L Mergence D Un Droit Des Plateformes
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L Mergence D Un Droit Des Plateformes
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021-09
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L Mergence D Un Droit Des Plateformes
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Author : DELPECH
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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L Mergence D Un Droit Des Donn Es
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-12-07
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Research Handbook On The Metaverse And Law
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Author : Larry A. DiMatteo
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2024-08-06
Research Handbook On The Metaverse And Law written by Larry A. DiMatteo and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-08-06 with Law categories.
This Research Handbook analyses the role of law in a universe fractured by new disruptive technologies such as metaverse platforms. Contributing authors explore how the law will adapt as new dimensions of the metaverse are introduced to issues such as intellectual property rights, e-commerce, NFTs and cryptocurrencies, data privacy, contract law, as well as human rights, consumer law and criminal law. The abuse and manipulation of users is studied in several contributions.
La Loyaut Des Plateformes L Gard Des Consommateurs
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Author : Marylou Le Roy
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023
La Loyaut Des Plateformes L Gard Des Consommateurs written by Marylou Le Roy and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Les plateformes sont des services d'intermédiation en ligne de la société de l'information. Ces opérateurs couvrent un large éventail d'acteurs tels que les places de marchés, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou encore des systèmes d'exploitation. Plusieurs textes européens et nationaux ont contribué à l'émergence de la catégorie de plateformes, étant précisé que se dessine désormais une distinction entre les plateformes, les très grandes plateformes et les contrôleurs d'accès au sein des propositions de règlements sur la législation sur les services numériques et sur la législation sur les marchés numériques. Le développement des plateformes pose des défis à l'ensemble des branches juridiques notamment en matière de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit des données à caractère personnel et de droits fondamentaux. L'étude est centrée sur les relations des plateformes avec les consommateurs puisqu'ils constituent l'une des faces de leur marché. L'analyse à l'aune de la loyauté se justifie puisque l'obligation de loyauté des opérateurs de plateformes a été initialement introduite dans le droit français de la consommation.L'étude part du constat de l'insuffisance du système actuel puisque la loyauté des plateformes à l'égard des consommateurs a été saisie de façon partielle. Certes, la loyauté des plateformes envisagée sous l'angle du contrat permet d'encadrer, en partie, les relations déséquilibrées entre les plateformes et les consommateurs. Cependant, la loyauté des plateformes se révèle incomplète au-delà du contrat. En effet, la manipulation des consommateurs est insuffisamment prise en compte par le droit tandis que la prise en compte de leur bien-être en droit de la concurrence s'avère complexe.C'est la raison pour laquelle l'étude s'attelle à proposer un système nouveau autour de la loyauté des plateformes dans l'intérêt des consommateurs. Une conception extensive de la loyauté des plateformes est retenue en tant que principe directeur visant à garantir les services numériques de bonne foi et dans l'intérêt des consommateurs La loyauté devrait être complétée par l'imposition de nouvelles pratiques à respecter pour les plateformes et par la consécration de nouveaux « droits à... » pour les consommateurs. L'étude envisage également la mise en œuvre et l'effectivité de la loyauté des plateformes par des mécanismes de compliance s'imposant aux plateformes, et par la mise en place d'instruments de contrôle et de sanctions.
Les D Fis Du Num Rique
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Author : Dalila Rahmouni-Syed Gaffar
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-06-25
Les D Fis Du Num Rique written by Dalila Rahmouni-Syed Gaffar and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-25 with Law categories.
Alors que les questions liées au numérique imprègnent chaque jour un peu plus notre quotidien, chacun a conscience que la transition numérique que nous vivons est ambivalente. Porteuse d’opportunités souvent inédites, mais également de risques encore difficilement maîtrisables, elle soulève de nombreux défis, individuels et collectifs, qu’il n’est pas toujours aisé d’appréhender. Qu’il s’agisse d’intelligence artificielle, de protection de nos données personnelles, du pouvoir croissant des plateformes, des fractures numériques ou encore des fausses informations, quels sont les outils pour comprendre ces enjeux ? Comment identifier, analyser et apporter des solutions aux problématiques majeures de la transformation numérique ? En d’autres termes, comment penser et pratiquer la transition numérique que nous vivons ? L’ouvrage vise à apporter des éléments de réponses à ces questions en rassemblant, au sein d’un même ouvrage, les contributions pluridisciplinaires de chercheurs, d’universitaires, d’avocats et d’experts issus du secteur public et du secteur privé avec comme objectif de croiser les regards et les disciplines sur des enjeux clés de la transformation numérique.
