L Mergence D Un Droit Transnational De La Montagne
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L Mergence D Un Droit Transnational De La Montagne
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Author : Matthew Naylor
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020
L Mergence D Un Droit Transnational De La Montagne written by Matthew Naylor and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020 with categories.
Les Conventions des Alpes et des Carpates sont remarquables dans le paysage juridique. Il s'agit de textes transnationaux spécifiques à un massif de montagne. Ces conventions sont-elles des anomalies isolées ou le point de départ de l'émergence d'une nouvelle catégorie normative, en l'occurrence un droit transnational de la montagne ? Pour répondre à cette question, il convient de cataloguer et d'analyser toutes les normes positives transnationales propres aux montagnes. Il importe ensuite d'identifier leur objet ainsi que les principes récurrents. Le nombre de textes demeure en l'état assez faible. Pour cette raison, cette thèse se limite à l'étude d'un phénomène de cristallisation juridique, sans poser a priori l'existence d'un droit transnational de la montagne, qui va pourtant apparaître insensiblement au fil des développements. Une fois le contenu de ce corpus établi et analysé, il restera à en faire une appréciation critique et à en identifier les éléments les plus utiles pour son développement. A cet effet, la notion de droit transnational est envisagée d'une façon large ; elle comprend tous les accords transcendant les frontières nationales, qu'ils soient de soft law ou de « droit obligatoire » plus classique. Et comme il n'existe pas de définition géographique précise de la montagne au niveau international, le présent ouvrage s'en tient à une approche juridique du sujet, en considérant comme montagnes ce que les normes en vigueur qualifient ainsi.
Le Droit Transnational
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Author : Gilles Lhuilier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2016-09-28
Le Droit Transnational written by Gilles Lhuilier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016-09-28 with categories.
Le droit transnational analyse les pratiques des acteurs du droit que sont les Etats, mais aussi les entreprises transnationales, les ONG, etc. Ce droit permet de rendre intelligibles les règles de droit qui s'appliquent à des personnes, des biens, des actes ou des faits juridiques qui traversent les frontières nationales (Partie 1). Le droit privé transnational fait disparaître la souveraineté de l'Etat en permettant aux personnes privées de choisir la loi nationale applicable à leurs rapports en se localisant juridiquement sans lien avec leur localisation réelle (Ch. 1). Le droit transnational des affaires - droit des marchands - reste lié aux Etats qui en assurent l'effectivité (Ch. 2). Le droit pénal transnational s'applique lui aussi en-dehors du cadre territorial national traditionnel du droit pénal (Ch. 3). Un droit public transnational naît qui déconstruit la séparation entre droit national et international, de nouveaux acteurs contribuant à l'émergence d'un droit "déterritorialisé" (Ch. 4). Le droit transnational a aussi pour intérêt de présenter les méthodes des acteurs qui mobilisent les règles de droit par ce processus transnational (Partie 2). La pratique des professionnels du droit à l'oeuvre par exemple dans les contrats ou l'arbitrage international consiste en des techniques de choix de lois : forum shopping law shopping, treaty shopping, etc. (Ch. 1). Les théoriciens et épistémologues du droit transnational élaborent la théorie de l' "espace nonnatif" qui renverse la pyramide normative kelsennienne, les acteurs réalisant par leur legal strategy des choix de juridictions, de lois, mais aussi d'ordre public et de hiérarchies normatives (Ch. 2 et 3). C'est alors, autant que le droit, la science du droit qui est renouvelée.
La Th Orie Des Sources Face Au Droit International G N Ral
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Author : Gionata Piero Buzzini
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
La Th Orie Des Sources Face Au Droit International G N Ral written by Gionata Piero Buzzini and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
L Arbitrage Commercial International Et L Ordre Public
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Author : Jean-Baptiste Racine
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 1999
L Arbitrage Commercial International Et L Ordre Public written by Jean-Baptiste Racine and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with Arbitration agreements, Commercial categories.
