L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1996
L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Alain Béry and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Dental jurisprudence categories.
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2024-02-01T00:00:00+01:00
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Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire, le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2012-12-03T00:00:00+01:00
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation written by Alain Béry and has been published by Parresia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-03T00:00:00+01:00 with Medical categories.
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Daniel Cantaloube
language : en
Publisher:
Release Date : 2010
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Daniel Cantaloube and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with categories.
La Nomenclature Dintilhac Et L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget
language : fr
Publisher: Atlantique - Editions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes
Release Date : 2011-06-01
La Nomenclature Dintilhac Et L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Michel Sapanet, Pierre Fronty Et Charles Georget and has been published by Atlantique - Editions de L'Actualité scientifique Poitou-Charentes this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-06-01 with Medical categories.
Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l’expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l’origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l’analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s’est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d’indemnisation. Face à des missions d’expertise aujourd’hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l’évaluation du dommage qui en est à l’origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d’application à l’expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l’imputabilité, la causalité, l’état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l’expert et toutes les notions nécessaires à l’évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l’expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l’expertise ? Qu’attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?...
La Nomenclature Dintilhac Et L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Pierre Fronty
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
La Nomenclature Dintilhac Et L Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Pierre Fronty and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Accidents de la voie publique, accidents domestiques, du travail ou encore médicaux, actes de terrorisme, agressions sont autant de circonstances où des dommages dentaires et maxillo-faciaux peuvent surgir, avec leur cortège de séquelles. Pour que les victimes soient correctement indemnisées, l'expertise de leurs dommages nécessite, pour le praticien qui en a la charge, des connaissances médico-juridiques qui évoluent dans le temps. En 2005, un groupe de travail dirigé par Jean-Pierre Dintilhac, président de la deuxième chambre civile à la Cour de cassation, a proposé une nouvelle nomenclature des postes de préjudices corporels. En établissant une liste exhaustive classée méthodiquement, en proclamant la disparition des ambiguës ITT et IPP souvent à l'origine de confusions, cette nomenclature simplifie et rend plus cohérente l'analyse des dommages par le praticien. Recommandation indicative, sans force de loi, la nomenclature Dintilhac s'est cependant peu à peu imposée dans la plupart des procédures d'indemnisation. Face à des missions d'expertise aujourd'hui profondément modifiées, cet ouvrage apporte des réponses pratiques aux innombrables questions que peuvent se poser les experts. Les auteurs présentent successivement chaque préjudice, en rappellent la définition du groupe de travail, les principes de l'évaluation du dommage qui en est à l'origine. Ils apportent des exemples réels et illustrés d'application à l'expertise dentaire et maxillo-faciale. Le lecteur trouvera également des développements sur l'imputabilité, la causalité, l'état antérieur, la consolidation médico-légale, le principe du contradictoire, la déontologie de l'expert et toutes les notions nécessaires à l'évaluation du dommage corporel. Enfin une large place est donnée à la conduite de l'expertise dentaire et maxillo-faciale, aux questions de procédure : que faire dès la réception de la mission ? Comment et qui convoquer à l'expertise ? Qu'attendre des pièces médicales ? Comment examiner la victime ? Quelle forme donner au rapport ?
Le Dommage Odonto Stomatologique
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Author : Odile Diamant-Berger
language : fr
Publisher:
Release Date : 1982
Le Dommage Odonto Stomatologique written by Odile Diamant-Berger and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1982 with Dental jurisprudence categories.
Diagnostic Traitement Et Expertise Des S Quelles Des Blessures Et Des Accidents Des R Gions Maxillo Faciales
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Author : Léon Dufourmentel
language : fr
Publisher:
Release Date : 1922
Diagnostic Traitement Et Expertise Des S Quelles Des Blessures Et Des Accidents Des R Gions Maxillo Faciales written by Léon Dufourmentel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1922 with categories.
Manuel D Odontologie M Dico L Gale
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Author : Ronald M. Nossintchouk
language : fr
Publisher: Elsevier Masson
Release Date : 1991
Manuel D Odontologie M Dico L Gale written by Ronald M. Nossintchouk and has been published by Elsevier Masson this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with Dental jurisprudence categories.
L Expertise En Chirurgie Dentaire
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Author : Violaine Cateland
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
L Expertise En Chirurgie Dentaire written by Violaine Cateland and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.