L Influence Du Droit International Des Changements Climatiques Sur Le Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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L Influence Du Droit International Des Changements Climatiques Sur Le Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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Author : Coffi Dieudonne Assouvi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-05-03
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Le régime international climatique produit des effets juridiques à l'intérieur des États membres et même à l'égard des États tiers traitant avec l'organisation européenne. En effet, les règles juridiques internationales relatives à la lutte contre les changements climatiques, ont force obligatoire dans les ordres juridiques nationaux où elles requièrent une application rigoureuse. Il s'ensuit que le droit de l'UE, de par son caractère supranational, est devenu l'instrument d'effectivité et d'efficacité du droit conventionnel international du climat.
L Influence Du Droit International Des Changements Climatiques Sur Le Droit De L Environnement De L Union Europ Enne
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Author : Assouvi|Coffi Dieudonne Assouvi
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-10-14
Manuel De Droit Europ En De L Environnement Et Du Climat written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-10-14 with Law categories.
Le présent Manuel de droit européen de l’environnement et du climat constitue la 3e édition de l’ouvrage jusqu’ici intitulé Manuel de droit européen de l’environnement. Il est adossé au Traité du même nom et associé au Handbook of European Environmental and Climate Law publiés dans la même collection, avec lesquels il partage une même architecture. Le Traité fournit une approche plus approfondie, avec une perspective historique, politique et jurisprudentielle, et surtout un appareil scientifique plus complet. L’inclusion dans le titre de l’ouvrage de la dimension climatique, déjà présente dans chacune des précédentes éditions, manifeste l’importance qu’elle y a pris en l’absence d’une politique européenne et d’une base juridique autonomes. Le droit du climat est couvert dans ses multiples occurrences tout au long de l’ouvrage, ses spécificités notées et leurs conséquences reconnues, en particulier eu égard au contexte international inédit et porteur d’interventions juridiques radicalement nouvelles, un véritable chambardement des approches classiques par l’instauration d’une nouvelle gouvernance pour la mise en œuvre de l’accord de Paris et de la législation européenne qui en résulte. Les itératives révisions des législations environnementales sont bien entendu aussi mises en perspective, notamment avec la montée en puissance de l’économie circulaire et la proposition d’un Pacte vert pour l’environnement. L’immixtion croissante des droits fondamentaux est désormais analysée : charte des droit fondamentaux de l’Union, convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH)... Plus généralement, le déploiement du contentieux environnemental et climatique se manifeste, par-delà les traditionnels recours aux juges de l’Union, devant les juridictions nationales, au-delà du classique contentieux administratif jusque dans le contentieux international privé, et même devant les juridictions arbitrales.
Politiques Climatiques De L Union Europ Enne Et Droits De L Homme
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-12-19
Politiques Climatiques De L Union Europ Enne Et Droits De L Homme written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-12-19 with Law categories.
Le lien « droits de l’Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D’une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l’Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l’alimentation, droit à l’eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D’autre part, les mesures d’atténuation (mitigation) et d’adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l’Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C’est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l’Homme et changements climatiques » est au cœur des nouvelles compétences de l’Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l’Homme impliquent une politique climatique de l’Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l’acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l’enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l’Homme, afin qu’émerge un véritable droit à l’environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l’énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l’habitat vert et efficace sur le plan énergétique.
Manuel De Droit Europ En De L Environnement
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Author : Patrick Thieffry
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-08-31
Manuel De Droit Europ En De L Environnement written by Patrick Thieffry and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-08-31 with Law categories.
Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l’environnement de l’Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l’environnement, est adossé au Traité de droit européen de l’environnement, également publié dans la collection Droit de l’Union européenne, série Traités, aux Éditions Bruylant (3e éd. 2015), dont il partage l’architecture, ce dernier fournissant des perspectives et un appareil scientifique plus complets aux praticiens et chercheurs du droit. Le droit européen de l’environnement reste profondément marqué par des sources d’inspiration libre-échangistes en dépit des progrès de la politique commune de l’environnement. Gouvernance et management environnementaux s’insèrent dans un cadre complexe, au sein duquel une conciliation doit s’opérer entre objectifs économiques et environnementaux autour de concepts tels que la recherche d’un niveau élevé de protection et du développement durable. Un rappel de ce cadre institutionnel déterminant permet une présentation synthétique et dynamique des centaines de mesures qui fournissent les paramètres de l’activité humaine, des grands domaines de l’environnement aux objets ayant un impact sur celui-ci, des moyens d’en assurer la mise en œuvre ou encore des instruments économiques tels que marchés de droit d’émission de gaz à effet de serre ou la responsabilité élargie du producteur à la fin de vie de ses produits. Quant à l’intégration des exigences environnementales dans les autres politiques, elle régule les conflits naissants avec les règles du marché et les politiques sectorielles, en particulier agricole, des transports, de l’énergie ou encore de la santé. Cette 2e édition du Manuel, outre de nombreuses précisions et mises à jour, comporte une discussion de l’incidence de l’accord de Paris sur les changements climatiques de décembre 2015 sur le droit européen, et en particulier des deux « paquets législatifs » et de la nouvelle « Gouvernance de l’Union de l’énergie » proposés par la Commission européenne en juillet et novembre 2016.
