La Blockchain Au Regard Du Droit Et De L Identit
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La Blockchain Au Regard Du Droit Et De L Identit
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Author : Thibault Langlois-Berthelot
language : fr
Publisher: www.hal.science/tel-04190658
Release Date : 2023-08-15
La Blockchain Au Regard Du Droit Et De L Identit written by Thibault Langlois-Berthelot and has been published by www.hal.science/tel-04190658 this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-08-15 with Business & Economics categories.
Depuis plus d'une décennie, les technologies blockchains redéfinissent progressivement et en profondeur les frontières politiques, juridiques et économiques de notre contrat social. Certaines de ses caractéristiques libèrent autant qu’elles défient l’ordre établi, c’est-à-dire les modèles de gouvernance existants. En collaboration avec la société IN Groupe, il est étudié à travers un prisme interdisciplinaire comment le positionnement et les perspectives de ces nouvelles technologies s’articulent, s’opposent ou s'inscrivent dans les cadres juridiques et sociaux actuels. En parallèle de bouleversements sociétaux analysés au regard de la décentralisation informatique, le concept d'identité numérique ne cesse depuis plusieurs décennies d'évoluer et d'être interrogé par les sciences pour faire face à l'expansion fulgurante des interactions et des besoins d'identification en ligne des personnes. Cette insatiable numérisation de nos vies implique de nouvelles considérations philosophiques, sociales et juridiques à la lumière des nombreuses facettes de nos identités, d'ores et déjà ‘phygitales’. Avec ces tentatives de définitions et de réappropriations scientifiques de l’identité, sont également évoquées de nouvelles pistes de réflexion concrètes et actualisées au regard de l’émergence d’une nouvelle identité numérique 3.0. Supposées décentralisées, émancipatrices et au service de droits numériques, nous identifions en quoi l'identité numérique décentralisée et les technologies blockchains représentent une révolution à la recherche de nouvelles règles de droit. Par une photographie des (éco)systèmes socio-numériques, cette étude interroge les conséquences de ces nouvelles technologies de décentralisation du Web 3.0 qui permettent aux individus de détenir une preuve d’existence numérique universelle, vérifiable et en adéquation avec leurs droits fondamentaux, désormais cryptographiques et programmables. Une voie de réflexion privilégiée suggère qu'il est crucial de ne pas interdire ni discréditer certaines blockchains ouvertes et décentralisées afin de satisfaire les besoins continus de confiance et de propriété cryptographique des internautes et des citoyens. Ces infrastructures peuvent effectivement servir d'alternative et de contre-pouvoir numérique, tout particulièrement dans les pays en voie de développement.
Les Blockchains Et Les Smart Contracts L Preuve Du Droit
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Author : Andra Cotiga-Raccah
language : fr
Publisher: Éditions Larcier
Release Date : 2021-02-02
Les Blockchains Et Les Smart Contracts L Preuve Du Droit written by Andra Cotiga-Raccah and has been published by Éditions Larcier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-02 with Law categories.
Si le Bitcoin ou les cryptomonnaies constituent les applications les plus emblématiques de la blockchain (ou chaîne des blocs), cette technologie ouvre des perspectives prometteuses dans de nombreux secteurs, tels que les assurances, l’énergie, la protection des droits de propriété intellectuelle, la distribution commerciale, les services publics, etc. Pour être précis, on ajoute qu’il n’existe pas une blockchain, mais plusieurs sortes de blockchains, suivant qu’elles sont publiques, privées ou de consortium, par exemple. Cette technologie confère à ses utilisateurs la confiance dans les documents enregistrés sur la chaîne. Elle opère sans autorité centrale, en recourant à la décentralisation, à la cryptographie asymétrique et à des règles de gouvernance et de validation spécifiques (comme la Proof of work). Des applications complémentaires sont également envisageables, avec les smart contracts, qui garantissent par ailleurs l’exécution automatique des instructions figurant dans la chaîne. La blockchain pose diverses questions juridiques, auxquelles l’ouvrage entend répondre, principalement en droit de l’Union et en droits belge et français. Après des contributions transversales et pluridisciplinaires sur les aspects techniques et économiques de la blockchain, sur la gouvernance et sur la protection des données, les blockchains et les smart contracts sont mis à l’épreuve de diverses branches du droit : droit des obligations et des contrats, droit de la propriété intellectuelle, droit international et des affaires (en ce compris le droit financier et le droit de la concurrence), droit de la santé. Cet ouvrage est le résultat d’un projet de recherche collective mené par le CRIDS (Centre de Recherche Information Droit et Société, membre du NaDI) de l’Université de Namur et le C3RD (Centre de Recherche sur les Relations entre les Risques et le Droit) de l’Université Catholique de Lille. Il a donné lieu à trois séminaires de recherche pluridisciplinaires (le 6 juin 2019 à Lille, le 17 décembre 2019 à Namur et le 22 janvier 2020 à Lille) et à une conférence internationale, le 2 octobre 2020, à Bruxelles. L’ouvrage s’adresse aux chercheurs, avocats, magistrats, juristes d’entreprises, notaires, intéressés par le numérique et les questions juridiques posées par les technologies émergentes.
