tout au plus celui des entrepreneurs en difficulté



Redresser Votre Entreprise En 100 Questions


Redresser Votre Entreprise En 100 Questions
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Author : Nicolas De germay
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-03-01

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En 100 questions et 100 réponses, ce guide traite de manière pratique de tous les aspects (juridique, économique, financier, social) liés au retournement, au traitement ou à la reprise d'une entreprise en difficulté. Outil indispensable aux entrepreneurs et à tous les partenaires de l'entreprise, il donne des conseils sur la gestion et fournit la méthodologie pour reprendre une entreprise en difficulté. Des témoignages de professionnels offrent un éclairage vivant sur leur rôle et leurs interventions.



La Cession D Une Entreprise En Difficult


La Cession D Une Entreprise En Difficult
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Author : Michèle Grégoire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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La 4e de couverture indique : "Par l’adoption de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, le législateur poursuivait l’objectif prioritaire d’offrir aux entrepreneurs en difficulté un nouvel outil, enfin attractif, pour sauver l’entreprise ou, à tout le moins, préserver son activité et ses emplois. À telle enseigne que la procédure de transfert sous autorité de justice a été conçue comme une véritable alternative à la faillite. Ainsi, l’entrepreneur qui, faisant face à des difficultés structurelles ou récurrentes, décide de céder tout ou partie de son entreprise déficitaire est, désormais, confronté à une triple alternative : ses intérêts, ceux de ses salariés et de son entreprise seront-ils mieux servis par une cession de gré à gré ou bien est-il, au contraire, préférable d’organiser le transfert de l’entreprise sous couvert d’une procédure collective ? Dans ce dernier cas, faut-il déposer l’aveu de faillite ou, s’il s’agit d’une personne morale, convoquer une assemblée générale en vue de sa liquidation, ou encore solliciter une réorganisation judiciaire en vue du transfert de l’entreprise sous autorité de justice ? La présent ouvrage tend à aiguiller les professionnels du droit confrontés à ces questions au travers de l’examen comparé des spécificités (d’ordre notamment civil, procédural, social et fiscal) de cession d’une entreprise en difficulté, suivant qu’elle intervient dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, d’une procédure de réorganisation judiciaire ou bien en dehors de toute procédure collective."



R Silience Rebond Des Tpe Et Pme En Difficult


R Silience Rebond Des Tpe Et Pme En Difficult
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Author : Alain Rivet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2023-01-03

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L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant. L'impératif de pérennité de l'entreprise que le droit s'efforce à assurer est aujourd'hui solidement acquis et s'exprime à travers un vocabulaire extrêmement diversifié, notamment par la dénomination des procédures collectives (redressement judiciaire, sauvegarde). Mais si le sauvetage de l'entreprise demeure un objectif primordial, celui-ci n'est pas toujours réalisable. L'effet pervers de la culture du sauvetage de l'entreprise, laissant croire que le seul résultat acceptable réside dans le maintien de l'entreprise en difficulté, est qu'elle vient sans doute exacerber la hantise de l'échec. Une autre voie est possible, celle du rebond : il n'est plus question de rechercher une capacité de résistance permettant de poursuivre l'activité en difficulté, mais de s'offrir une seconde chance en démarrant une nouvelle activité, en se réinsérant dans le circuit économique sur des nouvelles bases, saines. Cette approche oblige à sortir de préjugés parfois tenaces. La réflexion bi-disciplinaire contribue à cette révolution en permettant le croisement de regards et de méthodologies.



Devenir Entrepreneur


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Author : Alain Fayolle
language : fr
Publisher: Pearson Education France
Release Date : 2006

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L Entrepreneur Face Ses Difficult S Conomiques


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Author : Chloé Faivre
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012

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"La seule qualité de gérant d'une société ne suffit pas à faire relever la personne concernée du régime de procédures collectives et à l'exclure du champ d'application des dispositions du Code de la consommation relatives au surendettement des particuliers". En premier lieu, la seule qualité de gérant de société ne suffit pas à faire relever la personne du régime des procédures collectives. Cette position est tout à fait en cohérence avec les options actuelles du droit des entreprises en difficulté. Le gérant exerce son activité au nom et pour le compte de la société qu'il représente et non en son nom personnel. Il ne peut donc être considéré comme exerçant une profession indépendante au sens du Code de commerce. En second lieu, la seule qualité de gérant de société ne suffit pas à exclure le débiteur des dispositions relatives au surendettement des particuliers. Le gérant ne relevant pas nécessairement de la législation commerciale sur les difficultés des entreprises, il doit pouvoir solliciter à son égard les dispositions du Code de la consommation.



Les Difficult S Des Petites Entreprises


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Author : Gulsen Yildirim
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2020-05-02

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La pérennité des petites entreprises repose très fortement sur la personne du dirigeant. Cette interdépendance les rend vulnérables car il suffit qu'un événement personnel ou conjoncturel affecte le dirigeant pour déstabiliser l'entreprise. De plus, le chef d'entreprise, commerçant, artisan ou exploitant agricole, tout en possédant généralement une bonne connaissance de son métier, est encore trop souvent moins bien préparé aux questions de Gestion et de Droit. En ce sens, toutes les entreprises ne sont pas placées sur un pied d'égalité face aux risques. D'autres défis apparaissent : notamment l'ubérisation de l'économie qui illustre bien l'influence du changement de contexte économique sur les entreprises.



Jeune Entreprise


Jeune Entreprise
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Author : Sylvie Sammut
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1998-09-01

Jeune Entreprise written by Sylvie Sammut and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-09-01 with Business & Economics categories.


Créer son entreprise est une chose, la faire vivre en est une autre. Réussir le démarrage n'est pas une chose aisée comme en témoignent les taux d'échecs préoccupants. Il importe de comprendre les défis que la jeune entreprise doit relever de façon à identifier, les obstacles qu'elle doit franchir pour démarrer et proposer de nouvelles perspectives d'aide au développement et à la sauvegarde de l'envie d'entreprendre. L'auteur propose une grille d'analyse permettant la mise au point de scénarios de démarrage, en s'appuyant sur des cas concrets de jeunes entreprises.



Diriger Une Entreprise Innovante


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Author : François Cazalas
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2009

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