L Essentiel Du Droit Des Marches Publics 2012 2013
DOWNLOAD eBooks
Download L Essentiel Du Droit Des Marches Publics 2012 2013 PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get L Essentiel Du Droit Des Marches Publics 2012 2013 book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2013 2014
DOWNLOAD eBooks
Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher:
Release Date : 2007
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 2013 2014 written by Frédéric Allaire and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007 with Law categories.
Ce livre présente en 8 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu’est le droit des marchés publics. Ce régime juridique consiste donc à faire émerger l’ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l’ensemble des règles de droit des marchés publics. - Étudiants en licence et master droit - Étudiants des autres cursus universitaires : AES, sciences économiques... - Candidats aux concours de la fonction publique Frédéric Allaire est maître de conférences (HDR) à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également directeur du Master 2 Droit public des affaires.
L Essentiel Du Droit Des March S Publics
DOWNLOAD eBooks
Author : Frédéric Allaire
language : fr
Publisher: Gualino Editeur
Release Date : 2011
L Essentiel Du Droit Des March S Publics written by Frédéric Allaire and has been published by Gualino Editeur this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de ce qu'est le Droit des marchés publics. L'analyse du droit des marchés publics consiste donc à faire émerger l'ensemble des obligations qui pèsent sur l'administration lorsqu'elle conclut des contrats pour satisfaire certains de ses besoins. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de ces obligations qui inspirent l'ensemble des règles de droit des marchés publics.
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition
DOWNLOAD eBooks
Author : Duval Jean-Christophe
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2017-01-09
L Essentiel Du Droit Des March S Publics 3e Dition written by Duval Jean-Christophe and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-01-09 with Law categories.
Cet ouvrage propose en 16 fiches de s'initier au droit des marchés publics et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des cas pratiques et des QCM corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil efficace pour un apprentissage autonome. Dans un esprit de vulgarisation, les exercices s'inspirent de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible. Conformément à l'objet de la collection, les thèmes sélectionnés et le niveau de détail des fiches permettent à un lecteur non juriste d'appréhender l'essentiel de la matière : étudiants (IUT, AES), candidats aux concours administratifs et professionnels en formation continue.
L Essentiel Des Contrats Administratifs
DOWNLOAD eBooks
Author : Romi Raphaël (sous la dir. de), Bernardini Niels, Lamy Valentin
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2016-10-31
L Essentiel Des Contrats Administratifs written by Romi Raphaël (sous la dir. de), Bernardini Niels, Lamy Valentin and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-10-31 with Law categories.
Rédigé en collaboration entre des universitaires et des professionnels du droit, ce manuel a pour objectif de présenter de manière simple et synthétique les règles relatives aux contrats administratifs. Encaissés entre un régime général d’origine essentiellement jurisprudentielle et une multitude de règles particulières issues d’un enchevêtrement, les contrats administratifs apparaissent aujourd’hui comme une pluralité de figures juridiques différentes qui pourtant ont tendance à se recouper en de nombreux points. De par sa présentation originale, cet ouvrage vise un public très varié, allant des étudiants des facultés de droit aux acheteurs publics, en passant par les étudiants préparant les concours administratifs et les avocats spécialisés.
Droit De La Finance Alternative
DOWNLOAD eBooks
Author : Jean-Marc Moulin
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-11
Droit De La Finance Alternative written by Jean-Marc Moulin and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-11 with Political Science categories.
La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.
Droit Des March S Publics
DOWNLOAD eBooks
Author : Étienne Poltier
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-07-26
Droit Des March S Publics written by Étienne Poltier and has been published by Stämpfli Verlag this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-07-26 with Law categories.
Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat. Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une première législation de droit public qui a régi cette matière dès 1996. Le droit des marchés publics fait aujourd'hui peau neuve, en prenant notamment en compte le développement durable : au niveau international, fédéral – avec la nouvelle LMP, entrée en vigueur le 1.1.2021 –, intercantonal et cantonal, tous ces textes sont modifiés et ceux du droit interne sont désormais harmonisés. Cette 2e édition, entièrement revue et corrigée, présente cette mue, pour partie encore en cours. Elle évoque ainsi le nouveau régime, en insistant sur le contenu des nouvelles règles, tout en les reliant à l'ancien droit. Cependant, les nouvelles règles, en s'affranchissant parfois des solutions antérieures, soulèvent de nouvelles questions, nombreuses et délicates. Au-delà des concepts centraux, le présent ouvrage passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l'appel d'offres à l'adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l'étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d'une adjudication illicite.