Blockchain And Private International Law
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Author : Andrea Bonomi
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2023-11-13
Blockchain And Private International Law written by Andrea Bonomi and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-11-13 with Law categories.
The open access publication of this book has been published with the support of the Swiss National Science Foundation. Blockchain is the first global mechanism for the transfer and storage of value. Despite being conceived as an alternative to state and law, the technology and its use cases raise many legal questions, most notably, regarding jurisdiction and applicable law with respect to transactions and assets recorded on the blockchain. The issue is complex given the decentralised nature of the network. In this volume, academics and practitioners from various countries try to provide detailed answers to these questions as they relate to crypto-assets, cryptocurrencies, crypto derivatives, stablecoins, Central Bank Digital Currencies and Decentralised Autonomous Organisations (DAOs), as well as specific transactions and issues, such as property rights, secured transactions, smart contracts and bankruptcy. With specific chapters on national approaches (Germany, Japan, Liechtenstein, Switzerland, United States), the volume explores the need and possibility for legal harmonisation of these issues through global fora, such as the Hague Conference on Private International Law (HCCH) UNIDROIT.
La Transformation Num Rique Du Droit
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Author : Bertrand Cassar
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2021-11-23
La Transformation Num Rique Du Droit written by Bertrand Cassar and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-11-23 with Law categories.
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
Rapport D Information Sur Le Droit Et Les Libert S L Ge Du Num Rique
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Author : Christiane Féral-Schuhl
language : fr
Publisher: Assemblée nationale
Release Date : 2015-10-08
Rapport D Information Sur Le Droit Et Les Libert S L Ge Du Num Rique written by Christiane Féral-Schuhl and has been published by Assemblée nationale this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-10-08 with Computers categories.
Coprésidée par Christian Paul, député, et Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de Paris, la commission de réflexion est composée à parité de treize députés et de treize personnalités qualifiées, désignées par le Président de l’Assemblée nationale, sur proposition des groupes de la majorité et de l’opposition, en raison de leur connaissance des enjeux liés au numérique. Créée par la Conférence des présidents, installée le 11 juin 2014, elle a procédé à de nombreuses auditions de personnalités et experts et a organisé plusieurs tables rondes. Au terme de plus d’une année de travaux, la commission formule 100 recommandations. Elle préconise l’instauration d’un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d’intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d’alerte. Elle appelle à défendre la liberté d’expression à l’ère du numérique en préservant la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la place du juge garant de cette liberté. Elle préconise le renforcement de la protection des droits fondamentaux face à l’utilisation des données par des acteurs publics ou privés et à la maîtrise par les individus de leurs informations personnelles. Elle souhaite la reconnaissance de nouvelles garanties - droit d’accès, neutralité, loyauté… - indispensables à l’exercice des libertés à l’ère numérique. Elle recommande de reconnaitre en droit les communs et le domaine public informationnels.
Bitcoin Et Protocoles Blockchain
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Author : Jacques Favier
language : fr
Publisher: Mardaga
Release Date : 2019-06-27
Bitcoin Et Protocoles Blockchain written by Jacques Favier and has been published by Mardaga this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019-06-27 with Education categories.
