L Exorbitance En Droit Public
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L Exorbitance En Droit Public
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Author : Elodie Saillant
language : fr
Publisher: Dalloz-Sirey
Release Date : 2011
L Exorbitance En Droit Public written by Elodie Saillant and has been published by Dalloz-Sirey this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Law categories.
Faut-il placer la thèse dans la rubrique droit administratif ? Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou mème plus exactement dans celle qui pourrait ètre consacrée à la théorie de l'État ('). Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de l'État et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsénien dans lequel nous vivons, indissociables l'une de l'autre, histoire des idées politiques (') l'auteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de l'exorbitance en droit public et non de l'exorbitance du droit public. (') (') Les chapitres du droit public s'inscrivent, comme les autres, sans difficulté dans le cadre construit par Mlle Saillant qui porte non pas sur les seules administrations publiques mais plus largement sur le pouvoir politique. (') et il n'est pas interdit de considérer que l'auteur a en réalité traité le sujet suivant: Le pouvoir politique tel que représenté en droit par l'exorbitance. Et le plan, qui peut dérouter, dès lors que l'auteur affirme dans une première partie que l'exorbitance assure la constitution de la spécificité du pouvoir politique avant de démontrer dans la seconde qu'il constate ladite spécificité (or peut-on à la fois constituer et constater ?), n'est nullement contradictoire étant donné que le pouvoir politique évoqué n'est pas exactement le mème dans les deux parties, l'une l'étudiant au sens proprement juridique et l'autre dans une perspective plus anthropologique. (') Le sujet était à peu près impossible à traiter ('). Pourtant Mlle Saillant est parvenue à le dominer en partant des racines historiques du terme exorbitant pour mettre en évidence l'essence de la spécificité du droit public. (')
L Exorbitance En Droit Public
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Author : Élodie Saillant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Exorbitance En Droit Public written by Élodie Saillant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Faut-il placer la thèse dans la rubrique droit administratif? Mais ne peut-on aussi envisager de la ranger dans la case droit constitutionnel ou même plus exactement dans celle qui pourrait être consacrée à la théorie de l'État ('). Droit administratif, droit constitutionnel, théorie de l'État et donc théorie du droit tant ces deux théories sont, dans le creuset kelsénien dans lequel nous vivons, indissociables l'une de l'autre, histoire des idées politiques (') l'auteur justifiant fort bien en introduction pourquoi elle traite de l'exorbitance en droit public et non de l'exorbitance du droit public. (') (') Les chapitres du droit public s'inscrivent, comme les autres, sans difficulté dans le cadre construit par Mlle Saillant qui porte non pas sur les seules administrations publiques mais plus largement sur le pouvoir politique. (') et il n'est pas interdit de considérer que l'auteur a en réalité traité le sujet suivant: "Le pouvoir politique tel que représenté en droit par l'exorbitance". Et le plan, qui peut dérouter, dès lors que l'auteur affirme dans une première partie que l'exorbitance assure la constitution de la spécificité du pouvoir politique avant de démontrer dans la seconde qu'il constate ladite spécificité (or peut-on à la fois constituer et constater?), n'est nullement contradictoire étant donné que le pouvoir politique évoqué n'est pas exactement le même dans les deux parties, l'une l'étudiant au sens proprement juridique et l'autre dans une perspective plus anthropologique. Le sujet était à peu près impossible à traiter. Pourtant Mlle Saillant est parvenue à le dominer en partant des racines historiques du terme exorbitant pour mettre en évidence l'essence de la spécificité du droit public.
L Exorbitance Du Droit Administratif En Questions
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Author : Fabrice Melleray
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2004
L Exorbitance Du Droit Administratif En Questions written by Fabrice Melleray and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with Administrative law categories.
Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble. L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance. Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif. Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un moment-clé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier sur-estimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sous-estimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.
Foundations Of Public Contracts
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Author : Giacomuzzi, José G.
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2022-05-06
Foundations Of Public Contracts written by Giacomuzzi, José G. and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022-05-06 with Law categories.
This Research Agenda documents and establishes the thinking of leading scholars in the field of political marketing and related sub-fields, also encompassing additional social science disciplines that intersect at the crossroads of political marketing.
Introduction To French Law
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Author : E. Picard
language : en
Publisher: Kluwer Law International B.V.
Release Date : 2008-03-18
Introduction To French Law written by E. Picard and has been published by Kluwer Law International B.V. this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-03-18 with Law categories.
Introduction to French Law is a very practical book that makes clear sense out of the complex results of the complex bodies of law that govern the most important fields of law and legal practice in France today. Seventeen chapters, each written by a distinguished French legal scholar, cover the following field in substantive and procedural detail, with lucid explanations of French law in the fields such as Constitutional Law , European Union Law, Administrative Law, Criminal Law , Property Law , Intellectual Property Law , Contract Law , Tort Liability, Family Law, Inheritance Law , Civil Procedure, Company Law, Competition Law , Labour Law , Tax Law and. Private International Law
L Impr Vision
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Author : Émilie Labrot
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2016-09-01
L Impr Vision written by Émilie Labrot and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-01 with Law categories.
Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
L Identit De Droit Public
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Presses de l’Université Toulouse Capitole
Release Date : 2018-03-13
L Identit De Droit Public written by Collectif and has been published by Presses de l’Université Toulouse Capitole this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-03-13 with Law categories.
Parler « d'identité du droit public » renvoie à la fois à l'identité propre des normes de l'action publique (caractère exorbitant, objet institutionnel, place de l'État, ...) et à la construction d'un ensemble de disciplines académiques ayant en commun l'étude de ce ces normes devenues le droit commun de « la chose publique ». Cet ouvrage mêle donc aspects disciplinaires et études de droit positif pour comprendre comment s’est construite la séparation entre droit public et droit privé et comment elle s’adapte aujourd’hui aux évolutions sociales. L’ouvrage comporte des analyses dans les champs constitutionnel, administratif, financier, européen, international... on y rend compte d’une double identification du droit public : par sa propre dynamique, ses objets, et par sa confrontation différencialiste avec le « droit commun ».
La Cr Ance De Salaire
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Author : Dimitra Pallantza
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2014-11-01
La Cr Ance De Salaire written by Dimitra Pallantza and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-11-01 with Business & Economics categories.
Si la créance du salarié porte sur la réception d'une prestation, la dette de l'employeur ne se limite pas au versement du salaire mais s'étend également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférentes à la fixation de son montant et de son paiement. Ce livre approfondit cette figure juridique opaque à cause de son cadre juridique fluctuant et de sa position à un carrefour interdisciplinaire.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Personne Et Patrimoine En Droit
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Author : Franck Violet
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-22
Personne Et Patrimoine En Droit written by Franck Violet and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-22 with Law categories.
Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la densité observée des relations entre les deux concepts, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression de leurs rapports si singuliers et anciens. Ce travail collectif à la fois original et rigoureux s’entreprend au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique. Solidement ancré dans une approche historique proposée en introduction de chacun de ces thèmes, et ce pour mieux les appréhender, l’ouvrage autorise, à l’aide de synthèses partielles, l’identification de liens qui unissent Personne et Patrimoine. L’intérêt, l’idée de lucre ou encore celle de miroir du sujet de droit semblent être autant de véritables déterminants de cette relation ancienne, laquelle mérite pourtant d’inlassables études tant la Personne comme le Patrimoine sont chahutés en ce début de XXIe siècle.