La S Curit Sociale Comme Droit De L Homme
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La S Curit Sociale Comme Droit De L Homme
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Author : Ana Gómez Heredero
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2007-01-01
La S Curit Sociale Comme Droit De L Homme written by Ana Gómez Heredero and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2007-01-01 with Political Science categories.
Cette étude explique comment la Convention européenne des Droits d l'Homme protège les droits relevant de la sécurité sociale qui entrent dan son champ d'application sans pourtant y être expressément mentionnés. Elle retrace aussi l'évolution récente de la jurisprudence de la Cour en la matière qui, à côté des garanties de procédure, a développé et renforcé la protection matérielle de certains droits. Elle cite aussi les mesures d'exécution adoptées par les Etats à la suite de arrêts de la Cour sur des litiges de sécurité sociale. Ces arrêts sont de plus en plus nombreux et se caractérisent par un protection sociale toujours plus large avec des répercussions importante au niveau national. La série " Dossiers sur les droits de l'homme " s'adresse aux spécialistes e droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans les pays signataires
Cadre De R F Rence International Et Syst Me De S Curit Sociale En R Publique D Mocratique Du Congo
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Author : Yannick Mavita Mukwanga
language : fr
Publisher: Bayshop (Generis Publishing)
Release Date : 2024-03-04
Cadre De R F Rence International Et Syst Me De S Curit Sociale En R Publique D Mocratique Du Congo written by Yannick Mavita Mukwanga and has been published by Bayshop (Generis Publishing) this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2024-03-04 with Social Science categories.
Depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme de Paris du 10 décembre 1948, la sécurité sociale est considérée comme un droit humain auquel tout être humain devrait accéder. La réalité est malheureusement de constater que ce droit fondamental a été jeté à la seconde zone. Selon le rapport mondial sur la protection sociale 2020-2022 publié par l'Organisation Internationale du Travail, plus de 4 milliards de personnes ne bénéficient d'aucune protection sociale, ce qui représente environ près de 57% de la population mondiale. Ce chiffre effrayant est encore beaucoup plus important dans les pays à revenu faible comme la République démocratique du Congo (RDC). La préoccupation majeure qui a animé la rédaction de cet ouvrage réside dans la proposition d'une approche visant à guider la RDC vers la réalisation d'une couverture sociale universelle, offrant ainsi à chaque individu de sa population la possibilité de bénéficier de la protection sociale et de jouir pleinement de ce droit fondamental.
Human Rights Health And Poverty Reduction Strategies
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Author :
language : en
Publisher:
Release Date : 2005
Human Rights Health And Poverty Reduction Strategies written by and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2005 with Human rights categories.
Le Droit International Social
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Author : Jean-Marc Thouvenin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-05-07
Le Droit International Social written by Jean-Marc Thouvenin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-05-07 with Law categories.
Ce livre vient combler une réelle lacune dans la présentation du droit international public en se consacrant intégralement au droit international social (dans ses aspects économiques, sociaux et culturels). À l’instar des autres branches du droit international, le droit international social actuel est le fruit d’une longue histoire ponctuée d’avancées considérables : la constitution de l’Organisation internationale du Travail, de l’UNESCO, de l’OMS, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels… Droit programmatoire plus qu’obligatoire ? Le droit international social promeut de plus en plus de droits que les juridictions acceptent de plus en plus d’appliquer. Soft Law davantage que droit ? Sans doute une partie du droit international social présente-t-elle des allures de soft law, mais il n’en reste pas moins efficace. Le « droit dur » y est également très présent, notamment sous forme de droits fondamentaux. En présentant les spécificités du droit international social (son élaboration, ses mécanismes de mise en oeuvre et de contrôle et ses règles), le présent ouvrage est primordial pour comprendre la dimension sociale de la mondialisation. Il intéressera les avocats, les magistrats, les fonctionnaires, les institutions, les professeurs, les chercheurs et les étudiants de dernier cycle.
