L Oeuvre D Art Dans L Union Europ Enne
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L Oeuvre D Art Dans L Union Europ Enne
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Author : Vérane Edjaharian
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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L Oeuvre D Art Dans L Union Europeenne
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Author : VERONE.. EDJAHARIAN
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
L Oeuvre D Art Dans L Union Europeenne written by VERONE.. EDJAHARIAN and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with categories.
DANS LA PERSPECTIVE DE LA REALISATION DU MARCHE UNIQUE, L'OEUVRE D'ART QUI PEUT ETRE CONSIDEREE COMME UN BIEN INTEGRE DANS UNE LOGIQUE DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION, FUT SAISIE PAR UNE REELLE DYNAMIQUE COMMUNAUTAIRE. CEPENDANT, L'OEUVRE D'ART N'EST PAS UN BIEN COMME LES AUTRES. ELLE GENERE DE LA PART DES ETATS UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE QUI SE MANIFESTE DANS LA NOTION DE PATRIMOINE NATIONAL. SE POSE ALORS LA QUESTION DE LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET LES ETATS DANS UN DOMAINE MATERIEL SENSIBLE. UNE PROTECTION COMMUNAUTAIRE DE L'OEUVRE D'ART S'AFFIRME. ELLE CONSISTE EN UN SYSTEME DE CONTROLE DES EXPORTATIONS VERS LES PAYS TIERS ET ELLE ORGANISE UN SYSTEME DE RESTITUTION DES TRESORS NATIONAUX EXPEDIES ILLICITEMENT VERS UN AUTRE ETAT MEMBRE. MAIS LES ETATS MEMEBRES CONSERVENT LA COMPETENCE DE PROTEGER LEURS TRESORS NATIONAUX EN VERTU DE L'ARTICLE 36 DU TRAITE C.E.. LA COMPETENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DES OEUVRES D'ART N'EST QU'UNE COMPETENCE COMPLEMENTAIRE A CELLE DES ETATS MEMBRES. LA REALISATION D'UN MARCHE DE L'ART HESITE. ELLE PASSE PAR LA DEFINITION D'UN REGIME PARTICULIER DE TVA APPLICABLE AUX OEUVRES D'ART ET PAR UNE PROPOSITION VISANT A L'HARMONISATION DU DROIT DE SUITE DE L'ARTISTE PLASTICIEN. IL NE S'AGIT PAS DE LA RECONNAISSANCE D'UN NOUVEAU TITRE DE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE ARTISTIQUE MAIS DE L'EMERGENCE D'UNE COMPETENCE COMMUNAUTAIRE ACCESSOIRE A LA COMPETENCE ECONOMIQUE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Les Objets D Art Dans L Union Europ Enne
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Author : Quentin Byrne-Sutton
language : en
Publisher: Schulthess
Release Date : 1994
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Les Uvres D Art La Cour De Justice De L Union Europ Enne
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
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Le présent ouvrage entend partager avec le public la précieuse collection d'oeuvres d'art que, au fil du temps, la Cour de justice de l'Union européenne a reçu en prêt ou en cadeau, de la part des États membres qui ont rejoint successivement l'Union. Dans les pages qui suivent, le lecteur découvrira cette collection, non pas selon l'importance des artistes, ni par l'ordre alphabétique de leurs noms, mais en fonction d'un critère chronologique, qui suit un chemin retraçant l'arrivée de chaque oeuvre à la Cour de justice de l'Union européenne au gré des élargissements successifs de l'Union. Chaque oeuvre est présentée dans son propre espace d'exposition, en particulier dans les espaces de l'institution ouverts aux citoyens, à proximité des différentes salles d'audiences, lieux où la justice est rendue. Cette publication est ainsi une invitation au lecteur à se rendre sur place, pour voir par lui-même, tenter de comprendre ou simplement contempler le patrimoine artistique que la Cour de justice de l'Union européenne veut présenter, dans le même esprit d'ouverture, de transparence et de partage des valeurs qui fondent depuis toujours la justice européenne.
