Droit Europ En De La Protection Sociale
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La Contribution Du Droit Europ En Au Droit De La Protection Sociale
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Author : Mickaël d' Allende
language : fr
Publisher:
Release Date : 2015-05-21
La Contribution Du Droit Europ En Au Droit De La Protection Sociale written by Mickaël d' Allende and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2015-05-21 with categories.
Aucun cap clair n'a été fixé par les pouvoirs publics européens s'agissant du droit de la protection sociale complémentaire. La contribution du droit européen en la matière est toutefois majeure. Les opérateurs spécialisés chargés de la gestion des régimes ont fait l'objet de nombreux textes, quoique ne tenant pas toujours compte de l'originalité du modèle de certains d'entre eux. Les intérêts des bénéficiaires de ces dispositifs ont été pris en considération davantage en raison de l'extension du rôle du droit du travail au sein de l'Union européenne que des dispositions adoptées en droit de la protection sociale. Située au croisement de plusieurs domaines du droit, de l'économie et de la politique sociale, la protection sociale complémentaire cherche toujours, dans le concert du droit européen, à faire entendre sa voix. Il est cependant permis d'espérer qu'un fil conducteur soit plus clairement adopté, plaçant l'entreprise au coeur des réflexions et des réformes. C'est en effet au sein des entreprises, et en Europe, qu'est née la protection sociale complémentaire. Il serait cohérent que, deux siècles plus tard, les pouvoirs publics européens reviennent aux origines de celle-ci pour en déterminer l'avenir. Planète Social est un fonds de dotation qui a pour objet principal, d'une part, de promouvoir les bonnes pratiques sociales pour favoriser le développement économique, social et de l'emploi des entreprises industrielles de toutes tailles au niveau national et international, d'autre part, de favoriser en partenariat avec l'Université, les Grandes Ecoles et la recherche, le développement d'une culture managériale qui intègre la dimension humaine et sociale au coeur de la stratégie des entreprises.
S Curit Sociale
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Author : Bettina Kahil-Wolff
language : fr
Publisher:
Release Date : 2006
S Curit Sociale written by Bettina Kahil-Wolff and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2006 with Social security categories.
Dans le monde entier, la sécurité sociale est d'abord l'affaire des Etats. Cela vaut aussi pour l'Union européenne. Ainsi, l'ouvrage commence par la description de quelques grands modèles nationaux et expose les mutations en cours de l'environnement des systèmes de protection sociale. Cependant, le droit international (Nations Unies, Organisation internationale du Travail, Conseil de l'Europe) et le droit de l'Union européenne prennent de plus en plus d'importance. Ils guident les Etats et coordonnent les systèmes nationaux pour accompagner la libre circulation des personnes. Un large tour d'horizon des instruments pertinents est proposé. Régulièrement, la position de la Suisse est synthétisée. Elle est analysée de manière approfondie dans le domaine de la coordination (ALCP) où les implications pratiques sont essentielles.
Droit Europ En De La Protection Sociale
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Author : Ismaël Omarjee
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-12-04
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L’action de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l’ouvrage tente d’aller au-delà, en montrant l’influence des politiques de l’Union sur l’organisation et le contenu des systèmes nationaux. Il débute par une présentation du cadre institutionnel à travers les compétences, les sources et les acteurs. Limitées à la coordination, les compétences de l’Union dans le domaine de la protection sociale ont suivi l’extension des compétences sociales jusqu’à permettre le rapprochement des législations nationales sans que, toutefois, celui-ci ne connaisse de véritable concrétisation. Quant aux sources, elles ne se limitent pas au seul droit de l’Union. Il faut aussi compter avec celles du Conseil de l’Europe, riches d’instruments d’harmonisation et de coordination qui ont grandement influencé le droit de l’Union, notamment sur le terrain des droits fondamentaux. La présentation tend à faire ressortir une véritable interaction entre les sources européennes, sans oublier les emprunts à l’OIT. Présentée en détail, notamment à travers les règles de conflits de lois et l’abondante jurisprudence de la Cour de justice, la coordination des régimes nationaux se révèle être un puissant instrument au service du marché intérieur, en particulier de la mobilité des personnes. L’ouvrage insiste sur les effets dans le domaine de la protection sociale, des dynamiques en cours dans la construction européenne telles que la mobilisation des droits fondamentaux et de la citoyenneté européenne au profit des migrants. Il n’élude cependant pas les tensions nées de l’exercice de la libre circulation par les citoyens, qu’il s’agisse du détachement des travailleurs, dont les règles apparaissent comme insuffisantes pour lutter contre le dumping social, ou de la volonté des États de préserver leurs ressources budgétaires par la limitation des droits sociaux accordés aux migrants. La dernière partie de l’ouvrage est consacrée au phénomène de convergence des droits nationaux. L’influence des grandes orientations des politiques économiques et de la méthode ouverte de coordination sur les systèmes nationaux de protection sociale contribue incontestablement à une européanisation de la protection sociale d’inspiration libérale. Mais le phénomène de convergence passe aussi par la soumission aux principes de l’Union et en particulier aux exigences d’égalité de traitement et de libre concurrence.
Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale
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Author : Pierre-Yves Greber
language : fr
Publisher:
Release Date : 2011
Droit International Et Europ En De La S Curit Sociale written by Pierre-Yves Greber and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Social security categories.
Droit Europ En De La Protection Sociale
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Author : Ismaël Omarjee
language : fr
Publisher:
Release Date : 2021
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Quelle protection sociale en cas de mobilité dans l?espace européen ? L?ouvrage répond à cette question en envisageant la dimension européenne de la protection sociale.
La Protection Des Droits Sociaux Fondamentaux En Europe Par La Charte Sociale Europ Enne
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Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2001-01-01
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La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
La Protection Sociale Dans La Charte Sociale Europ Enne
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Author : Council of Europe
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2000-01-01
La Protection Sociale Dans La Charte Sociale Europ Enne written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2000-01-01 with Social security categories.
La S Curit Sociale Comme Droit De L Homme
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Author : Ana Gómez Heredero
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
La S Curit Sociale Comme Droit De L Homme written by Ana Gómez Heredero and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Political Science categories.
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Le Droit Social International Et Europ En En Pratique
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Author : Michel Miné
language : fr
Publisher: Editions Eyrolles
Release Date : 2011-07-07
Le Droit Social International Et Europ En En Pratique written by Michel Miné and has been published by Editions Eyrolles this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011-07-07 with Law categories.
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social international et européen. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social international et européen. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. Cet ouvrage permet de le comprendre dans ses différentes branches : droit du travail, droit de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale de plusieurs pays européens. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années, de manière de plus en plus intense ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose (CNE, etc.). S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences européennes des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes européennes, accords collectifs européens, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions : internationales, européennes de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe ; des normes concernant le statut individuel (contrat de travail, détachement, expatriation, mobilité, temps de travail, discrimination, etc.) et les relations professionnelles (droit syndical, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.
Droit Social De L Union Europ Enne
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Author : Jean-Michel Servais
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2017-05-24
Droit Social De L Union Europ Enne written by Jean-Michel Servais and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2017-05-24 with Law categories.
L’ouvrage porte sur le droit social de l’Union européenne. Il concerne le droit du travail et de la sécurité sociale élaboré par les institutions créées au sein de cet ensemble d’États. Il examine également le règlement des conflits de lois et de juridictions établi pour ceux-ci. Partout, les États se regroupent pour résister plus fermement à la dilution des pouvoirs nationaux. L’Europe offre, chacun le sait, la forme la plus sophistiquée d’entité supranationale. Le droit qui en procède a par conséquent un caractère précurseur, créatif et novateur. Aucun juriste européen ne peut ignorer cette discipline, encore moins s’il est juge, avocat, ou chercheur, responsable d’entreprise ou de syndicat. Une première partie rappelle le cadre institutionnel du droit social européen. Une deuxième traite, à ce niveau, des normes sociales fondamentales, en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et de leur libre circulation. La troisième regarde la promotion de l’emploi. La quatrième analyse le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs. La dernière partie étudie la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale. Sur chacun des sujets de fond, l’auteur s’attache à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les autorités européennes comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. L’ouvrage se termine par des réflexions sur le ou les modèles sociaux européens.