Les Objets D Art Dans L Union Europ Enne
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Les Objets D Art Dans L Union Europ Enne
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Author : Quentin Byrne-Sutton
language : en
Publisher: Schulthess
Release Date : 1994
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L Oeuvre D Art Dans L Union Europ Enne
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Author : Vérane Edjaharian
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
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Exportation D Une Oeuvre D Art Ou D Un Bien Culturel
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Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017-03-24
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Exportation d'une oeuvre d'art ou d'un bien culturelVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 24 mars 2017.Dans le cadre de la protection du patrimoine culturel national, certaines oeuvres d'art font l'objet d'une r�glementation � l'exportation, qui s'applique aux professionnels comme aux particuliers. Leurs mouvements hors de France sont contr�l�s : des autorisations doivent �tre pr�sent�es � la fronti�re avec la d�claration d'exportation du bien. La proc�dure diff�re selon que l'oeuvre est qualifi�e de bien culturel ou de tr�sor national.Sections du livre:- Bien culturel- Type d'oeuvre concern�e- Autorisations pour une sortie vers l'Union europ�enne (UE)- Autorisation pour une sortie hors de l'Union europ�enne (UE)- Taxe sur les m�taux pr�cieux, les objets d'arts, de collection et d'antiquit�- Services en ligne et formulaires- Tr�sor national- Type d'oeuvre concern�e- Sortie temporaire vers l'Union europ�enne (UE)- Autorisation pour une sortie hors de l'Union europ�enne (UE)- R�f�rence - Circulation des biens culturels- R�f�rence - Dispositions p�nales- R�f�rence - Tr�sors nationaux- R�f�rence - Modalit�s- R�f�rence - Taxe sur les m�taux pr�cieux, les bijoux, les objets d'art- R�f�rence - Circulaire du 10 d�cembre 2014 relative � la taxe sur les m�taux pr�cieux, les bijoux, les objets d'artCe livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
L Application De La Tva Aux Objets D Art Et D Antiquit En Droit Suisse Et Communautaire
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Author : Fabienne Mariéthoz
language : fr
Publisher:
Release Date : 1996
L Application De La Tva Aux Objets D Art Et D Antiquit En Droit Suisse Et Communautaire written by Fabienne Mariéthoz and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996 with Art categories.
Application of VAT to artefacts and antique objects under Swiss and European law. The author gives a comprehensive overview of various problems arising in that field, e.g. double taxation arising when a piece of art is brought onto the market by a private individual. Contrary to EC law, Switzerland does not have specific rules in this field. The book compares the tax due under the 7th EC Directive and under the Swiss provisions with each other and investigates whether the Swiss regulation is in accordance with Swiss constitutional law. The author concludes that it is not and several proposals are made to bring it into line.
Les Aspects Juridiques De L Art Contemporain
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Author :
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-14
Les Aspects Juridiques De L Art Contemporain written by and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-14 with Law categories.
L’art contemporain fait des vagues. Qui n’a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’oeuvre et d’artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu’ici suffisamment retenu l’attention des juristes. C’est la raison pour laquelle l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et l’Unité Art, Law & Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d’art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool — Universiteit Brussel). Julien Cabay analyse d’un regard neuf la notion d’oeuvre en droit d’auteur, sous l’éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l’auteur d’une œuvre d’art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son œuvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d’application du droit fiscal au domaine de l’art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l’œuvre d’art (contemporain).
Integration Of Cultural Considerations In European Union Law And Policies
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Author : Evangelia Psychogiopoulou
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 2008
Integration Of Cultural Considerations In European Union Law And Policies written by Evangelia Psychogiopoulou and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Law categories.
Drawing on a series of EC policy areas that possess a cultural component, this book offers an encompassing and in-depth analysis of the integration of cultural considerations in EC law and action, assessing the impact of Article 151(4) EC in the process.
Rapport D Information D Pos Par La D L Gation De L Assembl E Par La D L Gation De L Assembl E Nationalle Pour Les Communaut S Europ Ennes Sur L Ouverture Europ Enne Du March De L Art
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Author : France. Assemblée nationale (1958->). Délégation pour l'Union européenne
language : fr
Publisher:
Release Date : 2000-04-28
Rapport D Information D Pos Par La D L Gation De L Assembl E Par La D L Gation De L Assembl E Nationalle Pour Les Communaut S Europ Ennes Sur L Ouverture Europ Enne Du March De L Art written by France. Assemblée nationale (1958->). Délégation pour l'Union européenne and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-04-28 with categories.
Face à la mondialisation du marché de l'art, l'Europe présente des signes de fragilité. Alors que le montant des ventes d'œuvres d'art dans la Communauté a crû de 21 % entre 1993/1994 et 1996/1997, il a progressé de 44 % au États-Unis et de 46 % dans les autres pays tiers. En France, la situation est plus inquiétante encore, puisque ce montant a diminué de 24 % pendant la même période et que l'écart entre les exportations et les importations déclarées d'objets d'art se traduit par une hémorragie du patrimoine national de l'ordre de deux milliards de francs par an. Cette situation résulte du contexte fiscal et réglementaire européen en général et français en particulier. Le présent rapport en présente Lin état des lieux et propose, pour y remédier, un ensemble de mesure, d'ordre communautaire, mais aussi national - les deux aspects étant de plus en plus étroitement liés.
La Fiscalit Du March De L Art
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Author : Jacques Fingerhut
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1999-01-01T00:00:00+01:00
La Fiscalit Du March De L Art written by Jacques Fingerhut and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01T00:00:00+01:00 with Business & Economics categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Quel Avenir Pour Le March De L Art
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Author : Hyacinthe Lena
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 1996-12-01
Quel Avenir Pour Le March De L Art written by Hyacinthe Lena and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1996-12-01 with Art categories.
Ce livre a pour origine une table ronde à l'université Paris-Dauphine en 1996. Professionnels, spécialistes et personnalités ont débattu des principaux problèmes qui se posent dans le domaine du marché de l'art et notamment de la réforme des ventes publiques aux enchères. C'est un ouvrage de référence pour tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin au marché de l'art.
Cultural Property Law And Restitution
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Author : Irini A. Stamatoudi
language : en
Publisher: Edward Elgar Publishing
Release Date : 2011-01-01
Cultural Property Law And Restitution written by Irini A. Stamatoudi and has been published by Edward Elgar Publishing this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-01-01 with Political Science categories.
This invaluable book, for the first time, brings together the international and European Union legal framework on cultural property law and the restitution of cultural property. Drawing on the author's extensive experience of international disputes, it provides a very comprehensive and useful commentary. Theories of cultural nationalism and cultural internationalism and their founding principles are explored. Irini Stamatoudi also draws on soft law sources, ethics, morality, public feeling and the role of international organisations to create a complete picture of the principles and trends emerging today.