L Mergence D Un Droit Des Donn Es
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L Mergence D Un Droit Des Donn Es
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023-12-07
L Mergence D Un Droit Des Donn Es written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-07 with categories.
L Mergence D Un Droit Des Plateformes
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Author : DELPECH
language : en
Publisher:
Release Date : 2021
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The Roots Of International Law Les Fondements Du Droit International
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Author :
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2013-11-29
The Roots Of International Law Les Fondements Du Droit International written by and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-11-29 with Law categories.
This collection of essays gathers contributions from leading international lawyers from different countries, generations and angles with the aim of highlighting the multifaceted history of international law. This volume questions and analyses the origins and foundations of the international legal system. A particular attention is devoted to Hugo Grotius as one of the founding fathers of the law of nations. Several contributions further question the positivist tradition initiated by Vattel and endorsed by scholars of the 19th Century. This immersion in the intellectual origins of international law is enriched by an inquiry into the practice of the law of nations, including its main patterns and changing evolution as well as the role of non-western traditions and the impact of colonization. Le présent ouvrage réunit les contributions de juristes internationaux reconnus en vue d’éclairer les multiples facettes de l’histoire du droit international public. L’ouvrage analyse et questionne les origines et les fondements de l’ordre juridique international. Une attention toute particulière est dédiée à Hugo Grotius l’un des pères fondateurs du droit international. D’autres contributions questionnent également la tradition positiviste initiée par Vattel et confortée par la doctrine du 19ème siècle. Cette immersion dans les origines doctrinales du système juridique international est enrichie par l’étude de la pratique du droit international public, son évolution ainsi que le rôle des traditions non-occidentales et l’impact de la colonisation.
Manuel De Droit Europ En De La Protection Des Donn Es Caract Re Personnel
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Author : Olivia Tambou
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-03-19
Manuel De Droit Europ En De La Protection Des Donn Es Caract Re Personnel written by Olivia Tambou and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-03-19 with Law categories.
L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a été consacrée en tant que droit fondamental. La circulation de ces données est subordonnée à une exigence de protection élevée. Le développement du Big Data et de nouveaux usages tels que, les objets connectés, les plateformes numériques, l’intelligence artificielle ont nécessité l’harmonisation de ce droit. Ce paquet européen de la protection des données à caractère personnel renforce les droits des personnes vivant en Europe en imposant de nouvelles obligations aux responsables des traitements des données à caractère personnel et en encadrant l’application de ce droit par les autorités de contrôle et les juges. Cette harmonisation laisse néanmoins beaucoup de marges de manœuvres aux États pour sa mise en oeuvre dans leurs droits nationaux. Elle comporte également des effets extraterritoriaux. De nombreux acteurs hors Union européenne doivent se conformer à ce nouveau modèle de droit européen de la protection des données. Des stratégies de convergence entre ce droit européen et le droit de la protection des données de pays tiers sont également observables. Ce manuel propose une approche transversale de la réforme actuelle du droit européen de la protection des données à caractère personnel combinée avec l’analyse des principales spécificités de son application dans huit États membres de référence (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Irlande et Royaume-Uni.) Il s’adresse notamment aux avocats, juristes d’entreprises, magistrats, DPO mais également étudiants, enseignants et chercheurs. Ce manuel présente les nouveautés et les enjeux de la réforme ainsi que les clefs pour s’y conformer. Il est illustré de nombreux tableaux synthétiques permettant de comprendre rapidement les différences d’approches entre les textes européens (Convention 108, Convention 108+, RGPD, Directive Police, Règlement institutions) et leurs concrétisations nationales. Il comporte également des focus sur des points d’actualité, tels que l’impact du Brexit sur la protection des données, les décisions d’adéquation telles que Privacy Shield (US), la première décision d'équation post-RGPD avec le Japon ou des points clefs de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
La Transformation Num Rique Du Droit
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Author : Bertrand Cassar
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-11-23
La Transformation Num Rique Du Droit written by Bertrand Cassar and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-23 with Law categories.
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
Rapport D Information Sur Les Incidences Des Nouvelles Normes Europ Ennes En Mati Re De Protection Des Donn Es Personnelles Sur La L Gislation Fran Aise
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Author : Anne-Yvonne Le Dain
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2017-02-22
Rapport D Information Sur Les Incidences Des Nouvelles Normes Europ Ennes En Mati Re De Protection Des Donn Es Personnelles Sur La L Gislation Fran Aise written by Anne-Yvonne Le Dain and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-02-22 with Political Science categories.