Les Etats ont accordé à l'arbitrage international une large autonomie. Toutefois, cette autonomie n'est pas totale : elle trouve sa limite dans l'ordre public. L'évolution contemporaine aboutit à un recul de l'ordre public dans la convention d'arbitrage. La compétence de l'arbitre dans les domaines touchant à l'ordre public est reconnue. La jurisprudence a non seulement autorisé les arbitres à appliquer des règles et des principes d'ordre public mais elle leur a également conféré le pouvoir d'en sanctionner la violation. La jurisprudence française a même adopté une règle matérielle de portée générale où l'ordre publie joue un rôle particulier : il est devenu la seule cause de nullité de la convention d'arbitrage international. L'aptitude à compromettre de l'Etat et des personnes morales de droit public relève également de la méthode des règles matérielles de droit international privé. C'est aujourd'hui l'aptitude à compromettre qui, en vertu du principe de bonne foi, est considérée comme d'ordre public international. L'ordre public s'est progressivement retiré du champ de la convention d'arbitrage. Comme par un effet de vases communicants, l'ordre public s'est déplacé de la convention d'arbitrage vers la sentence arbitrale. L'arbitre doit normalement respecter l'ordre public des Etats. Il doit, en premier lieu, respecter l'ordre public appartenant à la lex causae. En second lieu, au nom de l'efficacité de sa sentence et de la pérennité de l'arbitrage, l'arbitre doit respecter l'ordre public étranger à la lex causae. Outre l'ordre public étatique, l'arbitre assure le respect d'un ordre public transnational. La notion existe en dépit des critiques formulées à son encontre. L'expansion de l'ordre public transnational est inéluctable. Celui-ci est au cœur des évolutions contemporaines de la société internationale, c'est-à-dire la mondialisation de l'économie et l'uniformisation du droit. Enfin, un contrôle étatique s'exerce sur une sentence lorsque celle-ci est présentée à l'exequatur ou lorsqu'elle fait l'objet d'un recours en annulation. A cette occasion, les juges d'un Etat vont vérifier la conformité de la décision arbitrale à l'ordre public. S'il est hors de question de remettre en cause l'autonomie de l'arbitrage en réintroduisant la révision au fond, il est nécessaire que le juge contrôle, en droit et en fait, la conformité de la sentence à l'ordre public international.
Le Gouvernement Transnational De L Afghanistan
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Author : Gilles Dorronsoro
language : fr
Publisher: KARTHALA Editions
Release Date : 2021-02-04
Le Gouvernement Transnational De L Afghanistan written by Gilles Dorronsoro and has been published by KARTHALA Editions this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-02-04 with categories.
La défaite des Taliban dans le sillage des attentats du 11 septembre ouvre deux décennies d’investissement occidental en Afghanistan. Des centaines de milliards, pour l’essentiel consacrés à l’entretien des forces occidentales, des dizaines de milliers de morts, dont plusieurs milliers de la coalition, montrent l’importance de ce conflit pour les Etats-Unis qui en font le symbole de leur hégémonie mondiale. Mais, derrière les discours sur la construction d’une « démocratie de marché », se profile un gouvernement transnational qui contourne les acteurs afghans au point d’interdire tout processus démocratique, couvre des fraudes électorales massives, routinise la captation des ressources au profit des entreprises occidentales et des élites afghanes. Les tensions communautaires et sociales s’accroissent à un point jusque-là inconnu dans la société afghane. Les Taliban, capitalisant sur le ressentiment populaire contre les élites au pouvoir, mettent en échec une alliance occidentale qui dissimule, derrière une augmentation des moyens, son incapacité à définir une stratégie cohérente. Après vingt ans de conflit, al-Qaïda est toujours présent en Afghanistan, et le retrait américain ne fait qu’ouvrir une nouvelle période d’une guerre civile vieille de quarante ans. Ce nouvel essai de Gilles Dorronsoro propose une analyse critique impitoyable des impasses de l’expertise orientaliste et sécurocrate dont la portée comparative, bien au-delà du seul cas afghan, est d’une haute actualité.
Rough Consensus And Running Code
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Author : Gralf-Peter Calliess
language : en
Publisher: Bloomsbury Publishing
Release Date : 2010-05-31
Rough Consensus And Running Code written by Gralf-Peter Calliess and has been published by Bloomsbury Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-05-31 with Law categories.
