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L Expertise En Mati Re P Nale Par Le Docteur En Chirurgie Dentaire


L Expertise En Mati Re P Nale Par Le Docteur En Chirurgie Dentaire
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L Expertise En Mati Re P Nale Par Le Docteur En Chirurgie Dentaire


L Expertise En Mati Re P Nale Par Le Docteur En Chirurgie Dentaire
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Author : Arnaud Emery (dentiste)
language : fr
Publisher:
Release Date : 1973

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L Expertise En Mati Re P Nale


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Author : Anaïs Divot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2010

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La Place Du Chirurgien Dentiste Dans L Expertise Judiciaire En Mati Re Civile


La Place Du Chirurgien Dentiste Dans L Expertise Judiciaire En Mati Re Civile
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Author : Marie-Caroline Rabolt
language : fr
Publisher:
Release Date : 2005

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L Expertise En Mati Re P Nale


L Expertise En Mati Re P Nale
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1989

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Droit Et Chirurgie Dentaire


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Author : Patrick Missika
language : fr
Publisher: Wolters Kluwer France
Release Date : 2006-11-09

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Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.



L Expertise En Mati Re P Nale


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Author : Louis Gondre
language : fr
Publisher:
Release Date : 1979

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Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale


Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: L'Editeur : EDP Sciences
Release Date : 2010-10-28

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Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée " Indemnisation " en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature " Dintilhac ") comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.



L Expertise En Mati Re Civile En Mati Re P Nale


L Expertise En Mati Re Civile En Mati Re P Nale
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Author : M. Olivier
language : fr
Publisher:
Release Date : 19??

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L Expertise Judiciaire En Mati Re P Nale


L Expertise Judiciaire En Mati Re P Nale
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Author : Aude Vaissière
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006

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Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation


Expertise Dentaire Et Maxillo Faciale Principe Conduite Indemnisation
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Author : Alain Béry
language : fr
Publisher: Parresia
Release Date : 2012-12-03T00:00:00+01:00

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Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.