Climate Change And The Testing Of International Law Le Droit International Au D Fi Des Changements Climatiques
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Author : Sandrine Maljean-Dubois
language : en
Publisher: Centre for Studies and Researc
Release Date : 2023-11-15
Climate Change And The Testing Of International Law Le Droit International Au D Fi Des Changements Climatiques written by Sandrine Maljean-Dubois and has been published by Centre for Studies and Researc this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-15 with Law categories.
Climate Change and the Testing of International Law / Le droit international au défi des changements climatiques by Sandrine Maljean-Dubois and Jacqueline Peel
Droit International De L Environnement
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Author : Roland Seroussi
language : fr
Publisher: Dunod
Release Date : 2012-05-30
Droit International De L Environnement written by Roland Seroussi and has been published by Dunod this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-05-30 with Law categories.
Cet ouvrage en deux temps se propose tout d'abord de dresser le constat des atteintes faites à la planète aux cours des décennies : de Minamata à Sevezo, en passant par Tchernobyl ou les récentes marées noires, ces catastrophes mondiales ont alimenté la réflexion et conduit peu à peu à une prise de conscience des dangers qui menacent la planète. L'auteur partant de ces constats s'attache à dépeindre d'une façon claire et synthétique les étapes de cette évolution tout en dressant un panorama des différentes parties prenantes : Nations unies, ONG, groupements d'experts...
Droit International Du Climat Et Aspect Conomique Du D Fi Climatique
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Author : Géraud de Lassus Saint-Geniès
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Droit International Du Climat Et Aspect Conomique Du D Fi Climatique written by Géraud de Lassus Saint-Geniès and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with Climate change mitigation categories.
"Résoudre la crise climatique est un défi intrinsèquement économique. Il s’agit d’inventer une nouvelle économie, moins carbonée et capable – face à l’attrait de l’immédiat – de défendre suffisamment les intérêts des générations futures. En matière de lutte contre les changements climatiques, encadrer les choix économiques nationaux est donc indispensable. Mais le droit international, que les États mobilisent depuis plus de 25 ans pour protéger le climat, y contribue-t-il réellement? Cette question constitue le centre de gravité de cet ouvrage qui vise à déterminer l’importance que les membres du système multilatéral de lutte contre les changements climatiques accordent aux aspects économiques du défi climatique dans le cadre de leur coopération. Fondée sur une analyse de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du Protocole de Kyoto et de l’Accord de Paris, cette étude démontre la portée limitée des outils mis en place par les États pour amorcer la transition énergétique et le haut niveau de protection que la norme internationale garantit à leurs intérêts économiques. Cet ouvrage, qui se veut accessible au plus grand nombre, propose une analyse critique du régime juridique international du climat sous un angle novateur. Il permettra à chacun de mieux saisir le contenu et le fonctionnement de ce droit international du climat, et de mesurer toute la complexité de construire, au sein d’une société internationale plurielle et en proie à la tentation du repli national, des mécanismes juridiques garantissant une articulation plus harmonieuse des préoccupations économiques et environnementales".--Résumé de l'éditeur.
The Economic Consequences Of Climate Change
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Author : OECD
language : en
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2015-11-03
The Economic Consequences Of Climate Change written by OECD and has been published by OECD Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-03 with categories.
This report provides a new detailed quantitative assessment of the consequences of climate change on economic growth through to 2060 and beyond.
The Central Amazon Floodplain
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Author : Wolfgang J. Junk
language : en
Publisher: Springer Science & Business Media
Release Date : 2013-03-09
The Central Amazon Floodplain written by Wolfgang J. Junk and has been published by Springer Science & Business Media this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-03-09 with Science categories.
Floodplains are ecosystems which are driven by periodic inundation and oscillation between terrestrial and aquatic phases. An understanding of such pulsing systems is only possible by studying both phases and linking the results into an integrated overview. This book presents the results of a 15-year study of the structure and function of one of the largest tropical floodplains, the Amazon River floodplain. It covers qualitative aspects, e.g., adaptations of aquatic and terrestrial organisms to the flood pulse as well as quantitative aspects, e.g., studies of biomass, primary production, decomposition, and nutrient cycles. The authors interpret their findings and the most important data from other studies under an integrating scientific concept, the Flood Pulse Concept.