Private law has long been the focus of efforts to explain wider developments of law in an era of globalisation. As consumer transactions and corporate activities continue to develop with scant regard to legal and national boundaries, private law theorists have begun to sketch and conceptualise the possible architecture of a transnational legal theory. Drawing a detailed map of the mixed regulatory landscape of 'hard' and 'soft' laws, official, unofficial, direct and indirect modes of regulation, rules, recommendations and principles as well as exploring the concept of governance through disclosure and transparency, this book develops a theoretical framework of transnational legal regulation. Rough Consensus and Running Code describes and analyses different law-making regimes currently observable in the transnational arena. Its core aim is to reassess the transnational regulation of consumer contracts and corporate governance in light of a dramatic proliferation of rule-creators and compliance mechanisms that can no longer be clearly associated with either the 'state' or the 'market'. The chosen examples from two of the most dynamic legal fields in the transnational arena today serve as backdrops for a comprehensive legal theoretical inquiry into the changing institutional and normative landscape of legal norm-creation.
The Impact Of Investment Treaties On Contracts Between Host States And Foreign Investors
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Author : Jan Ole Voss
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2010-12-10
The Impact Of Investment Treaties On Contracts Between Host States And Foreign Investors written by Jan Ole Voss and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-12-10 with Law categories.
In the field of investment treaty arbitration, the co-existence of contracts and treaties has generated an increasingly divided jurisprudence on central aspects of treaty interpretation. This book comprehensively examines the legal problems surrounding the relationship of these two instruments. ?????
Nafta 2 0
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Author : Gilbert Gagné
language : en
Publisher: Springer Nature
Release Date : 2021-12-15
Nafta 2 0 written by Gilbert Gagné and has been published by Springer Nature this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2021-12-15 with Political Science categories.
The renegotiation and possible termination of the North American Free Trade Agreement (NAFTA) sparked a lot of interest and concern in light of the United States’ declared objective to “rebalance the benefits” of the agreement. This edited book provides an overview of the changes brought to the NAFTA by the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) or NAFTA 2.0. Grouping leading academics and experts from the three countries, the book covers the major topics in the transition from the NAFTA to the USMCA. The book also sheds light on the evolution of North American economic integration within the past three decades and reflects on the significance of the regional integration model represented by the NAFTA and now the USMCA. The book is aimed at scholars, students, officials, professionals and interested citizens concerned by the big issues surrounding North American integration and economic globalization.
Standard Setting At Unesco
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Author : Abdulqawi A. Yusuf
language : en
Publisher: BRILL
Release Date : 2007-10-31
Standard Setting At Unesco written by Abdulqawi A. Yusuf and has been published by BRILL this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-10-31 with Business & Economics categories.
Standard-setting represents one of the main constitutional functions of UNESCO and an important tool for realizing the goals for which the Organization was created. In addition to conventions and recommendations, the declarations adopted by the General Conference promulgate principles and norms intended to inspire the action of Member States in specific fields of activity. This first of a two-volume work on Standard-setting in UNESCO contains the essays presented at a symposium held on the occasion of its sixtieth anniversary. Topics addressed in Normative Action in Education, Science and Culture include methods of elaboration and implementation; constitutional objectives and legal commitments; international collaboration; and impact. CO-PUBLICATION WITH: UNESCO
Sharing The World S Resources
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Author : Oscar Schachter
language : en
Publisher: Columbia University Press
Release Date : 1977
Sharing The World S Resources written by Oscar Schachter and has been published by Columbia University Press this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1977 with Business & Economics categories.
"No area of the world has been viewed by Americans with greater moral disapproval and yet less attention than southern Africa," writes Anthony Lake in the introduction to The "Tar Baby" Option. Feeling that there is much to be learned from an examination of the American response to the Rhodesian problem, he offers a detailed account of America's Southern Rhodesia policy since the Smith government's unilateral declaration of independence from Great Britain in 1965. The book provides information essential to an understanding of the American approach to the current crisis in the region. The author's use of previously undisclosed materials and interviews with U.S. foreign policymakers gives the reader an inside look not only at the Rhodesian question but also at the politics of American foreign policy.