Ordre Public Et Union Europ Enne
DOWNLOAD
Download Ordre Public Et Union Europ Enne PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get Ordre Public Et Union Europ Enne book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
Les Moyens D Ordre Public Devant La Cour De Justice De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Freya Clausen
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-07-09
Les Moyens D Ordre Public Devant La Cour De Justice De L Union Europ Enne written by Freya Clausen and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-07-09 with Law categories.
Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Union ont, depuis lors, progressivement étendu son champ et construit son régime contentieux. Tendant à la garantie des règles et valeurs essentielles de l’ordre juridique européen, le moyen d’ordre public poursuit une fonction objective de garantie des équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne et n’oeuvre qu’exceptionnellement dans l’intérêt subjectif des justiciables. Il joue de manière variable dans l’ensemble des procédures contentieuses. Il est impératif et s’impose tant au juge, qui doit en principe l’examiner d’office, qu’aux parties, qui peuvent l’invoquer à tout moment et ne sauraient y renoncer. Un courant jurisprudentiel récent tend à subjectiviser son régime au vu des exigences du procès équitable en imposant sa soumission au débat contradictoire. Le présent ouvrage fournit la première analyse des moyens d’ordre public en droit du contentieux de l’Union européenne. Sont examinés successivement la notion et le régime de ces moyens, grâce à une analyse systématique et fournie de la jurisprudence de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. En passant en revue tous les moyens d’ordre public, leur relevé d’office par le juge, leur invocation par les parties et leur soumission au débat contradictoire, l’ouvrage renseigne également sur les caractéristiques et les principes directeurs des procédures contentieuses relevant des juridictions de l’Union. Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit et en contentieux de l’Union européenne et, plus généralement, en droit processuel. Il intéressera par ailleurs tous les praticiens spécialisés dans les contentieux relevant des juridictions de l’Union.
L Ordre Public Europ En
DOWNLOAD
Author : Caroline Picheral
language : fr
Publisher: La Documentation Française
Release Date : 2001
L Ordre Public Europ En written by Caroline Picheral and has been published by La Documentation Française this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Civil rights categories.
L'ordre public européen est plus problématique que celui des nations, cette norme de nécessité alliant à une impérativité de principe une flexibilité en pratique.
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Adeline Jeauneau
language : fr
Publisher:
Release Date : 2018-12-04
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne written by Adeline Jeauneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-12-04 with categories.
L’idée a émergé qu’existerait un ordre public propre à l’Union européenne. Cette idée souffre cependant d’une double ambiguïté : celle de la notion d’ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à « l’ordre public de l’Union « aussi bien un amplificateur des progrès de l’intégration, qu’un repoussoir destiné à en dénoncer les excès. Dans ce contexte, l’étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l’existence d’un ordre public de l’Union, elle propose une systématisation des différentes occurrences de l’expression « ordre public «, telle qu’elle est utilisée en droit national et en droit de l’Union, tantôt pour ériger une limite à l’efficacité de normes émanant d’un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d’un acte ou d’une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d’initiative. Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l’ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l’honneur dans un ordre juridique. En retour, l’étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s’opère de manière elle-même duale, selon qu’elle incombe au premier chef à l’Union ou aux Etats membres, ce dont l’idée d’ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte.
Ordre Public Et Droit Des Trangers En Europe
DOWNLOAD
Author : Emmanuelle Néraudau-d'Unienville
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2006
Ordre Public Et Droit Des Trangers En Europe written by Emmanuelle Néraudau-d'Unienville and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Aliens categories.
Ordre Public Et Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Hafida Belrhali
language : fr
Publisher:
Release Date : 1995
Ordre Public Et Union Europ Enne written by Hafida Belrhali and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1995 with categories.
Droit De L Union Europ Enne Et Lois De Police
DOWNLOAD
Author : Elena-Alina Oprea
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2015-06-01
Droit De L Union Europ Enne Et Lois De Police written by Elena-Alina Oprea and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-06-01 with Political Science categories.
L'interaction du droit européen avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Quels éléments nouveaux, inhabituels, critiquables ou modernes dans les solutions retenues par le législateur européen et la Cour de justice ? Quelles justifications et quelles conséquences pour la qualification ou la mise en œuvre de ces lois ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage se charge de répondre...
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Adeline Jeauneau (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne written by Adeline Jeauneau (juriste).) and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015 with categories.
L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémologique identique au droit national et au droit de l'Union. Sur la base d'une analyse, dans un premier temps, de chacune des principales occurrences de la notion communes au droit national et au droit de l'Union, la thèse envisage, dans un second temps, l'articulation de ces notions entre elles et, plus largement, leur fonction au sein d'un ordre juridique. L'exercice de synthèse laisse ainsi entrevoir une gradation de techniques allant de l'hypothèse où la pondération des valeurs sollicitées par la situation envisagée est déterminée par le législateur et coulée dans une règle qu'il s'agit d'appliquer, à celle où la référence au standard« ordre public» habilite l'agent de la réalisation du droit à se prononcer lui-même sur l'acceptabilité sociale de la situation à laquelle il se trouve confronté. De cette manière, l'étude invite à reconsidérer la problématique de « l'ordre public en droit de l'Union européenne» comme étant celle de la réalisation des valeurs dans l'espace social européen, opérée tantôt selon un modèle pluraliste, tantôt selon un modèle moniste.
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union
DOWNLOAD
Author : Elsa Bernard
language : en
Publisher: Bruylant
Release Date : 2020-12-31
La Famille Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne Family Within The Legal Order Of The European Union written by Elsa Bernard and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2020-12-31 with Law categories.
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne Vol 586
DOWNLOAD
Author : Jeauneau
language : en
Publisher:
Release Date :
L Ordre Public En Droit National Et En Droit De L Union Europ Enne Vol 586 written by Jeauneau and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
Les Moyens D Ordre Public Dans Le Contentieux Relevant De La Cour De Justice De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Freya Clausen
language : fr
Publisher:
Release Date : 2017
Les Moyens D Ordre Public Dans Le Contentieux Relevant De La Cour De Justice De L Union Europ Enne written by Freya Clausen and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017 with categories.
Le moyen d'ordre public joue un rôle fondamental dans le contentieux relevant de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce moyen peut être défini comme celui qui tend à la garantie des règles et valeurs essentielles de l'ordre juridique européen. Il poursuit une finalité résolument objective et tend à la garantie des répartitions des compétences juridictionnelles et décisionnelles, au respect des formes essentielles de toutes procédures, au respect de certains droits fondamentaux d'ordre essentiellement procédural, voire à la sauvegarde de certaines règles substantielles. Dans l'intérêt objectif de la collectivité des justiciables, ce moyen tend ainsi à garantir les équilibres constitutionnels inhérents à la construction européenne en assurant le rôle de chaque acteur dans le déroulement régulier des procédures. Le moyen d'ordre public joue de manière variable dans l'ensemble des procédures contentieuses relevant de la Cour de justice de l'Union européenne. Il est impératif et s'impose tant au juge qu'aux parties. Il doit être examiné et relevé d'office par le juge dès lors qu'il est de nature à influencer la solution du litige. L'obligation du juge s'accommode néanmoins d'une certaine souplesse. Ce moyen peut être invoqué par les parties en dehors des règles de droit commun régissant la recevabilité des moyens. Relevé d'office par le juge ou invoqué par une partie, le moyen d'ordre public doit être soumis au débat contradictoire entre les parties. Un courant jurisprudentiel récent tend ainsi à subjectiviser le régime du moyen d'ordre public au vu des exigences du procès équitable.
