Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : David Luff
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2004-01-01
Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce written by David Luff and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004-01-01 with Arbitration (International law) categories.
Ce livre décrit le droit de l'Organisation mondiale du commerce, comme discipline juridique à part entière. Il constitue la première tentative de systématisation exhaustive de ce droit en langue française. Une première partie est consacrée à une description complète des règles et principes essentiels contenus dans les différents accords de l'OMC. Outre le texte même de ces accords et leurs sources officielles d'interprétation, l'auteur se livre à un examen détaillé et critique de la jurisprudence des groupes spéciaux du GATT et de l'OMC, de même que celle, plus récente, de l'Organe d'appel institué au sein de l'OMC. La jurisprudence n'est pas en soi une source primaire du droit du commerce international qui puisse conférer à elle seule des droits et des obligations aux Etats. Sa valeur normative est donc limitée. Toutefois, compte tenu du mécanisme contraignant de règlement des différends institué par les accords d'Uruguay, elle sert de guide important dans l'interprétation des dispositions contenues dans les accords et constitue en pratique une source essentielle du droit du commerce international. La deuxième partie comporte une description très détaillée du processus de règlement des différends de l'OMC, à la lumière de l'expérience des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel. Au delà des considérations purement procédurières, elle décrit la manière dont les groupes spéciaux et l'Organe d'appel sont tenus d'aborder l'analyse juridique des différends qui leur sont soumis. L'examen des mesures contestées et des faits pertinents, de même que l'évaluation de ces faits et mesures au regard des règles de l'OMC, doivent en effet suivre une méthode arrêtée par des règles et principes exceptionnellement rigoureux dans la pratique de l'arbitrage international. Mention est faite également des procédures plus politiques au sein des conseils et comités de l'OMC où leurs travaux sont présentés. Une partie annexe a pour objet de présenter quelques problématiques horizontales d'actualité. Celles-ci portent, entre autres, sur la manière dont les règles du commerce international interagissent avec les politiques poursuivant des objectifs non commerciaux et les autres principes du droit international. La jurisprudence élaborée au sein de l'OMC a été fort critiquée par les défenseurs de l'environnement, par les syndicats et plus généralement par les partisans de l'alter-mondialisation, inquiets pour leur mode de vie. Il est donc nécessaire de faire le point sur les frictions juridiques qui demeurent et les travaux en cours. Est ainsi synthétisée l'interface entre le droit de l'OMC et trois axes de politique non commerciale qui interagissent le plus avec ce dernier : la protection de l'environnement, la protection des personnes, y compris le droit de la consommation et l'adoption de normes sociales, et la protection de la culture et des savoirs traditionnels. Cet ouvrage compte ainsi, au moyen d'une analyse juridique critique et aussi exhaustive que possible du droit positif de l'Organisation mondiale du commerce, contribuer au débat en cours dans la communauté internationale sur le rôle joué par le commerce international dans la poursuite de la paix, du développement durable et de la réalisation de sociétés équilibrées.
L Organisation Mondiale Du Commerce Et L Volution Du Droit International Public
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Author : Bob Kieffer
language : fr
Publisher:
Release Date : 2020-02-19
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L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Thiébaut Flory
language : fr
Publisher: Editions Bruylant
Release Date : 1999
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Le Droit De L Organisation Mondiale De Commerce
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Author : Jan Wouters
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
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L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Filali Osman
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2001
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L Organisation Mondiale Du Commerce Et Le Renforcement De La Reglementation Juridique Des Echanges Commerciaux Internationaux
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Author : Virgile Pace
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000-11-01
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Le système institué par l’OMC consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l’institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C’est le prix à payer pour convaincre, aujourd’hui, tous les détracteurs de l’OMC.
