La Patrimonialisation Des Donn Es Personnelles
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La Patrimonialisation Des Donn Es Personnelles
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Author : Alizée Vaast
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2021-06-10
La Patrimonialisation Des Donn Es Personnelles written by Alizée Vaast and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-06-10 with Social Science categories.
Comment un modèle économique fondé sur la gratuité du service proposé a-t-il pu faire d'Apple, Google, Facebook ou Amazon des entreprises aussi puissantes ? Face à une collecte et à une exploitation de nos données personnelles toujours plus massives, quelle solution juridique garantirait à l'utilisateur un vrai contrôle sur ses informations ? Au-delà du droit à être protégé d'éventuels abus, le droit à l'autodétermination informationnelle est considéré à ce jour comme le plus apte à rendre l'individu acteur du sort de ses données. Il s'agirait de faire le choix d'une exploitation économique encadrée prenant en compte la dimension de ces informations comme étant des extériorisations de sa personnalité.
Donn Es Personnelles Et Soci T De L Information
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Author : Guy Braibant
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 1998
Donn Es Personnelles Et Soci T De L Information written by Guy Braibant and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1998 with Data protection categories.
Protection Des Donn Es Personnelles
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019-01-02
Protection Des Donn Es Personnelles written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-01-02 with categories.
La donnée personnelle irrigue l'ensemble du monde des affaires. Elle est omniprésente et constitue une richesse dont le traitement est devenu économiquement incontournable. En même temps, elle nécessite une protection efficace. L'entrée en application du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) a modifié le cadre de cette protection. Cet ouvrage présente de manière pratique les principaux aspects de la réglementation telle qu'elle s'applique désormais en France. A jour au 20 octobre 2018, il intègre les dernières réformes législatives et réglementaires, et analyse les évolutions possibles de la réglementation dans le cadre du futur règlement européen " ePrivacy " concernant la protection des données dans les communications électroniques. Rédigé par des spécialistes, il fournit les clefs d'analyse indispensables à la compréhension des problématiques liées à la protection des données personnelles. Il répond à toutes vos questions : Qu'est-ce qu'un responsable de traitement ? Comment distinguer responsables de traitements et sous-traitants ? Quels sont les risques attachés aux traitements de données personnelles ? Quelle base juridique choisir pour justifier le traitement ? ... A l'aide de nombreux exemples, de différents modèles de clauses et de diverses recommandations pratiques, il donne aux professionnels et à leurs conseils les outils pour s'adapter aux nouvelles exigences de la réglementation.
Internet Et Protection Des Donn Es Personnelles
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Author : Marie-Pierre Fenoll-Trousseau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000
Internet Et Protection Des Donn Es Personnelles written by Marie-Pierre Fenoll-Trousseau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with Computers categories.
Dans l'environnement hautement fluide et mobile de l'internet, il est nécessaire de fournir la plus grande certitude juridique de protection aux internautes en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles. En effet, il est désormais acquis que les bases de données comportementales constituent une des clefs du succès de la net-économie, ce qui est autant de risques induits d'atteinte à la vie privée. L'internaute doit mettre en garde les maîtres des fichiers, sans son autorisation ils n'ont pas le droit de pénétrer dans son ordinateur et son espace virtuel est sacré à l'instar de sa vie privée. Une diffusion sur le réseau d'une donnée nominative n'est jamais neutre car elle permet l'identification d'une personne physique (nom, voix, image...) même indirectement (carte bancaire, numéro de téléphone...), il existe donc bien un risque de traçabilité des personnes. Le champ d'application de la loi informatique et liberté est ample et vise toutes les informations qui peuvent servir à l'identification. La protection des données personnelles impose donc des obligations aux acteurs de l'internet. C'est l'objectif de cet ouvrage et ceci au regard de l'encadrement juridique de la protection des données à caractère personnel, des droits des personnes fichées ou encore des obligations liées à la circulation de l'information sur internet. Finalement, l'internet pose ouvertement le défi de la circulation des flux internationaux de données nominatives contre lequel l'encadrement juridique ne peut se suffire d'un dispositif non international. Juriste averti ou non, internaute débutant ou confirmé cet ouvrage vous aide à surfer sans être surfé.
Personne Et Patrimoine En Droit
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Author : Franck Violet
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2015-11-22
Personne Et Patrimoine En Droit written by Franck Violet and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-11-22 with Law categories.
Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la densité observée des relations entre les deux concepts, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression de leurs rapports si singuliers et anciens. Ce travail collectif à la fois original et rigoureux s’entreprend au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique. Solidement ancré dans une approche historique proposée en introduction de chacun de ces thèmes, et ce pour mieux les appréhender, l’ouvrage autorise, à l’aide de synthèses partielles, l’identification de liens qui unissent Personne et Patrimoine. L’intérêt, l’idée de lucre ou encore celle de miroir du sujet de droit semblent être autant de véritables déterminants de cette relation ancienne, laquelle mérite pourtant d’inlassables études tant la Personne comme le Patrimoine sont chahutés en ce début de XXIe siècle.
