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L Ordre Public Et Le Contrat

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L Ordre Public Et Le Contrat Civil

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Author : Noomen Rekik
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015

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L Ordre Public Et Le Contrat Civil

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Author : Noomen Rekik
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020

L Ordre Public Et Les Contrats D Exploitation Du Droit D Auteur

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Author : André Huguet
language : fr
Publisher: Paris, Librairie générale de Droit et de Jurisprudence
Release Date : 1962

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L Ordre Public Et Le Contrat

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Author : Philippe Malaurie
language : fr
Publisher:
Release Date : 1953

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L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv

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Author : Pierre Lequet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2019

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La protection de l’environnement et le contrat de droit privé apparaissent tantôt antinomiques, tantôt complémentaires. En tant qu’instrument juridique des activités économiques, le contrat concourt à la crise écologique. Cette crise menace la pérennité des conditions d’une vie développée sur terre pour les générations présentes et futures. L’objectif de développement durable requiert l’élaboration d’un ordre public environnemental permettant de contrôler la conformité du contrat de droit privé à la conservation de l’intérêt environnemental.Induisant l’existence d’un ordre public environnemental de la multitude de règles impératives de protection de l’environnement, nous proposons une théorie générale de l’ordre public environnemental ainsi que son articulation avec le contrat de droit privé.Cette dernière révèle que si la validité du contrat de droit privé est conditionnée au respect de l’ordre public environnemental, la bonne réalisation de l’ordre public environnemental est conditionnée à la reconnaissance de la fonction environnementale du contrat.

La Liberte Et L Ordre Public Contractuels A L Epreuve Des Droits Fondamentaux

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Author : ELLEA. RIPOCHE
language : fr
Publisher:
Release Date : 2023

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L Ordre Public Environnemental Et Le Contrat De Droit Priv

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Author : Pierre Lequet (juriste).)
language : fr
Publisher:
Release Date : 2022

Le nombre de règles environnementales impératives que les personnes privées doivent respecter à l'occasion de leurs relations contractuelles augmente sans cesse. Mais ces règles n'ont pas toutes la même nature. Parfois, la règle est purement légale et s'impose directement à une personne (producteur ou détenteur de déchets; dernier exploitant d'une usine). Parfois, c'est la relation contractuelle qui est directement réglementée et donne lieu à des obligations d'information environnementale (diagnostic de performance énergétique; information sur la quantité de CO2 émise par le produit), à des garanties spécifiques ou encore à des obligations (durabilité des produits) ou encore à des obligations de renégociation (contrat de fourniture d'énergie). Cette dynamique invite à appréhender toutes ces règles impératives de protection de l'environnement par la notion d'ordre public environnemental. Cela permet de traiter juridiquement une grande diversité de règles à l'aide de la théorie générale du contrat. Il apparaît cependant, en retour, que la notion de contrat en sort malmenée. Cela provient de la marginalisation croissante de la volonté des parties dans la détermination des engagements contractuels.