Une nouvelle ère numérique s'ouvre avec l'usage des protocoles à blockchain. Partant du Bitcoin qu’il ne saurait être question d’escamoter comme on l’a fait trop souvent derrière le processus d’enregistrement des opérations dans une blockchain, ce livre entend donner une vision d’ensemble sur une nouvelle ère numérique, venant après celle ouverte par les protocoles qui régissent Internet. Dans le foisonnement d’idées que l’on peut avancer sur l’ère qu’ouvrent les protocoles à blockchain, il est en effet utile de distinguer ce qui est important de ce qui ne l’est pas : les séquelles des origines et les rapports complexes entre la technologie d’ensemble et l’usage monétaire de la cryptomonnaie, la nature de celle-ci et ce que permet vraiment (ou non) un protocole d’échanges décentralisé. Limitant les explications techniques au minimum nécessaire, cet ouvrage détaille ce qui se passe réellement sur une blockchain (transactions, certifications, horodatage, automatisation des contrats), ce qui fait consensus et ce qui fait débat (le mode même de consensus, la gouvernance, la difficile conciliation des enjeux de sécurité, de programmabilité ou de mise à l’échelle), et les nouvelles « règles du jeu » partagées dans un monde qui, au moins pour une part, se déroule sans l’État et sans banque, où la nature de certaines propriétés (les communs) et de certaines procédures (les appels au marché par voie d’ICO) introduisent de profonds changements. À quoi la révolution des échanges centralisés et des protocoles à blockchain peut servir ? Cet ouvrage de référence décrypte de manière claire les nouvelles "règles du jeu" qui découlent de l'apparition de ces nouvelles technologies. EXTRAIT Dire « la blockchain » sans préciser si c’est celle du protocole Bitcoin, Ethereum, Monero ou quelque autre, écrit dans tel ou tel langage, assorti de telle ou telle forme de consensus... n’a pas plus de sens que de dire « la bouteille » pour désigner indistinctement une bouteille de champagne, de Saint-Émilion ou d’eau de Javel. Dire que « la technologie blockchain » est à la base de Bitcoin, c’est oublier que dans l’assemblage technologique réalisé par Nakamoto, on trouve aussi des concepts (le pair-à-pair, l’horizontalité) et des éléments de science (l’algorithme de hachage SHA-256 pour générer des arbres de Merkle, la cryptographie asymétrique avec les courbes dites elliptiques c’est-à-dire de type y2= x3 + ax + b, pour générer les paires de clés avec lesquelles les utilisateurs signeront leurs transactions). Sa blockchain, quant à elle, sert à structurer les données de Bitcoin ; elle permet la mise par écrit de toutes les opérations effectuées sur le réseau. Une de ses particularités est d’être linéaire et unidirectionnelle dans le temps, car il ne peut y avoir qu’une accumulation de blocs et non une soustraction, sous réserve, pour être précis, de possibles technologies de pruning pour alléger la chaîne. Elle s’étend donc à l’infini en ajoutant des blocs un à un, à un intervalle à peu près régulier de dix minutes. À PROPOS DE L'AUTEUR Par leur connaissance approfondie du sujet et leurs talents de vulgarisation, déjà éprouvés dans de précédents ouvrages, mais aussi par le rôle qu’ils jouent dans la communauté francophone des « cryptos », Jacques Favier, Jean-Samuel Lécrivain et Adli Takkal-Bataille, fondateurs d’un cabinet de conseil spécialisé en intelligence stratégique, offrent un ouvrage de référence qui permettra de comprendre enfin à quoi la révolution des échanges centralisés et des protocoles à blockchain peut servir.
Conflict Of Laws In The Maze Of Digital Platforms
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Author : Ilaria Pretelli
language : en
Publisher:
Release Date : 2018
Conflict Of Laws In The Maze Of Digital Platforms written by Ilaria Pretelli and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
Monnaies Crypt Es Et Blockchain
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Author : Pascal Ordonneau
language : fr
Publisher: Arnaud Franel Editions
Release Date : 2018-11-08
Monnaies Crypt Es Et Blockchain written by Pascal Ordonneau and has been published by Arnaud Franel Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-11-08 with Business & Economics categories.
