L Entreprise Et Le Droit De La Protection Sociale Compl Mentaire
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L Entreprise Et Le Droit De La Protection Sociale Compl Mentaire
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Author : Gilles Briens
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1990-01-01T00:00:00+01:00
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La Protection Sociale Compl Mentaire D Entreprise
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Author : Virginie Renaux-Personnic
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-10-22
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La protection sociale complémentaire d'entreprise occupe une place sans cesse croissante car la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La protection sociale complementaire d'entreprise peut se definir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2). Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux. La matière est toutefois complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal. Points fortsAcquérir les connaissances qui me sont nécessairesUn cours original, à la fois complet et synthétique
La Contribution Du Droit Europ En Au Droit De La Protection Sociale
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Author : Mickaël d' Allende
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-21
La Contribution Du Droit Europ En Au Droit De La Protection Sociale written by Mickaël d' Allende and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-21 with categories.
Aucun cap clair n'a été fixé par les pouvoirs publics européens s'agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l'objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l'originalité du modèle de certains d'entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l'extension du rôle du droit du travail au sein de l'Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l'économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d'espérer qu'un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l'entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C'est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu'est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l'avenir. Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Ecoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.
La Protection Sociale Compl Mentaire D Entreprise
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Author : Mickaël d' Allende
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
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La protection sociale complémentaire d'entreprise a connu un essor significatif au cours des vingt dernières années. La mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises. La matière est toutefois complexe et se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit du travail et de la sécurité sociale, certes, mais également. fiscalité, droit des assurances, de la mutualité, des obligations et même de la consommation. Le besoin de conseils des acteurs de cette discipline (employeurs, organismes assureurs, salariés, ayants droit, intermédiaires, professionnels du droit et étudiants) n'a jamais été aussi important, eu égard aux enjeux financiers considérables liés aux régimes mis en oeuvre au sein des entreprises et à la multiplication des contentieux afférents. Le présent ouvrage a pour objet de présenter de manière claire, synthétique et pratique les règles relatives à la protection sociale complémentaire d'entreprise afin d'en permettre une application efficace et optimisée. Les dernières évolutions issues de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2012 ainsi que du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire y sont analysées, de même que les développements jurisprudentiels les plus récents.
L Audit De La Protection Sociale Compl Mentaire Dans L Entreprise
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Author : Martine Assié-Seydoux
language : fr
Publisher: Joly (Editions)
Release Date : 2013
L Audit De La Protection Sociale Compl Mentaire Dans L Entreprise written by Martine Assié-Seydoux and has been published by Joly (Editions) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with categories.
La protection sociale complémentaire constitue un enjeu social et juridique d’importance au sein des entreprises : outil de gestion de la politique sociale, sa mise en place et sa gestion recèlent des opportunités mais aussi des risques qu’il est impératif de connaître et de prévenir. En vérifiant que les garanties mises en place sont adaptées aux objectifs fixés et qu’elles s’inscrivent dans un cadre juridique conforme, l’audit de protection sociale peut faire apparaître un gisement d’économies et/ou des lacunes non identifiées de couverture sociale. En cas de restructuration d’entreprises, l’audit est une nécessité incontournable permettant de mettre sur pied un régime harmonisé pour les salariés issus des diverses sociétés parties à la restructuration. Pour la première fois, l’audit de protection sociale complémentaire dans les entreprises est abordé dans un ouvrage sous un angle juridique et opérationnel. Au travers d’un exposé rigoureux des règles de droit applicables et de la jurisprudence, l’ouvrage donne les clés pour auditer les différents domaines de risques assurables et fait le point sur la mise en place et la gestion des garanties au sein de l’entreprise ainsi que sur les relations avec les organismes assureurs. Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux acteurs économiques ainsi qu’à leurs conseils. Il intéressera donc les DRH, juristes d’entreprises, représentants syndicaux, membres des comités d’entreprise, courtiers, experts comptables, avocats, etc.
La Protection Sociale Compl Mentaire En Questions
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Author : Philippe Coursier
language : fr
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2015
La Protection Sociale Compl Mentaire En Questions written by Philippe Coursier and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
La généralisation de la couverture santé, l'accroissement des contraintes réglementaires pesant sur les régimes de retraite, de prévoyance et de santé, soulèvent de nombreuses questions juridiques et pratiques. Les entreprises, les salariés et leurs représentants s'interrogent sur : les modalités de mise en place des régimes de protection sociale ; le contenu des règlements des régimes ; le rôle des différents intervenants : organismes d'assurance, courtiers, actuaires, ... ; le choix et le processus de sélection des organismes assureurs ; l'adaptation des contrats d'assurance ; les conséquences des réorganisations des entreprises sur les régimes et celles liées à leur évolution ou leur fermeture ; le traitement social et fiscal des cotisations et des prestations. La protection sociale complémentaire en questions apporte des réponses pratiques à ces interrogations à l'aide de conseils utiles, de tableaux explicatifs, de documents complémentaires et de références légales, réglementaires ou jurisprudentielles. Il s'adresse aux dirigeants d'entreprises, aux directeurs des ressources humaines, aux professionnels de la protection sociale mais également aux salariés et aux instances sociales.
Social Security
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Author : International Labour Office
language : en
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 2001
Social Security written by International Labour Office and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Law categories.
This report offers an in-depth overview of the important, and sometimes controversial, issues surrounding social security in a global context: its relationship to employment and development, its extension in terms of personal coverage, and its contribution to gender equality, as well as its financing. Consisting of resolutions and conclusions drawn from the International Labour Conference, 89th Session, 2001, this book contains the report to the conference - prepared for the general discussion on social security and sets out the key topics and priorities for providing and managing social security systems. Global trends in social security expenditure are covered, as the report addresses such pivotal questions as: Is social security facing an ageing crisis? Is it facing a globalization crisis? Has it reached its limits in terms of affordability? The concept of social dialogue, and its part in strengthening and expanding social security, is also discussed and the report considers how family and local solidarity networks, institutions, enterprises, governments and the international community can help enhance the effectiveness of social security. (ILO Website)
La Place De La Loi Et Du Contrat Dans La Garantie Du Droit La Protection Sociale De 1945 Nos Jours
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Author : Malik Boumediene
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2003
La Place De La Loi Et Du Contrat Dans La Garantie Du Droit La Protection Sociale De 1945 Nos Jours written by Malik Boumediene and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003 with Contracts categories.
Private Health Insurance And The European Union
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Author : Cyril Benoît
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2020-12-03
Private Health Insurance And The European Union written by Cyril Benoît and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-03 with Political Science categories.
Research has paid little attention to date on how European Union law and regulation affect both the public-private mix in healthcare and the organization of private health insurance as an industry. Filling this gap, this collective book provides insights on the political economy of EU insurance regulation, its impact on private health insurers and on its interactions with domestic healthcare policy-making in four countries. Assembling original contributions drafted by a multidisciplinary team, Private Health Insurance and the European Union offers a thorough examination of a largely unrecognized source of EU influence in healthcare – and sheds a new light on the role played by private actors in social policy. Chapter 1 is available open access under a Creative Commons Attribution 4.0 International License via link.springer.com.
Discriminatie In Verzekering 7de Internationaal Colloquium Discrimination Et Assurance 7me Colloque International Droit Europen Des Assurances
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Author :
language : en
Publisher: Maklu
Release Date : 2007
Discriminatie In Verzekering 7de Internationaal Colloquium Discrimination Et Assurance 7me Colloque International Droit Europen Des Assurances written by and has been published by Maklu this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with categories.