L Tat Candidat L Union Europ Enne
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L Etat Candidat L Union Europ Enne
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Author : Lendita Memeti
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
L Etat Candidat L Union Europ Enne written by Lendita Memeti and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
L'UE vient d'achever le cycle de son cinquième élargissement avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007. L'Europe des Six, devenue l'Europe de Vingt-sept a devant elle de nouvelles perspectives d'élargissement aux Etats actuellement candidats : l'A.R.Y.M., la Croatie et la Turquie et aux Etats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie), candidats potentiels d'adhésion à l'UE. Fondé sur l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, le dernier élargissement aux dix Pays d'Europe Centrale et Orientale ainsi qu'à Malte et Chypre a suscité beaucoup de débats sur l'évolution des conditions et du processus d'adhésion à l'UE. Se fondant sur l'expérience des cinq élargissements successifs des CE et de l'UE, l'objet de cette étude consiste à analyser l'évolution des conditions d'éligibilité et de fond de l'adhésion, ainsi que des relations entre l'UE et l'Etat candidat, au fil des différents élargissements. Une attention particulière est consacrée à la stratégie de préadhésion, une innovation du cinquième élargissement, ayant pour objectif d'obtenir un alignement le plus large possible de l'Etat candidat sur l'acquis communautaire et cela préalablement à l'adhésion. Cette étude vise à montrer que la stratégie de préadhésion constitue un renversement de la traditionnelle période transitoire, applicable une fois l'adhésion devenue effective.
L Tat Candidat L Union Europ Enne
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Author : Lendita Memeti-Kamberi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-01-01
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Cet ouvrage traite des aspects juridiques d'un État candidat à l'adhésion à l'Union Européenne. Fondée sur une analyse générale de l'évolution des conditions d'adhésions et des relations qui lient l'État candidat à l'UE, avec une attention particulière consacrée à la stratégie de préadhésion, cette étude démontre que la candidature d'adhésion à l'UE est une situation particulière, qui oscille entre le statut d'État tiers et celui d'État membre.
L Largissement De L Union Europ Enne Aux Pays D Europe Centrale Et Orientale
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Author : Edwige Tucny
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2000
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L'Union européenne pose plusieurs critères politiques d'adhésion dont le respect conditionne l'entrée au sein de l'organisation communautaire. C'est la conditionnalité politique dont l'auteur définit les critères constitutifs, expose la mise en oeuvre et étudie la réalité de l'impact.
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne
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Author : Isabelle Bosse-Platière
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-07-08
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L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.
La Demande D Adh Sion De L Ukraine L Union Europ Enne
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Author : Marco Daurel Diakwomo
language : fr
Publisher: Editions du Panthéon
Release Date : 2023-04-11
La Demande D Adh Sion De L Ukraine L Union Europ Enne written by Marco Daurel Diakwomo and has been published by Editions du Panthéon this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-04-11 with Law categories.
L’Europe est confrontée depuis février 2022 à une guerre qui met à mal ses certitudes d’une paix installée durablement sur le vieux continent. L’auteur s’intéresse ici aux rouages et complexités du processus juridique d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne en temps de conflit. Il souligne les enjeux militaires, diplomatiques et politiques tant pour le pays concerné que pour les instances qui l’accueilleraient. Marco Daurel Diakwomo est étudiant en Droit public, passionné tout particulièrement du droit de l’Union européenne et des relations internationales. Il est également le président-fondateur de l’association de défense des droits de l’homme, M.D.H.R.D.C (Mouvement pour la Dignité de l’Homme en République Démocratique du Congo).
L Largissement De L Union Europ Enne Aux Pays D Europe Centrale Et Orientale Et Aux Les Du Bassin M Diterran En
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Author : Laurent Beurdeley
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2003-07-01
L Largissement De L Union Europ Enne Aux Pays D Europe Centrale Et Orientale Et Aux Les Du Bassin M Diterran En written by Laurent Beurdeley and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2003-07-01 with Political Science categories.
L'élargissement de l'Union européenne à huit États d'Europe centrale ainsi qu'à deux îles méditerranéennes est inéluctablement un événement politique majeur. Afin de soutenir ces États à opérer une mutation politique, administrative et économique, les instances communautaires ont érigé une stratégie spécifique de pré-adhésion. L'adaptation institutionnelle préalable a été réalisée par le traité de Nice. L'entrée de dix nouveaux pays aura inéluctablement des répercussions sur deux politiques de l'Union : la cohésion économique et sociale ainsi que l'agriculture et le développement rural.