La Blockchain Au Regard Du Droit Et De L Identit
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Author : Dr. Thibault Langlois-Berthelot
language : fr
Publisher: www.hal.science/tel-04190658
Release Date : 2023-08-15
La Blockchain Au Regard Du Droit Et De L Identit written by Dr. Thibault Langlois-Berthelot and has been published by www.hal.science/tel-04190658 this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-15 with Business & Economics categories.
Depuis plus d'une décennie, les technologies blockchains redéfinissent progressivement et en profondeur les frontières politiques, juridiques et économiques de notre contrat social. Certaines de ses caractéristiques libèrent autant qu’elles défient l’ordre établi, c’est-à-dire les modèles de gouvernance existants. En collaboration avec la société IN Groupe, il est étudié à travers un prisme interdisciplinaire comment le positionnement et les perspectives de ces nouvelles technologies s’articulent, s’opposent ou s'inscrivent dans les cadres juridiques et sociaux actuels. En parallèle de bouleversements sociétaux analysés au regard de la décentralisation informatique, le concept d'identité numérique ne cesse depuis plusieurs décennies d'évoluer et d'être interrogé par les sciences pour faire face à l'expansion fulgurante des interactions et des besoins d'identification en ligne des personnes. Cette insatiable numérisation de nos vies implique de nouvelles considérations philosophiques, sociales et juridiques à la lumière des nombreuses facettes de nos identités, d'ores et déjà ‘phygitales’. Avec ces tentatives de définitions et de réappropriations scientifiques de l’identité, sont également évoquées de nouvelles pistes de réflexion concrètes et actualisées au regard de l’émergence d’une nouvelle identité numérique 3.0. Supposées décentralisées, émancipatrices et au service de droits numériques, nous identifions en quoi l'identité numérique décentralisée et les technologies blockchains représentent une révolution à la recherche de nouvelles règles de droit. Par une photographie des (éco)systèmes socio-numériques, cette étude interroge les conséquences de ces nouvelles technologies de décentralisation du Web 3.0 qui permettent aux individus de détenir une preuve d’existence numérique universelle, vérifiable et en adéquation avec leurs droits fondamentaux, désormais cryptographiques et programmables. Une voie de réflexion privilégiée suggère qu'il est crucial de ne pas interdire ni discréditer certaines blockchains ouvertes et décentralisées afin de satisfaire les besoins continus de confiance et de propriété cryptographique des internautes et des citoyens. Ces infrastructures peuvent effectivement servir d'alternative et de contre-pouvoir numérique, tout particulièrement dans les pays en voie de développement.
La Patrimonialisation Des Collections D Chantillons Biologiques
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Author : Thibaut Coussens-Barre
language : fr
Publisher: Ethique et pratique médicale
Release Date : 2023-01-05
La Patrimonialisation Des Collections D Chantillons Biologiques written by Thibaut Coussens-Barre and has been published by Ethique et pratique médicale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-01-05 with categories.
Le Droit Des Donn Es Personnelles En Sch Mas
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Author : David Forest
language : fr
Publisher: Editions Ellipses
Release Date : 2024-03-12
Le Droit Des Donn Es Personnelles En Sch Mas written by David Forest and has been published by Editions Ellipses this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-12 with Law categories.
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des données personnelles a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales ; • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Droit Et Protection Des Donn Es Caract Re Personnel
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Author : Renucci
language : en
Publisher:
Release Date :
Droit Et Protection Des Donn Es Caract Re Personnel written by Renucci and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Traitement Des Donn Es Personnelles
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Author : Fabrice Mattatia
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2013
Traitement Des Donn Es Personnelles written by Fabrice Mattatia and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013 with Data protection categories.
La 4e de couverture indique : "L'entreprise qui protège les données personnelles de ses clients bénéficie d'un avantage concurrentiel, notamment en termes d'image de marque. Voici un point précis sur le droit des individus à voir leurs données personnelles protégées, sur les obligations des organisations et des entreprises en la matière, et sur les sanctions encourues en cas de manquement. Cet ouvrage initie à la culture juridique des données personnelles les directeurs des systèmes d'informations, responsables de traitements de données, et plus largement tous les techniciens confrontés à la problématique de la gestion des données personnelles, avec un luxe de détail concernant les différentes jurisprudences. Il présente notamment des cas concrets de cyber-attaques et les réponses pénales ou administratives associées. Ainsi, si une entreprise est victime d'un phishing utilisant une copie de sa page web, que doit-elle faire ? Que risque pénalement une entreprise victime d'un vol de base de données ? Comment faire respecter le droit français par des entreprises étrangères ?"
