L Outre Mer Fran Ais Et Le Droit Social Communautaire
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L Outre Mer Fran Ais Et Le Droit Social Communautaire
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Author : Ismaël Omarjee
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2000
L Outre Mer Fran Ais Et Le Droit Social Communautaire written by Ismaël Omarjee and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000 with European Union categories.
L Administration Du Territoire En Guadeloupe Depuis Le Xviiie Si Cle
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Author : Didier DESTOUCHES
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2012-09-01
L Administration Du Territoire En Guadeloupe Depuis Le Xviiie Si Cle written by Didier DESTOUCHES and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-09-01 with Law categories.
La décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du passé de l'organisation administrative et institutionnelle en Guadeloupe ? Quels sont les usages et pratiques des compétences des collectivités locales et comment les évaluer ? Quelles sont les forces et les faiblesses structurelles de l'administration territoriale ?
Droit Europ En De La Protection Sociale
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Author : Ismaël Omarjee
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-04
Droit Europ En De La Protection Sociale written by Ismaël Omarjee and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-12-04 with Law categories.
L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.
L Outre Mer Fran Ais
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2004
L Outre Mer Fran Ais written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2004 with France categories.
L Outre Mer Fran Ais
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Author : Ferdinand Mélin-Soucramanien
language : fr
Publisher: Presses Univ de Bordeaux
Release Date : 2008
L Outre Mer Fran Ais written by Ferdinand Mélin-Soucramanien and has been published by Presses Univ de Bordeaux this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with Constitutional law categories.
La 4e de couverture indique : "Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales. En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble. Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il dirige le Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE) et du Groupement de Recherches Comparatives en droit Constitutionnel, Administratif et Politique (GRECCAP)."
Revue Internationale De Droit Compar
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Revue Internationale De Droit Compar written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Comparative law categories.
Livres De France
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2009
Livres De France written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2009 with France categories.
Includes, 1982-1995: Les Livres du mois, also published separately.
La Verification De L Elimination De L Arme Chimique
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Author : Jocelyn Clerckx
language : fr
Publisher: LGDJ
Release Date : 2001
La Verification De L Elimination De L Arme Chimique written by Jocelyn Clerckx and has been published by LGDJ this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with Chemical arms control categories.
L Union Europ Enne Et La Coop Ration R Gionale Des Outre Mers
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Author : Hélène Pongérard-Payet
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2018-09-27
L Union Europ Enne Et La Coop Ration R Gionale Des Outre Mers written by Hélène Pongérard-Payet and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-09-27 with Political Science categories.
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
Revue Trimestrielle De Droit Europ En
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Author :
language : fr
Publisher:
Release Date : 2001
Revue Trimestrielle De Droit Europ En written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2001 with European cooperation categories.