La Conditionnalit Politique Dans Le Cadre De La Demande D Adh Sion De La Turquie L Union Europ Enne
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Author : Kiymet Ant
language : fr
Publisher:
Release Date : 2008
La Conditionnalit Politique Dans Le Cadre De La Demande D Adh Sion De La Turquie L Union Europ Enne written by Kiymet Ant and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2008 with categories.
La demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne met en exergue toutes les faiblesses de la conditionnalité politique. Il est indéniable que juridiquement celle-ci conditionne aujourd’hui l'adhésion à l'Union européenne. En effet, elle pose certaines conditions dont le respect est sanctionné par la conclusion d'un accord juridique à savoir le traité d'adhésion. Cependant, n'ayant fait l'objet d'aucune codification, le contenu de la conditionnalité politique reste indéterminé et variable. Elle en devient alors une notion flexible. Elle peut dès lors être invoquée pour contourner toute déclaration politique pouvant créer des tensions entre l'Union européenne et l'Etat candidat. La conditionnalité politique constitue finalement un paravent juridique au service du politique. Certes, la variabilité d'une notion dans son application, n'affecte en rien son effectivité. Cependant, nous pouvons constater à travers la demande d'adhésion de la Turquie, qu’il ne s'agit pas d'une adaptabilité aux situations particulières de chaque candidat – au fin de la prise en compte de leurs difficultés spécifiques – mais de la variabilité de son contenu et de sa force juridique même, au fin de satisfaire des intérêts politiques et géostratégiques. En effet, alors que la conditionnalité politique générique revêt désormais un caractère accessoire pour la Turquie, une conditionnalité spécifique s'impose à elle : la conditionnalité diplomatique et la conditionnalité identitaire.
L Union Europ Enne Institutions Et Politiques
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Author : Marion Gaillard
language : fr
Publisher: La Documentation française
Release Date : 2022-12-09
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Cette nouvelle édition décrit à la fois les mécanismes du fonctionnement de l’Union européenne, ses moyens d’action et les défis auxquels elle est confrontée. Parmi ceux-ci, les conséquences du Brexit britannique ou encore l’éventuel élargissement de l’UE.
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights
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Author : Johan Callewaert
language : en
Publisher: Council of Europe
Release Date : 2014-01-01
The Accession Of The European Union To The European Convention On Human Rights written by Johan Callewaert and has been published by Council of Europe this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-01-01 with Political Science categories.
Provided for under the Treaty of Lisbon, the accession of the European Union to the European Convention on Human Rights is destined to be a landmark in European legal history because it will finally make it possible for individuals and undertakings to apply to the European Court of Human Rights for review of the acts of European Union institutions, which unquestionably play an increasingly important role in our daily lives. After nearly three years of negotiations, a draft agreement on European Union accession was adopted on 5 April 2013. In the light of the draft agreement, this publication offers a concise analysis of the reasons for European Union accession to the Convention, the means by which this is to be achieved and the effects it will have.
Le Statut D Tat Membre De L Union Europ Enne
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Author : Laurence Potvin-Solis
language : fr
Publisher: Bruylant
Release Date : 2018-01-16
Le Statut D Tat Membre De L Union Europ Enne written by Laurence Potvin-Solis and has been published by Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2018-01-16 with Law categories.
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. Il met en lumière la singularité, la permanence, l’affinement et l’enrichissement du statut d’État membre de l’Union, d’un point de vue institutionnel et matériel. Il permet d’identifier la teneur positive et l’interdépendance des droits et obligations que ce statut incarne, leur dualité de substance européenne/nationale, ainsi que leurs variations dans les relations entre l’État membre et l’Union. Il met en évidence les liens et tensions que ce statut exprime, - dans l’ordre interne de l’Union et dans ses relations extérieures -, entre l’Union et ses États, d’une part, et entre les États membres entre eux, d’autre part. Le rôle constitutionnel de la Cour de justice de l’Union ainsi que les apports constitutionnels de la jurisprudence et du « dialogue des juges » occupent une place privilégiée dans les analyses menées.