Les Sanctions Dans Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Henri Culot
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
Les Sanctions Dans Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce written by Henri Culot and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le droit de l’Organisation mondiale du commerce détermine la manière de régler les litiges qui surviennent lorsqu’un Etat membre reproche à un autre de violer ses obligations. Il établit, en substance, un mécanisme juridictionnel exclusif et obligatoire, par lequel tout Etat membre peut obtenir que le différend soit tranché par un groupe spécial et, en appel, par l’Organe d’appel. Si une violation est constatée et que l’Etat défendeur ne se met pas en conformité avec ses obligations, l’Etat plaignant peut être autorisé à suspendre certaines de ses obligations à l’égard du défendeur. Cette suspension d’obligations est généralement considérée comme la sanction du droit de l’OMC. Ce livre étudie ce système de sanctions, qui s’avère particulièrement élaboré et effectif au regard des standards du droit international. Après avoir présenté et critiqué les fondements généralement utilisés par les juristes et par les économistes pour expliquer ce système, l’ouvrage propose une explication complémentaire inspirée de la théorie de l’institution élaborée par certains auteurs français du début du XXe siècle. Les sanctions sont alors le signe du développement d’un pouvoir propre de l’OMC, qui impose sa volonté à ses Etats membres. Le libre-échange encadré par des règles apparaît comme une forme d’intérêt collectif, en contraste avec l’idée courante d’ouverture des marchés dans l’intérêt individuel des Etats. Cette perspective implique aussi que les sanctions du droit de l’OMC ne se comprennent plus comme un rééquilibrage des prestations réciproques des Etats à la suite de l’inexécution de ses obligations par l’un d’eux, mais comme une contrainte en vue de faire respecter les règles communes par chacun, en définitive au bénéfice des acteurs du commerce international.
L Organisation Mondiale Du Commerce Et Les Sujets De Droit
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Author : Thierry Garcia
language : en
Publisher:
Release Date :
L Organisation Mondiale Du Commerce Et Les Sujets De Droit written by Thierry Garcia and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on with categories.
L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Anamaria Postelnicu Reynier
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
L Organisation Mondiale Du Commerce written by Anamaria Postelnicu Reynier and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
L’OMC vise à promouvoir et à encadrer les échanges de marchandises, services et droits de propriété intellectuelle. La santé publique renvoie à l'action collective, au niveau d'une communauté, en vue de préserver le bien-être physique des individus. Loin d'être isolées, les deux sphères juridiques interagissent et s'influencent mutuellement à plusieurs niveaux. Le sujet rend donc nécessaire l'étude de la place réservée aux questions de santé publique dans le système juridique de l'OMC. L'approche transversale adoptée permet de comprendre que la santé publique n'est pas confinée au rang d'exception ou d'objectif national légitime justifiant un régime dérogatoire. Les médicaments et les services de santé, piliers de toute politique nationale de santé, sont bien inclus dans les disciplines commerciales de droit commun. Néanmoins, cette maîtrise des accords commerciaux multilatéraux sur la santé publique, aussi contraignante soit-elle, correspond en partie aux orientations suivies volontairement par les Etats. Au final, la prudence est de mise pour l'OMC elle-même, eu égard à la sensibilité des sujets de santé publique et à la délicate articulation avec d'autres organisations internationales à vocation économique ou sanitaire.
La Prise En Compte Des Pr F Rences Collectives Dans Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce
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Author : Véronique Guèvremont
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
La Prise En Compte Des Pr F Rences Collectives Dans Le Droit De L Organisation Mondiale Du Commerce written by Véronique Guèvremont and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with categories.
L'OMC exerce son influence sur un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensée et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent ainsi à l'expression de préférences collectives aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite du processus d'intégration des économies. L'étude de La prise en compte des préférences collectives dans le droit de l'Organisation mondiale du commerce aspire à mettre en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation de ces préférences avec les engagements commerciaux des Membres. Ces mécanismes concernent d'une part les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l'interprétation évolutive a certes contribué à l'amélioration .de la prise en compte des préférences collectives, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer est plus précisément celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des préférences collectives. L'ouverture qu'il manifeste à l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.
