L Information Du Consommateur Et Le Commerce Lectronique
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L Information Du Consommateur Et Le Commerce Lectronique
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Author : Ola Mohty
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-07-09
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Recommandation Du Conseil Sur La Protection Du Consommateur Dans Le Commerce Lectronique
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Author : OECD
language : fr
Publisher: OECD Publishing
Release Date : 2016-05-12
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L’OCDE a révisé sa Recommandation sur la Protection des Consommateurs dans le Commerce Électronique afin d’adapter la protection des consommateurs à ce nouvel environnement et de renforcer la loyauté des pratiques commerciales, les informations, les protections en matière de paiement, la résolution des litiges, ainsi que l’éducation.
Le Consommateur Des Technologies De L Information Et De La Communication En Afrique Noire Francophone
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Author : Monique Aimée Mouthieu (Épouse Njandeu)
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-04-23
Le Consommateur Des Technologies De L Information Et De La Communication En Afrique Noire Francophone written by Monique Aimée Mouthieu (Épouse Njandeu) and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-04-23 with Social Science categories.
Les technologies de l'information et de la communication, récentes, sont devenues consubstantielles à notre vie quotidienne. Au-delà de la passion qu'elles suscitent, elles soulèvent de nombreuses préoccupations en matière de consommation. La thématique abordée dans l'ouvrage est nouvelle et le champ pratiquement en jachère en droit africain. Réalisé par des théoriciens et des praticiens aguerris, il est le fruit d'une féconde collaboration : elle permet d'envisager la variété des questions qui se posent et des outils qui s'imposent au consommateur des TIC ou à ses défenseurs.
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique
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Author : Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers
language : en
Publisher: Le Groupe de travail
Release Date : 1999
Principes R Gissant La Protection Des Consommateurs Dans Le Commerce Lectronique written by Canada. Working Group on Electronic Commerce and Consumers and has been published by Le Groupe de travail this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Computer security categories.
The principles in this document are intended to guide the actions of businesses, consumers and governments within Canada in the development of a consumer protection framework for electronic commerce. The principles cover information provision, contract formation, privacy, security of transaction and personal information, redress, liability, unsolicited commercial e-mail, and consumer awareness.
Droit Du Commerce Lectronique
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Author : Ashley Diangienda Mvete
language : fr
Publisher: Enjeux et droits numériques
Release Date : 2021
Droit Du Commerce Lectronique written by Ashley Diangienda Mvete and has been published by Enjeux et droits numériques this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021 with Electronic commerce categories.
ous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.
L Information Un Enjeu Pour Les Consommateurs Europ Ens
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Author : José Antonio Sequeira Carvalho
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2001-01-01
L Information Un Enjeu Pour Les Consommateurs Europ Ens written by José Antonio Sequeira Carvalho and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001-01-01 with Art categories.
La crise de confiance et la vague d'inquiétude suscitées auprès des citoyens européens par des phénomènes tels que : le sang contaminé, la maladie de la vache folle, la viande d'animaux traités aux hormones, les aliments à la dioxine ou encore les organismes génétiquement modifiés, ont mis en évidence de façon dramatique le besoin impératif de renforcer la politique communautaire d'information des consommateurs et de la rendre plus efficace et plus transparente.
Commerce Lectronique Canada Union Europ Enne
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Author : Chantal Bernier
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2018-12-10
Commerce Lectronique Canada Union Europ Enne written by Chantal Bernier and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-10 with Law categories.
Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
Quelle Place Pour Le Commerce Lectronique
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Author : Philippe Moati
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 2000-01-01T00:00:00+01:00
Quelle Place Pour Le Commerce Lectronique written by Philippe Moati and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01T00:00:00+01:00 with Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Quel R Gime Juridique Du Commerce Lectronique Dans Les Pays Francophones D Afrique Subsaharienne
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Author : Joseph emmanuel Yayi Lipem
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-07-18
Quel R Gime Juridique Du Commerce Lectronique Dans Les Pays Francophones D Afrique Subsaharienne written by Joseph emmanuel Yayi Lipem and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-18 with Law categories.
Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.
Le Contrat Conclu Par Internet Et La Protection Des Consommateurs
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Author : Souleymane A. Maïga
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Le Contrat Conclu Par Internet Et La Protection Des Consommateurs written by Souleymane A. Maïga and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a bouleversé le monde du commerce électronique et notamment la pratique du contrat électronique de consommation. Il survient en l'absence de tout contact physique des parties sur le réseau mondial dénommé Internet. Le contrat électronique dans sa version" B to C" obéit à de spécificités : dématérialisation, ubiquité et internationalisation. Ainsi, peut-on garantir au cyberconsommateur une sécurité juridique dans un environnement où toutes les étapes sont dématérialisées ? Après avoir placé le contrat électronique dans son contexte, dégagé les difficultés relatives à la définition de la notion même du consommateur, et l'accent sur sa vulnérabilité dans l'espace virtuel, l'étude du contrat conclu en ligne et la protection des consommateurs doit mettre en exergue deux niveaux de réflexion : - les règles de protection du consommateur lors de la formation du contrat, - les règles de protection du consommateur lors de l'exécution du contrat. En effet, il ressort des dispositions combinées de la nouvelle Loi française pour la Confiance en l'Economie Numérique du 21 juin 2004 et celle sur la preuve électronique du 13 mars 2000, un mécanisme de protection du consommateur. En droit communautaire la directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 accorde une importance particulière à la protection du consommateur. Mais qu'en est-il de la protection du consommateur qui conclut un contrat électronique international ? On peut espérer d'ailleurs l'émergence prochaine d'un standard international de protection du consommateur. Cela pourrait résulter certainement d'une initiative prise sur la base des textes existants de la CNUCED, de la CNUDCI, des Contrats-types de la CCIP combinés aux systèmes harmonisés des autres Etats du monde et mettre en place des dispositions originales destinées à régir le commerce électronique.