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique
DOWNLOAD eBooks
Author : Yves Cabuy †
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-10-01
Le Nouveau Droit Des March S Publics En Belgique written by Yves Cabuy † and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-10-01 with Law categories.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
Housing Disadvantaged People
DOWNLOAD eBooks
Author : Jane Ball
language : en
Publisher: Routledge
Release Date : 2012-06-25
Housing Disadvantaged People written by Jane Ball and has been published by Routledge this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-06-25 with Architecture categories.
Social housing appears to offer a solution for the housing of poor and disadvantaged people. The French "right to housing" offers poor and disadvantaged citizens priority in social housing allocation, and even a legal action against the State to obtain a social home. Despite this, France is suffering a long-lasting housing crisis with disadvantaged people having particular difficulties of access, often despite the efforts of local housing actors. This situation is affected by the European Court of Human Rights and EU decisions limiting diverse national housing and rental policies. Between historic French revolutions and the modern riots, negotiated solutions to social dilemmas emerged. Despite progress in constitutional principles, complex local negotiations still ultimately determine who is housed. Local social landlords, mayors and employee and tenant representatives use their privileges to house their insiders: existing tenants, locals and employees, with rent insufficiently subsidized. ‘Insider Outsider’ theory is used for an economic analysis of exclusion in social housing allocation: its processes, institutional context, and stigmatizing effects. This highlights the spatial effects of nimbyism, excluding disadvantaged outsiders, and concentrating them in deprived areas. Simultaneously, urban regeneration reduced affordable housing stock and ‘social mix’ became a reason to refuse a social home. History, comparative law, economic theory and local interviews with housing actors give a detailed picture of what happens in and around French social housing allocation for an interdisciplinary housing policy audience. Constitutional principles appear in an unfamiliar guise as negotiating positions, with the "right to property" supporting landlords and the "right to housing" supporting tenants. French debates about the function of social landlords are echoed across Europe and reflected in European policies concerning rights, and the exclusion of disadvantaged minorities.
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013
DOWNLOAD eBooks
Author : Sarah Ben Messaoud
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-03-31
Le Droit Des March S Publics L Aune De La R Forme Du 1er Juillet 2013 written by Sarah Ben Messaoud and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-03-31 with Law categories.
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme de la réglementation belge des marchés publics est – enfin – entrée en vigueur le 1er juillet 2013. Cette réforme, qui assure la transposition des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE adoptées par le Parlement européen et le Conseil le 31 mars 2004, a été l’occasion d’opérer un travail de clarification et de structuration des lois et arrêtés d’exécution qui gouvernent le droit de la commande publique. Sans être une complète révolution, cette nouvelle réglementation a introduit plusieurs modifications aux régimes d’attribution et d’exécution des marchés publics. Ainsi, de manière non exhaustive, l’on relève que le champ d’application de la réglementation est précisé pour tenir compte des enseignements de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne ; le rôle des centrales d’achat ou de marchés est consacré dans la loi ; de nouvelles procédures et modalités d’attribution sont introduites dans le régime classique par l’accordcadre, le dialogue compétitif et le système d’acquisition dynamique ; une nouvelle approche est prévue pour la formulation des spécifications techniques. Un peu plus de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme, l’ambition du colloque organisé par le Jeune Barreau est de proposer aux praticiens une analyse de questions choisies du droit de la commande publique, à la lumière des modifications intervenues.
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire
DOWNLOAD eBooks
Author : Benjamin Valette
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2016-06-22
Contrats De Commande Publique Et Activit Accessoire written by Benjamin Valette and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-06-22 with Law categories.
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires. Longtemps cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu'ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur. La présente étude met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif. La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l'activité accessoire du cocontractant de l'administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal. L'activité accessoire du cocontractant n'est pas aussi accessoire qu'il y paraît. Elle peut même, à l'occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l'administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.