L Mergence De La Propri T Intellectuelle
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L Mergence De La Propri T Intellectuelle
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Author : Salvatore Di Palma
language : fr
Publisher: Editions Publibook
Release Date : 2018
L Mergence De La Propri T Intellectuelle written by Salvatore Di Palma and has been published by Editions Publibook this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018 with categories.
L Volution De La Propri T Intellectuelle Avec L Apparition Des Ntic
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Author : Yan Li
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
L Volution De La Propri T Intellectuelle Avec L Apparition Des Ntic written by Yan Li and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with categories.
Communautarisation Et Mondialisation Du Droit De La Propri T Intellectuelle
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Author : Vincent Ruzek
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Communautarisation Et Mondialisation Du Droit De La Propri T Intellectuelle written by Vincent Ruzek and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est d’encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu’initié plus tardivement, la communautarisation du droit de la propriété intellectuelle revêt désormais une portée considérable : outre une conciliation effective des régimes nationaux de protection avec les principes cardinaux du traité, d’importantes directives d’harmonisation ont été édictées, et des titres européens de protection ont même été créés dans certains secteurs. Notre étude a pour vocation de montrer comment la communautarisation, au-delà de son rôle traditionnel de source du droit, officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d’abord – du local au global –, le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L’enjeu n’est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d’intérêts et de valeurs de l’Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité. Ce processus de mutualisation n’a toutefois rien d’automatique : d’importantes contraintes institutionnelles – malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l’harmonisation en interne – contrarient l’émergence d’une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c’est précisément à l’aune de ces contraintes qu’il convient d’apprécier la portée des accomplissements de l’UE, qui a su s’imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite – du global au local –, le vecteur communautarisation s’accompagne d’une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l’arbitrage des situations d’interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l’Union et le droit international de la propriété intellectuelle. L’étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s’attache à préserver l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, en ménageant une marge d’appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d’appréciation est mise à profit pour assurer la défense d’un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial.
The Intellectual Property System In A Time Of Change
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Author :
language : en
Publisher: Lexis Nexis
Release Date : 2016
The Intellectual Property System In A Time Of Change written by and has been published by Lexis Nexis this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2016 with categories.
Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l'émergence de nouvelles formes d'innovation et de création. Les défis posés par l'essor des moyens de communication, par l'expansion du commerce international, par la mise en oeuvre de plans d'actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d'adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d'importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat. Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d'universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d'industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l'Europe les 27 et 28 novembre 2014.
Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation
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Author : Guilhem Fabre
language : fr
Publisher: Presses universitaires de Rouen et du Havre
Release Date :
Propri T Intellectuelle Contrefa On Et Innovation written by Guilhem Fabre and has been published by Presses universitaires de Rouen et du Havre this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with Business & Economics categories.
« La propriété intellectuelle ou le vol ! »... Tels semblent être les termes d'un débat qui fait rage autour de la contrefaçon de marques, de produits de luxe et de médicaments, ou du piratage de la musique, des films et des logiciels. Fondé sur des enquêtes de terrain et sur un suivi des meilleures analyses internationales, ce livre démonte ces fausses évidences, en montrant comment le régime actuel de propriété intellectuelle, en se renforçant et en s'universalisant depuis la fin de la guerre froide, est devenu un outil d'accumulation au profit de sociétés transnationales produisant ou sous-traitant des biens aisément duplicables (marques, médicaments, musiques, films, logiciels). La multiplication des droits de propriété intellectuelle en vient même parfois à entraver l'innovation qu'ils sont censés promouvoir. La révolution numérique en cours, dont l'impact historique est comparable à l'apparition de l'imprimerie, impose toutefois de sortir d'un modèle intégriste selon lequel la propriété intellectuelle serait l'unique ressort de l'innovation.
Propri T Intellectuelle Et Pop Culture
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Author : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg).
language : en
Publisher:
Release Date : 2023
Propri T Intellectuelle Et Pop Culture written by Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg). and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023 with categories.
