L Expertise En Chirurgie Dentaire
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L Expertise En Chirurgie Dentaire
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Author : Violaine Cateland
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
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L Expertise En Mati Re P Nale Par Le Docteur En Chirurgie Dentaire
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Author : Arnaud Emery (dentiste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973
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Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2024-02-01T00:00:00+01:00
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale written by Alain Béry and has been published by Parresia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-02-01T00:00:00+01:00 with Medical categories.
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L’évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d’une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaire, le préjudice d'agrément, etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert, qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l’accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomatologie et en chirurgie maxillo-faciale.
L Expertise Odontologique De S Curit Sociale
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Author : Gérard Chabert
language : fr
Publisher:
Release Date : 1998
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Les Experts Judiciaires En Chirurgie Dentaire
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Author : Anne-Sarah Borksztejn
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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L'expertise en odontologie fait partie intégrante de notre profession, mais elle est méconnue. Cependant, le nombre de procès intentés aux Chirurgiens-Dentistes dans le cadre de leur exercice ne cesse de s'accroître. Face à cette multiplication des procédures judiciaires, il est vite devenu impératif de moderniser le statut des techniciens appelés experts judiciaires. La loi n02004-l30 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires dont celui des experts permet un renforcement du régime des experts en rénovant leur régime disciplinaire et en établissant des critères de sélection plus stricts dans le but de garantir un recrutement de qualité. Cette réforme est un atout pour les Chirurgiens-Dentistes car la procédure disciplinaire ainsi rénovée est rendue plus conforme aux exigences d'un procès équitable et plus respectueuse des droits de la défense. L'objectif de cette thèse est de mettre en lumière le statut d'expert, et d'analyser les points de la réforme et ses conséquences pour notre exercice professionnel.
Droit Et Chirurgie Dentaire
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Author : Patrick Missika
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer France
Release Date : 2006-11-09
Droit Et Chirurgie Dentaire written by Patrick Missika and has been published by Wolters Kluwer France this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006-11-09 with categories.
Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2012-12-03T00:00:00+01:00
Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation written by Alain Béry and has been published by Parresia this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-12-03T00:00:00+01:00 with Medical categories.
Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Le R Le Du Chirurgien Dentiste Expert En M Decine L Gale
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Author : Clémence Pereira
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
Le R Le Du Chirurgien Dentiste Expert En M Decine L Gale written by Clémence Pereira and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
L'odontologie médico-légale fait partie de la médecine légale, s'intéresse aux maxillaires, à la mandibule et aux dents, et se situe à la frontière de trois grands domaines : les sciences, le droit et la médecine. L'objectif de cette thèse est de faire un bilan du rôle et des missions de l'expert en Odontostomatologie. Pour cela un questionnaire a permis de mettre en lumière les rôles, l'engagement, et les besoins des experts répartis sur l'ensemble du territoire afin d'en dresser un état des lieux qui pourra être comparé aux données plus anciennes.
L Odontologie M Dico L Gale Vue Par Le Chirurgien Dentiste Non Expert Judiciaire
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Author : Léo Jeandemange
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022
L Odontologie M Dico L Gale Vue Par Le Chirurgien Dentiste Non Expert Judiciaire written by Léo Jeandemange and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2022 with categories.
L'Odontologie médico-légale est au cœur de l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette discipline possède de vastes champs d'application, tels que l'identification, la responsabilité médicale ou l'évaluation du préjudice. Ces différents aspects sont détaillés d'un point de vue théorique et pratique, en se concentrant sur leurs conséquences sur l'exercice de la chirurgie dentaire. Les notions d'expertise, de prévention du contentieux, d'obligation et devoirs, de gestion des cas de maltraitance et de documents médico-légaux seront également développées. Via une analyse de questionnaire et une revue de littérature, cette thèse vise également à évaluer les connaissances, points de vue, pratiques et ressentis des praticiens afin de dresser un état des lieux de la place de l'Odontologie médico-légale dans l'exercice de la profession.
De L Expert Dentiste 1699 Au Docteur En Chirurgie Dentaire Ou L Evolution De La Legislation Professionnelle
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Author : CECILE.. DOUCET
language : fr
Publisher:
Release Date : 1991
De L Expert Dentiste 1699 Au Docteur En Chirurgie Dentaire Ou L Evolution De La Legislation Professionnelle written by CECILE.. DOUCET and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1991 with categories.