Une analyse critique fouillée des dessous des monnaies cryptées et de la blockchain. Le Bitcoin, monnaie célèbre par ses frasques, ses dealers, et ses cours qui s’envolent et s’effondrent n’aura-t-il été que le cheval de Troie de la Blockchain ? Celle-ci, à l’inverse, n’est-elle pas un déni de démocratie, pour être tombée entre les mains des puissants de l’argent, de la technologie et des réseaux. Ce n’est pas seulement un débat pour Geeks. Derrière les lignes de code qui s’échangent et se vendent ce sont les Smart contracts qui avancent et avec eux l’internet des objets connectés. Les monnaies cryptées continueront-elles à se multiplier, mettant à mal l’argument de la monnaie unique ? Ou bien se cantonneront-elles dans un statut de monnaie spécialisées entre connaisseurs et aficionados ? Seront-elles les monnaies complémentaires futures ou bien la monnaie que vous fabriquerez comme vous produirez l’électricité. La blockchain sera-t-elle l’ossature de la société de demain ? Les promesses sont considérables mais la route est semée d’embûches. Les heurs et malheurs des monnaies cryptées sont là pour montrer que le désir de liberté trouve sa limite chez les truqueurs et les voleurs. Est-il raisonnable de s’en remettre à un tiers de confiance sous forme d’équations mathématiques ? Un ouvrage qui pose les questions qui dérangent et qui tente d'y répondre. Par un ancien PDG de banques françaises, expert en économie et monnaies cryptées. EXTRAIT On ne reviendra pas trop loin en arrière sur les modes technologiques de fonctionnement des systèmes bancaires. Gardons en tête que ceux-ci sont animés par l’obsession de la qualité et efficacité du service à la clientèle. Quelles sont les exigences des clients des banques ? Dans le domaine de la monnaie, c’est-à-dire de l’apurement des créances et des dettes, les agents économiques, qu’ils soient particuliers ou professionnels, des individus ou des institutions, attendent des banques qu’elles leur garantissent sécurité, rapidité, simplicité. Les banques ont su capter les mouvements monétaires en proposant des services véritablement innovants. Le billet de banque a fait partie de ces innovations décisives. Par la suite, la monnaie de banque a apporté des moyens reposant sur la rapidité et la sécurité : transférer de l’argent depuis un compte bancaire vers un autre compte bancaire est moins risqué et plus rapide que de transporter des pièces d’or ou des billets de banque, spécialement si des centaines de kilomètres séparent débiteurs et créanciers. Progressivement, les banques ont introduit des méthodes quasi-industrielles pour assurer la fourniture de services de plus en plus complexes dans un univers de plus en plus globalisé. CE QU'EN PENSE LA CRITIQUE Voilà le livre à mettre entre toutes les mains pour comprendre les monnaies cryptées, leurs histoire, leurs failles. Un essai complet sur cette "révolution" des monnaies cryptées... - rebelle.blogspirit À PROPOS DE L'AUTEUR Pascal Ordonneau, banquier, a été DG et PDG de banques françaises, anglaises et américaines. Il est SG de l’Association « Iconomy ». Auteur d’une dizaine d’ouvrages parmi lesquels cinq livres d’économie et de finance, il est chroniqueur aux Échos, au Huffington Post et conférencier (monnaies cryptées et Allemagne).
Blockchains Smart Contracts Decentralised Autonomous Organisations And The Law
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Author : Daniel Kraus
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2019
Blockchains Smart Contracts Decentralised Autonomous Organisations And The Law written by Daniel Kraus and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with LAW categories.
The growth of Blockchain technology presents a number of legal questions for lawyers, regulators and industry participants alike. Primarily, regulators must allow Blockchain technology to develop whilst also ensuring it is not being abused. This book addresses the challenges posed by various applications of Blockchain technology, such as cryptocurrencies, smart contracts and initial coin offerings, across different fields of law. Contributors explore whether the problems posed by Blockchain and its applications can be addressed within the present legal system or whether significant rethinking is required.
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 29 2019
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Author : Alex Engel
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-07-13
Annales Du Droit Luxembourgeois Volume 29 2019 written by Alex Engel and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-07-13 with Law categories.
Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.