Le règlement du 26 avril 2016 constitue une véritable « révolution » en matière de protection des données personnelles car il permet : – le renforcement de la protection des données personnelles en reconnaissant de nouveaux droits pour les personnes physiques, – tels que le droit à l’effacement ou le droit à la portabilité des données ; – un champ d’application élargi : le droit européen s’appliquera chaque fois qu’un résident européen, quelle que soit sa nationalité, sera directement visé par un traitement de données, y compris par internet et par le biais d’objets connectés ; – la responsabilisation des acteurs traitant les données, – le renforcement des autorités de régulation,; – et la création d’une instance européenne de coordination, le Comité européen de protection des données (CEPD), véritable instance d’arbitrage européenne, qui favorisera la coordination des autorités de contrôle des États membres et l’émergence de pratiques communes en matière de protection des données personnelles. Malgré la mise en place de cette coopération européenne, le mécanisme de « guichet unique » garantira que, dans le cas de traitements transnationaux, les personnes concernées conserveront une proximité avec leur autorité de protection des données et leurs juridictions nationales, et que leur autorité de protection des données sera associée à la décision prise par l’autorité « chef de file ».Enfin, ce règlement promeut l’affirmation d’une conception européenne de la protection des données personnelles, conception qui diffère de celle promue notamment par les États-Unis. L’application de ce texte à partir de mai 2018 rend nécessaire une adaptation du cadre national de la protection des données personnelles. La loi pour une République numérique a pris en compte la problématique de la protection des données personnelles, sans pour autant couvrir l’ensemble du champ du règlement. Certaines de ses dispositions visent à anticiper l’application du règlement (droit à l’oubli numérique des mineurs), tandis que d’autres ont été adoptées à titre transitoire (renforcement des sanctions prononcées par la CNIL) ou traitent de sujets connexes (données des personnes décédées, portabilité des données n’ayant pas un caractère personnel). Une révision de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est également indispensable pour abroger les dispositions incompatibles ou redondantes – ce qui est l’effet classique d’un règlement – mais aussi pour adopter des dispositions nouvelles pour le compléter lorsqu’il ne peut s’appliquer directement.
Moogo L Mergence D Un Espace Tatique Ouest Africain Au Xvie Si Cle
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Author :
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2004-01-01
Moogo L Mergence D Un Espace Tatique Ouest Africain Au Xvie Si Cle written by and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with categories.
On appelle "Moogo" l'espace étatique sahélo-soudanien, antérieur au territoire du Burkina Faso d'aujourd'hui, qui, à la fin du XIXe siècle, au moment de la conquête coloniale française, regroupait une vingtaine de formations politiques indépendantes dominées par l'ordre aristocratique des Moose, dont les deux importants royaumes de Ouagadougou (Waogdogo) et du Yatenga.On trouvera ici à la fois un bilan des travaux sur l'essor du Moogo et, comme le sous-titre de l'ouvrage l'indique, une "étude d'anthropologie historique" sur la formation de l'Etat africain et le développement sur la longue durée de ce type d'Etat.
La Patrimonialisation Des Donn Es Personnelles
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Author : Alizée Vaast
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-10
La Patrimonialisation Des Donn Es Personnelles written by Alizée Vaast and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-10 with Social Science categories.
Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité.
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Author :
language : en
Publisher: Odile Jacob
Release Date :
written by and has been published by Odile Jacob this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice
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Author : Collectif Collectif
language : en
Publisher: Presses de l'Université Laval
Release Date : 2023-11-15T00:00:00-05:00
Les Intelligences Artificielles Au Prisme De La Justice Sociale Considering Artificial Intelligence Through The Lens Of Social Justice written by Collectif Collectif and has been published by Presses de l'Université Laval this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-15T00:00:00-05:00 with Computers categories.
Cet ouvrage vient clôturer deux années de réflexion intensive sur les enjeux à l’intersection entre la justice sociale et les technologies d’IA. Une compréhension de ces impacts sociétaux dépasse alors l’aspect technique pour se concentrer principalement sur le fait social.
