La Notion D Ordre Public En Droit Des Trangers
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La Notion D Ordre Public En Droit Des Trangers
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Author : Solenne Margage
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
La Notion D Ordre Public En Droit Des Trangers written by Solenne Margage and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
Ordre Public Et Droit Des Trangers En Europe
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Author : Emmanuelle Néraudau-d'Unienville
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
Ordre Public Et Droit Des Trangers En Europe written by Emmanuelle Néraudau-d'Unienville and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Aliens categories.
Ordre Public Et Droit Des Trangers En Europe
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Author : Emmanuelle Néraudau d'Unienville
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
Ordre Public Et Droit Des Trangers En Europe written by Emmanuelle Néraudau d'Unienville and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with categories.
L Ordre Public International Dans La Reconnaissance Et L Ex Cution Des Jugements Trangers
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Author : Jerca Kramberger Škerl
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
L Ordre Public International Dans La Reconnaissance Et L Ex Cution Des Jugements Trangers written by Jerca Kramberger Škerl and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L'étude comparée porte sur la notion de l'ordre public international et sa protéction dans les procédures de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers. L'auteur recherche les sources de l'ordre public international et examine d'une manière approfondie l'influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur son contenu. S'agissant des composantes de l'ordre public international, l'examen des différences entre les ordres juridiques comparés est suivi d'une délimitation des notions proches. Une attention particulière est consacrée à l'ordre public procédural. L'ordre public international est protégé, lors de l'instance indirecte, par le biais de l'exception d'ordre public provoquant le refus de la reconnaissance ou de l'exécution du jugement étranger. Les règles procédurales que le juge doit suivre selon qu’il s'agisse du droit commun slovène ou français, ou bien des règlements communautaires, diffèrent d'une manière très importante. Après leur présentation suit la recherche de leur influence sur la répartition des tâches procédurales entre le juge et les parties, ainsi que sur l'étendue de l'examen du jugement étranger en vue du contrôle de sa conformité à l'ordre public international du for.
La Notion D Ordre Public
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Author : Johann Gognetti
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
La Notion D Ordre Public written by Johann Gognetti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with categories.
MALGRE LA FORCE JURIDIQUE ET LA FREQUENCE DES RECOURS A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC, AUCUNE DEFINITION ABSTRAITE CONSENSUELLE N'EN A ETE AVANCEE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, QUE CE SOIT PAR LES NORMES, LA JURISPRUDENCE OU LA DOCTRINE. SEULE LA REFERENCE TRADITIONNELLE A L'OBJET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE PERMET D'EN EBAUCHER LE CONTENU : TRANQUILITE , SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUES. UNE ETUDE APPROFONDIE DE LA NOTION CONTEMPORAINE D'ORDRE PUBLIC PERMET D'ETABLIR QUE SA DEFINITION NE PEUT EN EFFET ETRE QU'APPROCHEE, EN RAISON DE SON CARATERE EVOLUTIF ET SURTOUT SUBJECTIF. AINSI, SON CONTENU NE CESSE DE S'ACCROITRE ET COUVRE DES DOMAINES DE PLUS EN PLUS COMPLEXES ET VARIES, CE QUI PARFOIS SEMBLE MODIFIER LA NATURE MEME DE LA NOTION ; DE PLUS, D'UN SUJET A L'AUTRE, VOIRE D'UN TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE A L'AUTRE, LA NOTION D'ORDRE PUBLIC PARAIT NE PAS ETRE PERCUE AVEC LA MEME ACUITE. D'AUTRE PART, CETTE IMPRECISION EST NECESSAIRE A LA REALISATION DES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA NOTION D'ORDRE PUBLIC : LA GARANTIE DES LIBERTES, LE BON FONCTIONNEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS, ET LE CONTROLE DU JUGE. EN EFFET. LA NOTION D'ORDRE PUBLIC DOIT S'ADAPTER EN PERMANENCE AUX ASPIRATIONS DE LA SOCIETE ET, TANTOT PROTEGER, TANTOT RESTREINDRE DES LIBERTES PUBLIQUES OU INDIVIDUELLES. DE PLUS, ELLE DOIT PERMETTRE A L'ENSEMBLE DE L'EXECUTIF DE GARANTIR UN MINIMUM D'ORDRE EN FAISANT FACE A DES SITUATIONS PARFOIS DIFFICILES, NOUVELLES ET IMPREVUES, CE QUI N'EST POSSIBLE QU'EN LUI ACCORDANT UNE MARGE DE LIBERTE MINIMALE. ENFIN, LE JUGE NE POURRAIT EXERCER UN CONTROLE ADAPTE A CHAQUE CAS SI L'ORDRE PUBLIC ETAIT UN CONCEPT RIGIDE.
