La Notion D Ordre Public
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La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard
language : es
Publisher:
Release Date : 1962
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif written by Paul Bernard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with categories.
La Notion D Ordre Public
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Author : Johann Gognetti
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Notion D Ordre Public written by Johann Gognetti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
MALGRE LA FORCE JURIDIQUE ET LA FREQUENCE DES RECOURS A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, AUCUNE DEFINITION ABSTRAITE CONSENSUELLE N'EN A ETE AVANCEE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, QUE CE SOIT PAR LES NORMES, LA JURISPRUDENCE OU LA DOCTRINE. SEULE LA REFERENCE TRADITIONNELLE A L'OBJET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE PERMET D'EN EBAUCHER LE CONTENU : TRANQUILITE , SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUES. UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA NOTION CONTEMPORAINE D'ORDRE PUBLIC PERMET D'ETABLIR QUE SA DEFINITION NE PEUT EN EFFET ETRE QU'APPROCHEE, EN RAISON DE SON CARATERE EVOLUTIF ET SURTOUT SUBJECTIF. AINSI, SON CONTENU NE CESSE DE S'ACCROITRE ET COUVRE DES DOMAINES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET VARIES, CE QUI PARFOIS SEMBLE MODIFIER LA NATURE MEME DE LA NOTION ; DE PLUS, D'UN SUJET A L'AUTRE, VOIRE D'UN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE A L'AUTRE, LA NOTION D'ORDRE PUBLIC PARAIT NE PAS ETRE PERCUE AVEC LA MEME ACUITE. D'AUTRE PART, CETTE IMPRECISION EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : LA GARANTIE DES LIBERTES, LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS, ET LE CONTROLE DU JUGE. EN EFFET. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DOIT S'ADAPTER EN PERMANENCE AUX ASPIRATIONS DE LA SOCIETE ET, TANTOT PROTEGER, TANTOT RESTREINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES OU INDIVIDUELLES. DE PLUS, ELLE DOIT PERMETTRE A L'ENSEMBLE DE L'EXECUTIF DE GARANTIR UN MINIMUM D'ORDRE EN FAISANT FACE A DES SITUATIONS PARFOIS DIFFICILES, NOUVELLES ET IMPREVUES, CE QUI N'EST POSSIBLE QU'EN LUI ACCORDANT UNE MARGE DE LIBERTE MINIMALE. ENFIN, LE JUGE NE POURRAIT EXERCER UN CONTROLE ADAPTE A CHAQUE CAS SI L'ORDRE PUBLIC ETAIT UN CONCEPT RIGIDE.
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard (docteur en droit.)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
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Private Law In The International Arena
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Author : Jürgen Basedow
language : en
Publisher: Cambridge University Press
Release Date : 2000-09
Private Law In The International Arena written by Jürgen Basedow and has been published by Cambridge University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-09 with Law categories.
Private Law in the International Arena analyzes a wide variety of effects that cross-border activities have on the operation of private law, ranging from corporate and insolvency law to labor law, property law, the law of obligations, family law, European law and lex mercatoria. Civil procedure aspects, in national courts and arbitration proceedings, are also explored. This book provides a unique source of insights into the problems encountered and their possible solutions. All contributions have been written in honor of an eminent Private International Law scholar, Prof. Dr Kurt Siehr.
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif written by Paul Bernard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1962 with Administrative law categories.
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif
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Author : Paul Bernard
language : fr
Publisher:
Release Date : 1959
La Notion D Ordre Public En Droit Administratif written by Paul Bernard and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1959 with categories.
La Dimension Historique De La Notion D Ordre Public Xvie Xixe Si Cles
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Author : Antonin Forlen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016
La Dimension Historique De La Notion D Ordre Public Xvie Xixe Si Cles written by Antonin Forlen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l'État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.
L Evolution De La Notion D Ordre Public En Droit Administratif Fran Ais
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Author : Laurent Lebreuiily
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Evolution De La Notion D Ordre Public En Droit Administratif Fran Ais written by Laurent Lebreuiily and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
La Notion D Ordre Public En Droit Des Trangers
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Author : Solenne Margage
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Notion D Ordre Public En Droit Des Trangers written by Solenne Margage and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
La Notion De Police Administrative
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Author : Etienne Picard
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date : 1984
La Notion De Police Administrative written by Etienne Picard and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1984 with Political Science categories.
La police, pilier principal de tout droit administratif, demeure insaisissable tant qu'on cherche à y voir une catégorie technique. Au contraire elle s'éclaire quand on en fait une notion conceptuelle. En tant que telle, l'auteur la définit comme fonction disciplinaire de l'institution primaire libérale, fonction d'ordre public ou de nécessité, rendant compte à la fois de sa nature, sa structure et son régime.
