L Ordre Public Conomique
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L Ordre Public Conomique
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-18
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Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l'ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaitre la substance et les contours, tout simplement parce qu'il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social. Pourtant l'expression est devenue d'un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son Invocation et sa signification en droit. C'est à ce décalage, et pour tenter d'en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s'arrêtant pas à la seule vision de l'ordre public économique en droit public interne, Il tente d'en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C'est donc à ce riche tour d'horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n'a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont personne n'ignore aujourd'hui l'importance. A cet égard, le thème est susceptible de retenir l'attention aussi bien d'universitaires, d'étudiants que de praticiens s'intéressant aux rapports entre ces deux sciences sociales.
L Ordre Public Conomique
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Author : Gérard Farjat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
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L Ordre Public Conomique
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Author : Gérard Farjat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1963
L Ordre Public Conomique written by Gérard Farjat and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1963 with Commercial law categories.
Droit Civil
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Author : Pierre Raynaud
language : fr
Publisher:
Release Date : 1965
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Revue Internationale De Droit Conomique
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Author : Collectif
language : fr
Publisher: Revues De Boeck Supérieur
Release Date : 2019-06-07
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La RIDE vise le droit économique national et international en toutes ses branches et dans son ensemble. L’interdisciplinarité constitue une spécificité première de la revue. Grâce au pluralisme des approches théoriques et pratiques, elle est un lieu de rencontre entre juristes de différents secteurs et nations, entre publicistes et privatistes, entre juristes et économistes, entre chercheurs et praticiens. Il est dès lors procédé à un examen critique permanent des rapports entre phénomènes économiques et juridiques. Ainsi l’évolution du droit est examinée dans les différents domaines, tels les rapports commerciaux internationaux ou l’intégration économique régionale, en particulier l’intégration européenne, et dans les différents secteurs et branches. Une autre spécificité de la revue est son approche transversale et comparatiste. L’identification et le développement des principes généraux du droit économique, la définition et le maintien de ses rapports avec le droit public ou le droit privé général, une contribution au rapprochement des législations nationales, et une réflexion sur les grands thèmes du droit économique, tels sont les objectifs de la revue. Elle s’adresse donc au spécialiste comme au généraliste : au spécialiste pour lui permettre une meilleure vue d’ensemble et au cgénéraliste pour lui faciliter l’appréciation de toute la diversité du droit économique. La RIDE est subventionnée par la Communauté française de Belgique, l’institut universitaire européen de Florence et l’Université de Nice-Sophia Antipolis.
L Ordre Public Conomique
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Author : Gérard Farjat
language : fr
Publisher:
Release Date : 1962
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L Ordre Public Conomique Dans L Arbitrage Commercial International
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Author : Sandra Adeline
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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L Ordre Public Et Le Droit Des Soci T S
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Author : Ludovic Schryve
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
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L'ordre public et le droit des sociétés entretiennent traditionnellement des rapports tumultueux. La présence du premier dans le second est indissociablement liée au rôle qu'entend jouer l'Etat dans l'économie. L'ordre public du droit des sociétés est souvent décrit comme vétilleux et répressif. Il constituerait le reflet d'une époque, celle de l'après-guerre, où l'Etat entendait maîtriser et régenter tous les rouages de l'économie. La tendance à la réglementation s'efface progressivement aujourd'hui face à la mondialisation et à l'ouverture généralisée des marchés à la concurrence internationale. Cette redéfinition du rôle de l'Etat présente-t-elle des répercussions sur le concept d'ordre public en droit des sociétés ? Celui-ci s'incarne-t-il toujours dans un ordre public «économique» ou a-t-il mué dans ses fondements ou ses techniques en vue de s'adapter à la relation nouvelle que l'Etat est appelé à entretenir avec le marché ?
L Influence De L Ordre Conomique Sur L Ordre Public
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Author : Adrien Carbonell
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019
L Influence De L Ordre Conomique Sur L Ordre Public written by Adrien Carbonell and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2019 with categories.
L Ordre Public Conomique De Protection Dans Le Nouveau Droit Des Ventes Au Consommateur
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Author : Najet Brahmi Zouaoui
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
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