L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Download L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Adeline Jeauneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-04
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne written by Adeline Jeauneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-04 with categories.
L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union « aussi bien un amplificateur des progrès de l’intégration, qu’un repoussoir destiné à en dénoncer les excès. Dans ce contexte, l’étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l’existence d’un ordre public de l’Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l’expression « ordre public «, telle qu’elle est utilisée en droit national et en droit de l’Union, tantôt pour ériger une limite à l’efficacité de normes émanant d’un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d’un acte ou d’une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d’initiative. Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l’ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l’honneur dans un ordre juridique. En retour, l’étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s’opère de manière elle-même duale, selon qu’elle incombe au premier chef à l’Union ou aux Etats membres, ce dont l’idée d’ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne Vol 586
DOWNLOAD
Author : Jeauneau
language : en
Publisher:
Release Date :
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne Vol 586 written by Jeauneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Ordre Public Europ En
DOWNLOAD
Author : Caroline Picheral
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2001
L Ordre Public Europ En written by Caroline Picheral and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Civil rights categories.
L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
Droit De L Union Europ Enne Et Lois De Police
DOWNLOAD
Author : Elena-Alina Oprea
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
Droit De L Union Europ Enne Et Lois De Police written by Elena-Alina Oprea and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Political Science categories.
L'interaction du droit européen avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Quels éléments nouveaux, inhabituels, critiquables ou modernes dans les solutions retenues par le législateur européen et la Cour de justice ? Quelles justifications et quelles conséquences pour la qualification ou la mise en œuvre de ces lois ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se charge de répondre...
Les Moyens D Ordre Public Devant La Cour De Justice De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Freya Clausen
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-07-09
Les Moyens D Ordre Public Devant La Cour De Justice De L Union Europ Enne written by Freya Clausen and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-09 with Law categories.
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.
L Ordre Public Europ En
DOWNLOAD
Author : Caroline Picheral
language : fr
Publisher:
Release Date : 1999
L Ordre Public Europ En written by Caroline Picheral and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999 with categories.
L'ordre public européen est une notion complexe, susceptible de revêtir au moins deux sens. Le premier renvoie à une conception européenne de l'ordre public national, tel que celui-ci peut être opposé aux principes du Traite de Rome ou aux droits garantis par la convention européenne des droits de l'homme. Dans un second sens, la notion désignerait l'ordre public produit par chacun de ces deux instruments. Les deux acceptions atteignent à des degrés divers la souveraineté étatique et bien que distincts, ne sont pas sans liens. L'hypothèse est en effet que l'émergence d'une conception européenne de l'ordre public national (sous l'influence du contrôle exercé par les cours de Strasbourg et de Luxembourg) contribue à révéler la présence d'ordres publics inhérents au traité et à la convention, en arrêtant voire en inhibant les impératifs nationaux. Bénéficiant de l'objectivité des droits européens et d'un contexte relativement homogène, ces ordres publics supranationaux transparaissent dans différents mécanismes d'opposition (aux libertés au pouvoir des états, aux normes externes à la sphère européenne) ou d'impulsion (renforcement de la compétence des juges, obligations positives). Bien qu'empreint de spécificités, leur régime évoque à certains égards celui de l'ordre public en droit interne attestant d'une certaine unité et d'une certaine juridicité.
Ordre Public Et Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Hafida Belrhali
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Ordre Public Et Union Europ Enne written by Hafida Belrhali and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Le Droit National Saisi Par L Ordre Public Europ En Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme
DOWNLOAD
Author : Yannick Lécuyer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Le Droit National Saisi Par L Ordre Public Europ En Et La Convention Europ Enne Des Droits De L Homme written by Yannick Lécuyer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with categories.
Recueil Des Cours Collected Courses 1926
DOWNLOAD
Author : Acadimie de Droit International de La Haye
language : en
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
Release Date : 1972-12-01
Recueil Des Cours Collected Courses 1926 written by Acadimie de Droit International de La Haye and has been published by Martinus Nijhoff Publishers this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1972-12-01 with Law categories.
Europa Vincet
DOWNLOAD
Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 1995
Europa Vincet written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with Europe categories.
