L Evolution De La Notion D Ordre Public En Droit Administratif Fran Ais
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L Evolution De La Notion D Ordre Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Laurent Lebreuiily
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
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La Notion D Ordre Public
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Author : Johann Gognetti
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Notion D Ordre Public written by Johann Gognetti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
MALGRE LA FORCE JURIDIQUE ET LA FREQUENCE DES RECOURS A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, AUCUNE DEFINITION ABSTRAITE CONSENSUELLE N'EN A ETE AVANCEE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, QUE CE SOIT PAR LES NORMES, LA JURISPRUDENCE OU LA DOCTRINE. SEULE LA REFERENCE TRADITIONNELLE A L'OBJET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE PERMET D'EN EBAUCHER LE CONTENU : TRANQUILITE , SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUES. UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA NOTION CONTEMPORAINE D'ORDRE PUBLIC PERMET D'ETABLIR QUE SA DEFINITION NE PEUT EN EFFET ETRE QU'APPROCHEE, EN RAISON DE SON CARATERE EVOLUTIF ET SURTOUT SUBJECTIF. AINSI, SON CONTENU NE CESSE DE S'ACCROITRE ET COUVRE DES DOMAINES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET VARIES, CE QUI PARFOIS SEMBLE MODIFIER LA NATURE MEME DE LA NOTION ; DE PLUS, D'UN SUJET A L'AUTRE, VOIRE D'UN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE A L'AUTRE, LA NOTION D'ORDRE PUBLIC PARAIT NE PAS ETRE PERCUE AVEC LA MEME ACUITE. D'AUTRE PART, CETTE IMPRECISION EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : LA GARANTIE DES LIBERTES, LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS, ET LE CONTROLE DU JUGE. EN EFFET. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DOIT S'ADAPTER EN PERMANENCE AUX ASPIRATIONS DE LA SOCIETE ET, TANTOT PROTEGER, TANTOT RESTREINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES OU INDIVIDUELLES. DE PLUS, ELLE DOIT PERMETTRE A L'ENSEMBLE DE L'EXECUTIF DE GARANTIR UN MINIMUM D'ORDRE EN FAISANT FACE A DES SITUATIONS PARFOIS DIFFICILES, NOUVELLES ET IMPREVUES, CE QUI N'EST POSSIBLE QU'EN LUI ACCORDANT UNE MARGE DE LIBERTE MINIMALE. ENFIN, LE JUGE NE POURRAIT EXERCER UN CONTROLE ADAPTE A CHAQUE CAS SI L'ORDRE PUBLIC ETAIT UN CONCEPT RIGIDE.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
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La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard (docteur en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
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La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif written by Paul Bernard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with Administrative law categories.
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
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De L Ordre Public En Droit International Priv
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Author : Antoine Pillet
language : fr
Publisher:
Release Date : 1890
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Histoire Du Droit Administratif
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Author : François Burdeau
language : fr
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
Release Date : 1995
Histoire Du Droit Administratif written by François Burdeau and has been published by Presses Universitaires de France - PUF this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Administrative law categories.
Les Mots Cl S Du Droit Administratif
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Author : Bernard Stirn
language : fr
Publisher: Editis - Interforum
Release Date : 2019-01-01
Les Mots Cl S Du Droit Administratif written by Bernard Stirn and has been published by Editis - Interforum this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-01 with Law categories.
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. Largement construit par la jurisprudence du Conseil d'État, il repose sur des fondements inscrits dans la longue histoire et connaît aussi d'importantes évolutions, qui se traduisent dans les politiques publiques comme dans la jurisprudence. À partir des mots-clés, cet ouvrage présente les données principales d'un droit au cœur de l'action publique et proche des préoccupations quotidiennes des citoyens. Il explicite les institutions, les décisions, les contrôles. Il en éclaire les données permanentes et permet d'en saisir les évolutions, dans le contexte national comme dans l'espace européen.