Droits Des Personnes Ag Es Et Droits Des Personnes Handicap Es
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Author : Pascal Touoyem
language : en
Publisher: African Books Collective
Release Date : 2023-10-22
Droits Des Personnes Ag Es Et Droits Des Personnes Handicap Es written by Pascal Touoyem and has been published by African Books Collective this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-10-22 with Social Science categories.
Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
La S Curit Sociale
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Author : Ana Gómez Heredero
language : fr
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2008-01-01
La S Curit Sociale written by Ana Gómez Heredero and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008-01-01 with Political Science categories.
Les normes internationales et européennes qui protègent le droit à la sécurité sociale, les obligations des États, les tendances des législations nationales par rapport aux normes du Code européen, les instruments de base du Conseil de l'Europe et l'évolution de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme dans ce domaine sont étudiés par rapport aux autres instruments normatifs.
Droit International De La S Curit Sociale
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Author : René Bonnet
language : fr
Publisher: FeniXX
Release Date : 1983-01-01T23:00:00+01:00
Droit International De La S Curit Sociale written by René Bonnet and has been published by FeniXX this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1983-01-01T23:00:00+01:00 with Social Science categories.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Les Grands Arr Ts De La Cour De Cassation En Mati Re De Contentieux Onss
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Author : Marie-Hélène Vrielinck
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-09-12
Les Grands Arr Ts De La Cour De Cassation En Mati Re De Contentieux Onss written by Marie-Hélène Vrielinck and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-09-12 with Law categories.
La jurisprudence de la Cour de cassation, en rapport avec les droits et obligations découlant de cette législation, offre aux praticiens une contribution importante qui se manifeste par des précisions apportées tant aux conditions et modalités d’exercice des missions de l’Office qu’à la définition de certaines notions légales ou réglementaires qu’il est chargé d’appliquer. Par le contrôle de la qualification faite par les juridictions du travail qui est le sien, la Cour de cassation donne, à partir des intreprétations de ces notions qui lui sont soumises, une définition qui correspond ou non avec celle défendue par l’Office ou celle retenue par les juridictions du travail. L’ouvrage, dans une approche chronologique et au travers de 65 années de jurisprudence de la Cour de cassation, retrace l’évolution de ces concepts ou notions qui souvent se sont construits de manière progressive ; ceci afin de retirer au mieux les ressources qu’elle contient lorsqu’il s’agit tant pour le praticien que pour l’Office national de sécurité sociale d’appliquer les principes qui découlent de l’interprétation donnée des normes légales et réglementaires ou s’agissant, pour ce qui concerne le seul Office national de sécurité sociale, de se référer à celle-ci lorsqu’elle à trait aux conditions et modalités d’exercice de ses missions. L’ouvrage intéressera les praticiens du droit de la sécurité sociale, les magistrats, les avocats, les huissiers, mais aussi les institutions publiques de sécurité sociale.
Sustaining European Social Security Systems In A Globalised Economy
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Author : Council of Europe
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2012-04-10
Sustaining European Social Security Systems In A Globalised Economy written by Council of Europe and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012-04-10 with Political Science categories.
In addition to long-term demographic trends, European social security systems face new challenges as a result of increased global competition and an international banking system focused on short-term financial gain. This report therefore explores new ways for European policy makers and institutions to make social security systems more sustainable. It investigates ways to achieve short and long-term financial viability. It also identifies key mechanisms that work to achieve social cohesion, such as greater emphasis on social rights and social dialogue. It then examines the main policy issues in sustaining major individual social security programmes, such as health care, social assistance and family benefits, pensions, unemployment and work incapacity benefits, as well as long-term care.
La Protection Sociale Dans La Charte Sociale Europ Enne
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Author : European Committee of Social Rights
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 1999-01-01
La Protection Sociale Dans La Charte Sociale Europ Enne written by European Committee of Social Rights and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 1999-01-01 with Political Science categories.