Les Uvres D Art La Cour De Justice De L Union Europ Enne
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2015
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Exportation D Une Oeuvre D Art Ou D Un Bien Culturel
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Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-24
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Exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturelVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 24 mars 2017.Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines oeuvres d'art font l'objet d'une r�glementation � l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contr�l�s : des autorisations doivent �tre pr�sent�es � la fronti�re avec la d�claration d'exportation du bien. La proc�dure diff�re selon que l'oeuvre est qualifi�e de bien culturel ou de tr�sor national.Sections du livre:- Bien culturel- Type d'oeuvre concern�e- Autorisations pour une sortie vers l'Union europ�enne (UE)- Autorisation pour une sortie hors de l'Union europ�enne (UE)- Taxe sur les m�taux pr�cieux, les objets d'arts, de collection et d'antiquit�- Services en ligne et formulaires- Tr�sor national- Type d'oeuvre concern�e- Sortie temporaire vers l'Union europ�enne (UE)- Autorisation pour une sortie hors de l'Union europ�enne (UE)- R�f�rence - Circulation des biens culturels- R�f�rence - Dispositions p�nales- R�f�rence - Tr�sors nationaux- R�f�rence - Modalit�s- R�f�rence - Taxe sur les m�taux pr�cieux, les bijoux, les objets d'art- R�f�rence - Circulaire du 10 d�cembre 2014 relative � la taxe sur les m�taux pr�cieux, les bijoux, les objets d'artCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Les Aspects Juridiques De L Art Contemporain
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-14
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L’art contemporain fait des vagues. Qui n’a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’oeuvre et d’artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu’ici suffisamment retenu l’attention des juristes. C’est la raison pour laquelle l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et l’Unité Art, Law & Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d’art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool — Universiteit Brussel). Julien Cabay analyse d’un regard neuf la notion d’oeuvre en droit d’auteur, sous l’éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l’auteur d’une œuvre d’art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son œuvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d’application du droit fiscal au domaine de l’art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l’œuvre d’art (contemporain).
L Application De La Tva Aux Objets D Art Et D Antiquit En Droit Suisse Et Communautaire
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Author : Fabienne Mariéthoz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
L Application De La Tva Aux Objets D Art Et D Antiquit En Droit Suisse Et Communautaire written by Fabienne Mariéthoz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Art categories.
Application of VAT to artefacts and antique objects under Swiss and European law. The author gives a comprehensive overview of various problems arising in that field, e.g. double taxation arising when a piece of art is brought onto the market by a private individual. Contrary to EC law, Switzerland does not have specific rules in this field. The book compares the tax due under the 7th EC Directive and under the Swiss provisions with each other and investigates whether the Swiss regulation is in accordance with Swiss constitutional law. The author concludes that it is not and several proposals are made to bring it into line.
Les Changes Artistiques Dans L Europe Historique
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Author : Philippe Laureau
language : fr
Publisher: Editions Ex Aequo
Release Date : 2020-10-09
Les Changes Artistiques Dans L Europe Historique written by Philippe Laureau and has been published by Editions Ex Aequo this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-10-09 with Art categories.
Alliances, invasions, guerres, politiques et religions font qu'il y a une longue Histoire de l'Art partagée entre nations européennes. Cet ouvrage n'est pas un livre sur l'histoire de l'Art européen, mais l'histoire de 37 nations européennes au travers de leurs échanges mutuels dans le domaine des Arts, replacés dans leur contexte historique depuis le début de notre ère jusqu’à nos jours et constituant de ce fait notre patrimoine artistique qui a façonné notre culture intracommunautaire. Ainsi le verre de Venise, les cuirs de Cordoue, les gravures anglaises, le carillon Westminster, la dinanderie de Dinant, le lustre de Hollande, la porcelaine de Saxe, les bronzes de Vienne, l' horlogerie suisse, le design scandinave, le lit à la polonaise, les polonaises de Chopin, le cristal de Bohême, les retables saxons de Transylvanie, l’ambre de la Baltique, les tapisseries d'Arras... sans oublier l'aventure de nombreux artistes de chaque pays qui vont parcourir l’Europe entière en apportant leur savoir-faire ou leurs inventions qui vont faire partie des Arts de la communauté. Un livre qui va permettre de voyager à travers toute l’Europe en découvrant les spécialités artistiques de chaque pays. Cet ouvrage est une mine d'informations concernant l'histoire européenne, de l'Antiquité à nos jours, sur les échanges artistiques entre nations !
La Fiscalit Du March De L Art
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Author : Jacques Fingerhut
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
La Fiscalit Du March De L Art written by Jacques Fingerhut and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.