L Organisation Mondiale Du Commerce Et Les Sujets De Droit
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L Organisation Mondiale Du Commerce Et Les Sujets De Droit
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Author : Thierry Garcia
language : en
Publisher:
Release Date :
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L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Anamaria Postelnicu Reynier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
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L’OMC vise à promouvoir et à encadrer les échanges de marchandises, services et droits de propriété intellectuelle. La santé publique renvoie à l'action collective, au niveau d'une communauté, en vue de préserver le bien-être physique des individus. Loin d'être isolées, les deux sphères juridiques interagissent et s'influencent mutuellement à plusieurs niveaux. Le sujet rend donc nécessaire l'étude de la place réservée aux questions de santé publique dans le système juridique de l'OMC. L'approche transversale adoptée permet de comprendre que la santé publique n'est pas confinée au rang d'exception ou d'objectif national légitime justifiant un régime dérogatoire. Les médicaments et les services de santé, piliers de toute politique nationale de santé, sont bien inclus dans les disciplines commerciales de droit commun. Néanmoins, cette maîtrise des accords commerciaux multilatéraux sur la santé publique, aussi contraignante soit-elle, correspond en partie aux orientations suivies volontairement par les Etats. Au final, la prudence est de mise pour l'OMC elle-même, eu égard à la sensibilité des sujets de santé publique et à la délicate articulation avec d'autres organisations internationales à vocation économique ou sanitaire.
L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Thiébaut Flory
language : fr
Publisher: Editions Bruylant
Release Date : 1999
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L Organisation Mondiale Du Commerce Et L Volution Du Droit International Public
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Author : Bob Kieffer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-19
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L Organisation Mondiale Du Commerce Et Le Renforcement De La Reglementation Juridique Des Echanges Commerciaux Internationaux
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Author : Virgile Pace
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01
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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.
Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : David Luff
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004-01-01
Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce written by David Luff and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Arbitration (International law) categories.
Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très détaillée du processus de règlement des différends de l'OMC, à la lumière de l'expérience des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Au delà des considérations purement procédurières, elle décrit la manière dont les groupes spéciaux et l'Organe d'appel sont tenus d'aborder l'analyse juridique des différends qui leur sont soumis. L'examen des mesures contestées et des faits pertinents, de même que l'évaluation de ces faits et mesures au regard des règles de l'OMC, doivent en effet suivre une méthode arrêtée par des règles et principes exceptionnellement rigoureux dans la pratique de l'arbitrage international. Mention est faite également des procédures plus politiques au sein des conseils et comités de l'OMC où leurs travaux sont présentés. Une partie annexe a pour objet de présenter quelques problématiques horizontales d'actualité. Celles-ci portent, entre autres, sur la manière dont les règles du commerce international interagissent avec les politiques poursuivant des objectifs non commerciaux et les autres principes du droit international. La jurisprudence élaborée au sein de l'OMC a été fort critiquée par les défenseurs de l'environnement, par les syndicats et plus généralement par les partisans de l'alter-mondialisation, inquiets pour leur mode de vie. Il est donc nécessaire de faire le point sur les frictions juridiques qui demeurent et les travaux en cours. Est ainsi synthétisée l'interface entre le droit de l'OMC et trois axes de politique non commerciale qui interagissent le plus avec ce dernier : la protection de l'environnement, la protection des personnes, y compris le droit de la consommation et l'adoption de normes sociales, et la protection de la culture et des savoirs traditionnels. Cet ouvrage compte ainsi, au moyen d'une analyse juridique critique et aussi exhaustive que possible du droit positif de l'Organisation mondiale du commerce, contribuer au débat en cours dans la communauté internationale sur le rôle joué par le commerce international dans la poursuite de la paix, du développement durable et de la réalisation de sociétés équilibrées.
L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Filali Osman
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2001
L Organisation Mondiale Du Commerce written by Filali Osman and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Commerce categories.
Justice Et D Veloppement Selon L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Jamal Machrouh
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2008-02-01
Justice Et D Veloppement Selon L Organisation Mondiale Du Commerce written by Jamal Machrouh and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-02-01 with Political Science categories.
La mondialisation de l'économie se construit de convergences et de divergences d'intérêts étatiques. Manifestement, la libéralisation du commerce porte les germes de conflits et de litiges commerciaux. C'est pourquoi l'OMC est dotée d'un système de règlement des différends. La qualité de la justice de l'OMC impute aux relations commerciales internationales un bon degré de sécurité et de prévisibilité. Mais sert-elle également tous les pays membres qu'ils soient puissants ou pauvres ?
L Organisation Mondiale Du Commerce Et L Volution Du Droit International Public
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Author : Bob Kieffer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
L Organisation Mondiale Du Commerce Et L Volution Du Droit International Public written by Bob Kieffer and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
Recherches Sur Les Adaptations Du Droit Communautaire Au Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Julien Chaisse
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
Recherches Sur Les Adaptations Du Droit Communautaire Au Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce written by Julien Chaisse and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) établit un cadre juridique dans lequel les Membres s’engagent à mettre en œuvre les lois et réglementations en matière de commerce international dans une grande variété de secteurs. L’objectif de cette étude est d’examiner pourquoi et comment le droit de l’OMC est mis en œuvre et dans quelle mesure il a provoqué l’adaptation du droit commuanutaire. La conformité du droit communautaire au droit de l’OMC est obligatoire pour deux raisons. D’abord en déclarant que « chaque Membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe », l’Accord établissant l’OMC affirme l’obligation pour tous les Membres d’assurer une telle mise en conformité. Les conséquences juridiques de cette obligation sont discutées au regard des adapatations effectives du droit communautaire. Ensuite, l’OMC a établit un nouveau mécanisme de règlement des différends pour vérifier la mise en conformité du droit interne au droit de l’OMC. La contribution de ce mécanisme est analysée à la lumière de l’implication de la Communauté européenne dans les différends. Par ailleurs, cette étude se concentre sur l’évolution de la politique commerciale commune qui montre un accroissement important et progressif de la compétence communautaire, qui suppose une érosion consentie de leur souverinété par les Etats membres de l’Union européenne. Indirectement donc, l’OMC contribue à l’évolution structurelle de la Commuanuté européenne. Sur le plan théorique, cette étude identifie les caractéristiques propres au système de l’OMC qui assurent la mise en œuvre de son droit et contraint la Communauté europeenne de se conformer au normes internationales. Sur le plan pratique, elle donne une présentation des récentes modifications du droit communautaire et simultanément permet d’apprécier l’intégration de la Communauté européenne dans la gouvernance du commerce international.
