L Essentiel Du Droit Des Contrats Administratifs
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L Essentiel Du Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Frédéric Colin
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-08-18
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L Essentiel Du Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Jean-Baptiste Vila
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-10-06
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L Essentiel Des Contrats Administratifs
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Author : Romi Raphaël (sous la dir. de), Bernardini Niels, Lamy Valentin
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-10-31
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Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d’origine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues d’un enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourd’hui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points. De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.
Le Juge Et L Efficacit Du Contrat En Droit Compar Interne
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Author : Yan Laidié
language : fr
Publisher: Companyédition Fondation Varenne/IFJD
Release Date : 2020-12-22
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Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Philippe Yolka
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-06-02
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L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2013 2014
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Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
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Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu’est le droit des marchés publics. Ce régime juridique consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l’ensemble des règles de droit des marchés publics. - Étudiants en licence et master droit - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, sciences économiques... - Candidats aux concours de la fonction publique Frédéric Allaire est maître de conférences (HDR) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du Master 2 Droit public des affaires.
Droit Des Contrats Administratifs 2e D
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Author : Hélène Hoepffner
language : fr
Publisher: Dalloz
Release Date : 2020-01-01
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Une présentation des différentes formes de contrats ainsi que des réformes récentes internationales, européennes et françaises Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation. Cet essor du contrat touche tous les domaines. Classiquement, les personnes publiques ont recours au contrat pour se procurer des biens ou des services, pour faire réaliser des travaux ou pour externaliser des activités d'intérêt général ou de service public relevant de leurs compétences. Elles ont également recours au contrat pour développer le dialogue social dans les services, coopérer entre elles voire pour produire des normes (v. rapport public Conseil d'Etat 2008). Cette diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques se traduit par une grande variété de formes de contrats : certains sont nommés, comme les marchés publics et les concessions, d'autres sont innommés et qualifiés de " montages contractuels " et de régimes juridiques. Le droit des contrats administratifs a, depuis quelques années, été dans la tourmente, sous l'influence notamment du droit de l'Union européenne. Toutes ses facettes ont évolué : le régime général du contrat, notamment la définition du contrat administratif et certaines règles générales qui lui sont applicables, les régimes spéciaux, notamment le droit des marchés publics, des partenariats et des concessions et le contentieux qui a été intégralement restructuré autours des principes de loyauté et de stabilité des relations contractuelles.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Charles-André Dubreuil
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-07-04
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A partir d'une définition générale du contrat administratif, l'ouvrage s'emploie à analyser ses différents éléments caractéristiques (éléments constitutifs, rapport à l'intérêt général, régime juridique applicable, etc.) et tend à replacer son étude dans le cadre des problématiques propres au droit administratif contemporain (rapports au droit privé, banalisation de l'action publique, spécialisation des branches du droit public, etc). Il s'inscrit donc à la fois dans une démarche généraliste visant à replacer le contrat administratif parmi les diverses modalités de l'action publique et dans une démarche plus spécialisée permettant d'étudier les particularités de certains contrats spécifiques, notamment les contrats de la commande publique. Pour ce faire, ce manuel repose sur un plan permettant de mettre en lumière aussi bien les éléments d'originalité des contrats administratifs par rapport aux contrats de droit privé que les éléments qui sont communs à l'ensemble des contrats.
L Essentiel Des Contrats Administratifs
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Author : Niels Bernardini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-10-27
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Cet ouvrage présente, de manière simple et précise, les règles qui gouvernent aux contrats administratifs. Il est destiné en priorité aux étudiants et aux candidats des concours administratifs, mais également aux professionnels non initiés ou spécialistes.
Droit Des Contrats Administratifs
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Author : Laurent Richer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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