L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme

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La Protection De L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme

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Author : Daniel García San José
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2005-01-01

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Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.

Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition

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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2013-04-01

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement

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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2006-01-01

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel est précisément destiné à permettre de mieux comprendre quels peuvent être ces liens, et ce au travers de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Si le droit à un environnement sain n'est pas inscrit dans la Convention européenne des Droits de l'Homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent également trouver à s'appliquer en matière d'environnement. En effet, la Cour examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes. Ce manuel a pour objet de présenter de façon synthétique et accessible les principes tirés de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Il a été préparé par des experts gouvernementaux des quarante-six Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce manuel s'adresse non seulement aux autorités publiques, mais aussi aux décideurs politiques, aux professions juridiques et au grand public.

L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme

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Author : Loïc Robert
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2013

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La 4e de couverture indique : "L’Association pour la promotion inter-universitaire des droits de l’homme (APIDH) porte un intérêt particulier pour les droits de l’homme. Elle organise depuis 2009, en parallèle du Concours de plaidoirie Habeas Corpus, un colloque dont l’objectif est de faire intervenir des étudiants ayant participé au concours aux côtés de professeurs spécialistes de la Convention européenne des droits de l’homme. Les problématiques environnementales irriguent aujourd’hui toutes les branches du droit et le droit européen des droits de l’homme ne fait pas exception. Il devenait donc fondamental d’étudier les influences réciproques du droit de l’environnement et des droits de l’homme. Le colloque a ainsi permis d’aborder les problématiques majeures de l’environnement dans le cadre du droit européen des droits de l’homme, notamment en termes d’interactions entre ces droits et l’environnement. Cela recouvre par exemple les thématiques relatives au droit de propriété, au droit à la vie, au droit à l’information, mais également au droit au respect de la vie privée. L’étude revient également sur les mécanismes de protection offerts par la Convention européenne. Afin de mettre en lumière la spécificité européenne, elle a également fait l’objet d’une approche comparative avec d’autres systèmes tant régionaux qu’universels. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droits de l’homme et en droit de l’environnement, mais également les professeurs et leurs étudiants."

La Protection De L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Dossier Sur Les Droits De L Homme N 21

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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2005

La Protection De L Environnement Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme Dossier Sur Les Droits De L Homme N 21 written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with categories.

Le terme n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'Homme. Quoi qu'il en soit, la conception qu'en aurait eue les rédacteurs de la Convention il y a plus d'un demi-siècle aurait été très différente de la nôtre. Depuis quelques années en effet, on assiste à une prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger.Néanmoins, ainsi que la Cour l'a répété à maintes occasions, la Convention est un «instrument vivant» qui a montré sa capacité à s'adapter aux changements. A l'heure actuelle, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un «droit de l'homme à l'environnement».Dans cette étude, Daniel García San José examine minutieusement les éléments qui pourraient apporter une réponse à la question «La Convention européenne des Droits de l'Homme offre-t-elle un droit à l'environnement? Daniel García San José.

Convention Europ Enne Du Paysage

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Author : Conseil de l'Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2017-10-01

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Reflet de l'identité et de la diversité européenne, le paysage est notre patrimoine naturel et culturel vivant... Au sens de la Convention européenne du paysage, les liens étroits qui existent entre la notion de paysage et les droits humains, la démocratie et le développement durable méritent d’être mis en évidence. La Recommandation CM/Rec(2017)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la contribution de la Convention européenne du paysage à l’exercice des droits de l’homme et de la démocratie dans une perspective de développement durable met l’accent sur la nécessité de «considérer l’importance de la qualité et de la diversité des paysages, autant pour l’esprit et le corps des êtres humains que pour les sociétés». L’ouverture prochaine de la convention aux États non européens constitue une occasion unique de réaffirmer le caractère universel des droits humains. La mise en oeuvre de la convention représente une contribution effective du Conseil de l’Europe à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, tel qu’adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le Droit De L Homme L Environnement Droit Fondamental Au Niveau Europ En Dans Le Cadre Du Conseil De L Europe Et La Convention Europ Enne De Sauvegarde Des Droits De L Homme Et Des Libert S Fondamentales

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Author : Maguelonne Déjeant-Pons
language : fr
Publisher:
Release Date : 1993

Le Droit De L Homme L Environnement Droit Fondamental Au Niveau Europ En Dans Le Cadre Du Conseil De L Europe Et La Convention Europ Enne De Sauvegarde Des Droits De L Homme Et Des Libert S Fondamentales written by Maguelonne Déjeant-Pons and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with categories.

E Pub Manuel Sur Les Droits De L Homme Et L Environnement 2e Dition

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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2013

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Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en compte la nouvelle jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme. Si le droit à un environnement de qualité et sain n'est pas garanti en tant que tel dans la Convention européenne des droits de l'homme, les normes générales qui découlent de celle-ci peuvent malgré tout s'appliquer en matière environnementale. La Cour européenne examine régulièrement les griefs de personnes invoquant des violations des droits reconnus par la Convention qui résulteraient de conditions environnementales néfastes.La nouvelle version de ce manuel prend aussi en compte les décisions pertinentes du Comité européen des Droits sociaux, qui a interprété le droit à la protection de la santé, au regard de la Charte sociale européenne, comme incluant le droit à un environnement sain.Des exemples de bonnes pratiques au niveau national ont été dressés sur la base de contributions de plusieurs Etats membres, et sont inclus dans une annexe au manuel.L'objectif est de présenter de façon synthétique et accessible les principes émergents relatifs à la protection de l'environnement.

Les Hommes Et L Environnement

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Author : Michel Prieur
language : fr
Publisher: Editions Frison-Roche
Release Date : 1998

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Le R Le De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme En Mati Re D Environnement

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Author : Laura BUFFET
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

Le R Le De La Cour Europ Enne Des Droits De L Homme En Mati Re D Environnement written by Laura BUFFET and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.

La protection de l'environnement est au cœur des préoccupations de nos sociétés contemporaines. La Cour européenne des droits de l'Homme participe de ce mouvement et protège indirectement un droit de l'Homme à l'environnement alors même que la Convention européenne des droits de l'Homme qu'elle applique est muette à ce sujet. Comment expliquer la compétence de la CourEDH en matière d'environnement ? Quelles sont les interactions entre cette jurisprudence et les États membres du Conseil de l'Europe ?