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L Oit Et Le Droit Social En Suisse 100 Ans Et Apr S

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L Oit Et Le Droit Social En Suisse 100 Ans Et Apr S

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Author : Anne-Sylvie Dupont
language : fr
Publisher: Éditions juridiques libres / Freier juristischer Verlag
Release Date : 2019-05-10

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Paru à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du Travail (OIT), cet ouvrage collectif réunit les contributions présentées lors du colloque « L’OIT et le droit social en Suisse : 100 ans et après ? », qui s’est tenu le 10 mai 2019 à l’Université de Genève. Dans une première partie, l’ouvrage commence par retracer l’histoire de l’OIT pour mieux envisager les perspectives d’avenir. Il aborde les principaux défis auxquels se trouve confrontée cette organisation : mondialisation, informalisation et digitalisation. Une seconde partie s’intéresse à la réception des normes de l’OIT en droit suisse et traite en particulier du revenu de substitution en cas d’incapacité de travail consécutive à une maladie, de la protection contre la discrimination antisyndicale, des normes sur le temps de travail à l’ère numérique et de l’avenir du partenariat social. L’ouvrage est édité par Stéphanie Dagron, Anne-Sylvie Dupont et Karine Lempen, Professeures à Faculté de droit de l’Université de Genève et co-directrices du Pôle Berenstein pour le droit du travail et de la sécurité sociale.

L Oit Et Le Droit Social En Suisse 100 Ans Et Apr S

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Author : Stéphanie Dagron
language : de
Publisher:
Release Date : 2019

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L Assureur Maladie Et L Tat

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Author : Fabien Dutoit
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2023-11-10

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L'assurance-maladie englobe deux réalités distinctes. D'une part, l'assurance obligatoire des soins est de nature sociale et universelle. Elle prend en charge des prestations définies par la loi. D'autre part, les couvertures complémentaires sont caractérisées par une certaine liberté. Ces dernières permettent d'obtenir des prestations supplémentaires qui ne sont pas incluses dans le catalogue de l'assurance sociale. La présente étude se situe à l'intersection de ces deux formes d'assurances, explorant la manière dont elles coexistent dans une destinée commune. Ces lignes abordent les liens entre les assureurs-maladie et l'État. Tout d'abord, les contours historiques et actuels de l'assurance-maladie sont évoqués (Partie I). Puis les buts de la législation sont explorés (Partie II) et le rôle de l'État analysé (Partie III). Ensuite, les règles relatives à l'organisation des assureurs et des groupes d'assurance sont discutées (Partie IV), tout comme celles traitant de leur surveillance (Partie V). Enfin, la conclusion dresse onze constats, parfois accompagnés de propositions législatives (Partie VI).

Panorama Iii En Droit Du Travail

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Author : Rémy Wyler
language : fr
Publisher: Stämpfli Verlag
Release Date : 2017-11-08

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L'ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l'allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l'activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l'évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation. Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.

Le Syst Me De Contr Le De L Application De La Charte Sociale Europ Enne

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Author : Luzius Wasescha
language : fr
Publisher: Librairie Droz
Release Date : 1980

Le Syst Me De Contr Le De L Application De La Charte Sociale Europ Enne written by Luzius Wasescha and has been published by Librairie Droz this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1980 with European Social Charter categories.

Droit, administration publique.

La Vie Conomique

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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2002

La Vie Conomique written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2002 with Cost and standard of living categories.

Labour Market Monitoring And Employment Policy

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Author : Martin Godfrey
language : en
Publisher: International Labour Organization
Release Date : 1993

Labour Market Monitoring And Employment Policy written by Martin Godfrey and has been published by International Labour Organization this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1993 with Full employment policies categories.