L Gal Acc S Du Citoyen Aux Affaires Publiques De Son Pays
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L Gal Acc S Du Citoyen Aux Affaires Publiques De Son Pays
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Author : Aloys Muberanziza
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Namur
Release Date : 2005
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Cet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d’égalité, qui aborde de manière claire les notions d’égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d’égalité des chances et de non-discrimination. Appliquée à une question précise – le droit d’accès du citoyen aux affaires publiques de son pays –, l’égalité semble réalisable, mais est loin d’être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d’une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l’homme, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d’arbitrage et du Conseil d’Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée. Les difficultés d’application du principe d’égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l’auteur consacre la deuxième partie de son étude. Aloys Muberanziza est né à Nyakabanda (Rwanda). Docteur en droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Belgique), il est également titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droits de l’homme. Ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université nationale du Rwanda (1994-1998), il y enseigne notamment, depuis 1992, les cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de finances publiques. put text here
Cameroun
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Author : International Monetary Fund. Legal Dept.
language : fr
Publisher: International Monetary Fund
Release Date : 2023-12-15
Cameroun written by International Monetary Fund. Legal Dept. and has been published by International Monetary Fund this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-15 with Business & Economics categories.
À la demande des autorités camerounaises, une mission des experts du FMI (LEG/FAD/MCM) de diagnostic de la gouvernance et de la corruption s’est déroulée du 27 février au 17 mars 2023. Conformément au cadre pour un renforcement de l’action du FMI en matière de gouvernance (2018)1, le diagnostic a porté sur les facteurs de faiblesse et de vulnérabilité en matière de gouvernance et de corruption dans les domaines prioritaires à haute importance macroéconomique suivants : i) la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; ii) la gouvernance budgétaire (par exemple, la gestion des finances publiques, la politique fiscale et l’administration des recettes, la gestion des entreprises publiques et les marchés publics) ; et iii) l’exécution des contrats et la protection des droits de propriété. Étant donné que la gouvernance et les opérations de la banque centrale ainsi que la surveillance du secteur financier sont gérées au niveau régional, ces points ont fait l’objet d’un examen documentaire moins approfondi.
L Acc S Des Ressortissants Des Pays Tiers Au Territoire Des Tats Membres De L Union Europ Enne
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Author : Perrine Dumas
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
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La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
Histoire G Ographie Espaces Temps Et Durabilit Bac Technologique Stav
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Author : Christian Peltier
language : fr
Publisher: Educagri Editions
Release Date : 2014-07-21
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Ce manuel couvre le programme d'histoire et de géographie des classes de première et terminale du bac technologique STAV : analyse des événements fondamentaux qui ont marqué la période de 1850 à aujourd'hui et compréhension des dynamiques sociospatiales et des enjeux, notamment de durabilité, qui caractérisent ce début du xxie siècle. Il est organisé en cinq parties : deux en histoire (l'Europe et le monde de1850 à 1939 ; le monde depuis 1939), deux en géographie (dynamiques des territoires ; le monde d'aujourd'hui) et la première partie qui fait appel à la pluridisciplinarité. L'ouvrage, construit sur une grande diversité documentaire (textes historiques et géographiques ou d'analyse, illustrations, schémas, tableaux et cartes), présente la grande originalité de proposer aux enseignants, pour chacun des chapitres, deux parcours pédagogiques : - un premier parcours propose un ensemble de questions pour exploiter le corpus documentaire proposé et comprendre une situation historique ou géographique en lien avec les principaux axes problématiques de la question au programme ; - un second parcours place l'élève dans une situation pédagogique où il doit répondre à une commande : pour cela, l'élève construit d'abord un outil de diagnostic qui va lui permettre de conduire une enquête au fil des doubles pages du chapitre. Une synthèse, une ouverture ainsi que des indications bibliographiques complètent chaque chapitre qui se termine par deux sujets d'examen. Le questionnement des doubles pages et des sujets tient compte des savoir-faire exigés par l'épreuve terminale du bac technologique STAV en histoire-géographie et sert de préparation aux deux parties de l'épreuve. Un site compagnon propose aux enseignants souhaitant s'engager dans le second parcours des outils didactiques et des informations complémentaires.
Quelques Erreurs De La Politique Russe Sommairement Indiquees A L Attention Des Hommes Du Jour
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Author : Jozef I Zielinski
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863
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Quelques Erreurs De La Politique Russe
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Author : Józef Feliks Zieliński
language : fr
Publisher:
Release Date : 1863
Quelques Erreurs De La Politique Russe written by Józef Feliks Zieliński and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1863 with Crimean War, 1853-1856 categories.
African Democracies
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
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Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Maroc Pour Une Administration R Siliente Au Service Des Citoyens
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2023-06-27
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Maroc Pour Une Administration R Siliente Au Service Des Citoyens written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-06-27 with categories.
Dans un contexte marqué par une succession de crises globales et par des défis transverses de long terme, le Maroc s’est engagé dans la modernisation de l’administration et le renforcement du cadre et des outils de gouvernance. Ces efforts s’inscrivent plus largement dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Modèle de Développement, document stratégique de référence et de long terme au Maroc qui érige la réforme de l’administration en levier prioritaire pour atteindre une croissance durable et inclusive.
Une Protection Des Droits Plus Proche Des Citoyens Le M Diateur Aux Niveaux Local Et R Gional Actes Messine Italie 13 15 Novembre 1997
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Author : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Conférence (1997 : Messine), Council of Europe, Italie Congress of Local and Regional Authorities of Europe Messine
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1998-01-01
Une Protection Des Droits Plus Proche Des Citoyens Le M Diateur Aux Niveaux Local Et R Gional Actes Messine Italie 13 15 Novembre 1997 written by Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Conférence (1997 : Messine), Council of Europe, Italie Congress of Local and Regional Authorities of Europe Messine and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998-01-01 with Administrative remedies categories.
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Voix Citoyenne En Tunisie Le R Le De La Communication Et Des M Dias Pour Un Gouvernement Plus Ouvert
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2019-05-09
Examens De L Ocde Sur La Gouvernance Publique Voix Citoyenne En Tunisie Le R Le De La Communication Et Des M Dias Pour Un Gouvernement Plus Ouvert written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-05-09 with categories.
Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant en Tunisie en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des changements socio-politiques importants intervenus depuis le Printemps arabe, le rapport s’intéresse à la contribution des écosystèmes médiatiques ...