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L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Trait De L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Author : Charles Delalleau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1828

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Trait De L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Author : Gustave Sabattier
language : fr
Publisher:
Release Date : 1860

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L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Author : David Renders
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-11-04

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L’administration est investie de missions multiples et variées, qu’elle a le devoir d’accomplir dans le respect de l’intérêt général. Pour ce faire, elle peut compter sur des moyens humains, matériels et financiers, tous indispensables à la réalisation de son action. Dans le cadre de l’action qu’elle mène, l’administration peut avoir besoin d’acquérir des biens qui, par hypothèse, sont la propriété de tiers. L’expropriation constitue, parmi d’autres, un instrument lui permettant d’atteindre ce résultat. Parce qu’il porte inévitablement atteinte au droit de propriété, l’instrument de droit public immobilier que constitue l’expropriation ne saurait être mis en oeuvre en toutes circonstances et sans condition. Qu’est-ce que l’expropriation ? Qui en sont les acteurs et quel est le rôle qui leur est assigné ? Que recouvre l’exigence d’utilité publique ? Quelle est la procédure à suivre pour exproprier ? Une indemnité est-elle due ? En toutes circonstances ? Par qui ? Pour qui ? Laquelle ? L’hypothèse de ce qu’il est convenu d’appeler la quasi-expropriation répond-t-elle à des mêmes exigences ? C’est à ces différentes questions que nombre des meilleurs spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par le Centre Montesquieu d’études de l’action publique, dont le présent ouvrage contient les actes.

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Author : Charles Delalleau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1856

L Expropriation Pour Cause D Utili Publique

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Author : Gilbert Ganez-Lopez
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-10-01

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Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les opérations de rénovation et d'aménagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes à la propriété immobilière qui est de moins en moins considérée comme un "droit inviolable et sacré". La dépossession est très souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. L'ouvrage décrit l'ensemble des règles relatives au droit de l'expropriation et en donne une idée complète à l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel.

De L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Author : Victor Hippolyte Solon
language : fr
Publisher:
Release Date : 1850

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Trait De L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Author : Charles De Lalleau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1858

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Author : Charles Delalleau
language : fr
Publisher:
Release Date : 1835

Commentaire Th Orique Et Pratique Des Lois D Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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Author : Jean Charles de Marquis PEYRONNY (and DELAMARRE (Louis Emmanuel))
language : fr
Publisher:
Release Date : 1859

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Expropriation Par Zones Pour Cause D Utilit Publique

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Author : Auguste Lamoral de Laveleye
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863

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L Expropriation Pour Cause D Utilit Publique

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