Au-delà de son intérêt didactique en vue de comprendre et faire comprendre le droit, la pop culture invite également à adopter une approche prospective, en ce qu'elle génère, en tant que phénomène économique et social, un grand nombre de questionnements ne pouvant être ignorés par la propriété intellectuelle. L'étude de la pop culture à travers le prisme des mécanismes de la propriété intellectuelle implique, en effet, de s'interroger sur l'émergence de nouveaux enjeux ou défis pour les spécialistes de la matière. Dans cette perspective, le Centre d'étude internationales de la propriété intellectuelle a réuni, le 26 avril 2021, à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, universitaires et praticiens lors d'une nouvelle conférence - la 3e - "Propriété intellectuelle et pop culture". Le présent ouvrage fait suite à cet évènement en reprendant le découpage proprosé lors de clui-ci, avec un prologue, dédié au manga face au défi du marché numérique, et trois épisodes, respectivement ocnsacrés aux objets, aux modèles de protection et, enfin, aux atteintes. L'enjeu est, ainsi d'appréhender des thématiques propres à la pop culture, pafois ignorées de la doctrine, telles que les simulations, les marques "fictives", l'appropriation culturelle, le statut du Showrunner, la fiscalité des produits dérivés ou encore les phénomènes du scantrad, du Binge watching, du retrogaming et du Cosplay.
L Acc S Au Savoir En Afrique
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Author : C. J. Armstrong
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
L Acc S Au Savoir En Afrique written by C. J. Armstrong and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Accessibilité / rasuqam categories.
Propri T Intellectuelle Et Valorisation Des R Sultats De La Recherche Publique
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Author : Nicolas Bronzo
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Propri T Intellectuelle Et Valorisation Des R Sultats De La Recherche Publique written by Nicolas Bronzo and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation
Les Droits De La Propri T Intellectuelle Et Les March S Financiers Dans La Strat Gie Des Firmes Du Logiciel En Europe Et Aux Etats Unis
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Author : Diego Useche
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les Droits De La Propri T Intellectuelle Et Les March S Financiers Dans La Strat Gie Des Firmes Du Logiciel En Europe Et Aux Etats Unis written by Diego Useche and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le succès du modèle d'innovation américain pour faire émerger des firmes leaders dans plusieurs domaines a largement influencé de nombreuses transformations réglementaires concernant les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) et le financement par les marchés en Europe. Cette thèse vise à analyser le rôle et l'importance de ces transformations dans l'organisation et la performance des firmes du logiciel. Nous montrons que des multiples mutations réglementaires des DPI ont ouvert la voie à un certain type de brevetabilité « très restreint » du logiciel en Europe. En parallèle, les évolutions dans le domaine financier ont favorisé l'émergence des marchés financiers dont le rôle est de plus en plus déterminant dans la croissance et le développement des jeunes firmes innovantes. De plus, il semblerait que l'usage stratégique du brevet soit complémentaire avec le financement par le marché de firmes du logiciel. Nous étudions cette complémentarité à travers l'analyse de la valeur du brevet en tant que signal pour les investisseurs lors de l'introduction en bourse ainsi que son effet sur la survie des firmes du logiciel après leur cotation. Cette complémentarité expliquerait en partie le recours accru au brevet dans un secteur dans lequel il est très controversé. Elle renvoie à un processus de sélection particulier du système et à l'émergence d'acteurs gagnants et perdants.
Les March S De Brevets Dans L Conomie De La Connaissance
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Author : Dominique Guellec
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2010
Les March S De Brevets Dans L Conomie De La Connaissance written by Dominique Guellec and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010 with Information technology categories.
L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, des places de marché intermédiées émergent, et des enchères de brevets ont même vu le jour. L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l’économie en général, et dans les activités d’invention en particulier. D’un côté, la diffusion plus large des savoirs permet aux entreprises de mettre en œuvre des technologies plus efficientes ; de l’autre, elle permet une division plus approfondie du travail de recherche, un accès facilité aux sources de la connaissance permettant la pratique de modes d’innovation « ouverts », et l’apparition de modes de financement nouveaux pour les investissements en recherche. Il est donc probable que les marchés de brevets soient amenés à peser de plus en plus dans l’allocation de la technologie au niveau mondial. Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives : Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ? Comment assurer un appariement des offres et des demandes, qui sont toutes extrêmement spécifiques ? Comment amener à une révélation de l’information de la part des vendeurs comme des acheteurs, condition nécessaire pour que les contrats soient possibles ? En termes de politiques publiques les défis sont aussi multiples : Comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ? Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l’émergence de monopoles mondiaux du savoir ? Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l’extorsion de rentes à l’aide de brevets de validité douteuse ? Partant de ce questionnement, Dominique Guellec, Thierry Madiès et Jean-Claude Prager proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l’action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d’intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l’expérimentation de places d’enchères de brevets. [4e de couv.]