New Challenges For Knowledge
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Author : Renaud Fabre
language : en
Publisher: John Wiley & Sons
Release Date : 2016-11-23
New Challenges For Knowledge written by Renaud Fabre and has been published by John Wiley & Sons this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-11-23 with Computers categories.
Digital technologies are reshaping every field of social and economic lives, so do they in the world of scientific knowledge. “The New Challenges of Knowledge” aims at understanding how the new digital technologies alter the production, diffusion and valorization of knowledge. We propose to give an insight into the economical, geopolitical and political stakes of numeric in knowledge in different countries. Law is at the center of this evolution, especially in the case of national and international confusion about Internet, Science and knowledge.
Ia Robots Et Droit
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Author : Alain Bensoussan
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2019-07-23
Ia Robots Et Droit written by Alain Bensoussan and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-07-23 with Law categories.
L’intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l’espace juridique a vocation à s’accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d’un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu’il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l’industrie robotique, l’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et l’appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l’avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée – résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d’apprentissage –, le droit n’aura d’autre choix que de s’aligner. En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d’activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.). Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d’accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.
Guide Pratique Des Plateformes
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Author : Axel Beelen
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-01
Guide Pratique Des Plateformes written by Axel Beelen and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-01 with Law categories.
Forts de leur expérience de fondateurs de plateforme et de leur métier d’avocat ou de spécialistes IT/IP, les auteurs ont constaté que de trop nombreuses imprécisions existent quant à la compréhension de ce que la « plateformisation » de l’économie implique juridiquement. Une connaissance tant technique que juridique est nécessaire afin de bien saisir les concepts clefs du ou des droit(s) des plateformes. Les différentes expériences professionnelles des auteurs les ont amenés à s’interroger sur une méthode simple à appliquer au cas par cas pour identifier les règles correctes qui doivent être respectées.
Le Traitement Juridique Des Propos Haineux Sur Les Plateformes Num Riques De Partage De Contenus
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Author : Leslie Herail
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
Le Traitement Juridique Des Propos Haineux Sur Les Plateformes Num Riques De Partage De Contenus written by Leslie Herail and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
L'internet était à l'origine un réseau bien différent de celui qui existe aujourd'hui ; né du réseau Arpanet, qui avait été créé dans un but militaire afin de résister à une attaque nucléaire, il a su s'adapter à l'évolution des sociétés. Désormais, l'internet est devenu un réseau de communication si puissant que des problématiques nouvelles voient sans cesse le jour, notamment avec l'avènement des plateforme numériques telles que les réseaux sociaux. Parmi ces problématiques, celle du traitement juridique des contenus haineux sur l'internet est de plus en plus mise en avant. La notion de propos haineux est une notion floue qui n'est pas toujours bien comprise, ce qui donne parfois lieu à l'émergence de différents problèmes. Un des soucis majeurs est qu'il est difficile de déterminer avec précision ce qu'englobe le terme de contenu haineux. Par conséquent, il sera tout aussi fastidieux d'affirmer ou non que des propos partagés en ligne sont condamnables. En effet, chaque parole incriminée devra être mise en balance avec le principe de la liberté d'expression. Par ailleurs, la responsabilité des auteurs des propos diffusés n'est plus la seule à être pointée du doigt. Cette dernière a fait l'objet de nombreux travaux, mais désormais, beaucoup avancent que les différents acteurs du numérique, tels que les intermédiaires techniques, devraient, eux aussi, avoir des obligations quant à la suppression de ces discours de haine. Étudier le traitement juridique des propos haineux sur l'internet permet de mettre en avant des problématiques actuelles liées au développement des nouvelles technologies. Il faut cependant garder à l'esprit que l'internet n'est pas une zone de non-droit. Ainsi, ce mémoire a pour objet de démontrer comment la diffusion des propos haineux en ligne est appréhendée par le droit, tant canadien que français. Il s'agira de déterminer les ressemblances et les différences entre ces deux systèmes nationaux, afin de mettre en lumière des solutions pertinentes permettant de combler les éventuelles lacunes.