De L Ordre Public En Droit International Priv Classic Reprint
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Author : Antoine Pillet
language : fr
Publisher: Forgotten Books
Release Date : 2017-10-24
De L Ordre Public En Droit International Priv Classic Reprint written by Antoine Pillet and has been published by Forgotten Books this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-10-24 with categories.
Excerpt from De l'Ordre Public en Droit International Privé Il serait cependant injuste de méconnaître les quelques résultats qui peuvent être considérés comme acquis. Sur certains points parti culiers des idées se sont imposées qui, si elles étaient plus nombreuses, pourraient arrher à constituer une véritable communauté de droitentre nations, communauté qui sans doute ne mettrait pas obstacle aux conflits, mais qui leur assurerait, en tout lieu, une solution uni forme basée sur les données de la raison et conforme aux exigences de la pratique. De ce nombre est le principe qui doit faire l'objet de cette étude. Il est aujourd'hui universellement admis que l'application d'une loi étrangère ne saurait en aucun cas être tolérée, alors qu'elle aurait pour conséquence de troubler l'ordre public du pays dans le quel elle est demandée. Aussi bien, n'est - cc pas là une notion de simple bon sens? Si l'on veut que l'application des lois étrangères ne soit jamais due qu'à la courtoisie de l'état qui l'accorde, comment penser que cette courtoisie pourrait jamais aller jusqu'à lui faire sa crifier ses intérêts vitaux, son ordre public, et si l'on pense que l'ap plication d'une loi étrangère peut être un véritable droit pour celui qui la réclame, incontestablement ce droit ne pourra jamais être mis en balance avec le droit k plus fort qui appartient à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation en prohibant tout ce qui pourrait se produire, sur son territoire, de dangereux à ce point de vue. Le res pect de l'ordre public, voilà donc un principe qui s'impose à tous, qui se retrouve dans les opinions les plus diverses, qui fait réelle ment partie de cette communauté de droit à laquelle il a été fait allu sion tout à l'heure. Même, si quelque chose doit étonner, c'est que ce principe n'ait pas été reçu de tout temps, c'est aussi que dans le droit contemporain il ne soit pas entendu de la même façon par tous ceux qui le recon naissent. Car, il faut bien l'avouer, dans la manière d'expliquer et de limiter ce principe, il y a encore de grandes incertitudes, nombre de doutes dans les applications qu'il s'agit d'en faire. A ce double point de vue, il peut paraître qu'une étude sur ce point de droit serait utile, et quoique la matière ait été récemment traitée par une plume com pétente il n'est peut - être pas inutile de s'en occuper de nouveau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Recherches Sur L Ordre Public En Droit International Priv
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Author : Paul Lagarde
language : fr
Publisher: R. Pichon & R. Durand-Auzias
Release Date : 1959
Recherches Sur L Ordre Public En Droit International Priv written by Paul Lagarde and has been published by R. Pichon & R. Durand-Auzias this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1959 with Conflict of laws categories.
Le Droit Des Trangres Sic
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Author : Pierre Jadoul
language : fr
Publisher: Publications Fac St Louis
Release Date : 1993
Le Droit Des Trangres Sic written by Pierre Jadoul and has been published by Publications Fac St Louis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Aliens categories.
Droit International Priv
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Author : Jean Derruppé
language : fr
Publisher:
Release Date : 1988
Droit International Priv written by Jean Derruppé and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1988 with Conflict of laws categories.
L Ordre Public
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-07-16
L Ordre Public written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-16 with categories.
Du 2 au 6 juillet 2018, la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers a organisé la quatrième édition de son Université d'été facultatis iuris Pictaviensis. Sur le thème de " l'ordre public ", plusieurs intervenants de toutes les équipes de recherche ont présenté de façon didactique et pédagogique le fruit de leur réflexion sur de nombreuses problématiques posées par cette question ô combien intéressante. Celles-ci se sont articulées autour de 7 axes confrontant la notion, notamment, à l'écologie, au droit rural, au droit civil, au droit administratif, au droit du cinéma et de l'audiovisuel, au droit pénal, aux droits international et européen et au droit du travail. Le public était composé d'étudiants et de doctorants français et étrangers, de professionnels et d'enseignants-chercheurs. Le présent ouvrage reprend une partie des conférences entendues au cours de cette quatrième édition de l'Université d'été.
