L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Download L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne PDF/ePub or read online books in Mobi eBooks. Click Download or Read Online button to get L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne book now. This website allows unlimited access to, at the time of writing, more than 1.5 million titles, including hundreds of thousands of titles in various foreign languages. If the content not found or just blank you must refresh this page
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Isabelle Bosse-Platière
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2014-07-08
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne written by Isabelle Bosse-Platière and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014-07-08 with Law categories.
L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l’État est tiers et ses relations avec l’Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l’action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l’égard de l’Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe – IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d’Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l’appréhension des États tiers par le droit de l’Union. Il dépasse l’approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l’Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s’interroge sur la possible émergence d’un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l’Union européenne. L’appréhension de l’État tiers par l’Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L’ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l’Union européenne et aux questions de statuts des États.
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Isabelle Bosse-Platière
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2014
L Etat Tiers En Droit De L Union Europ Enne written by Isabelle Bosse-Platière and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l'Union européenne. L'appréhension de l'État tiers par l'Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L'ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l'Union européenne et aux questions de statuts des États.
Le Statut Des Ressortissants Des Etats Tiers Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Igor Lai
language : fr
Publisher:
Release Date : 2012
Le Statut Des Ressortissants Des Etats Tiers Dans L Ordre Juridique De L Union Europ Enne written by Igor Lai and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2012 with categories.
Exclus initialement de la construction européenne, le ressortissant d'un pays tiers a trouvé sa place dans l'ordre juridique communautaire avec le traité d'Amsterdam, une fois les fondements de la politique commune dans le domaine de l'immigration établis. Depuis lors, un véritable statut de ressortissant d'un pays tiers, régulièrement établi sur le territoire d'un État membre, se construit. À l'instar du statut de ressortissant communautaire, devenu citoyen de l'Union, le statut de ressortissant d'un pays tiers se construit d'abord autour des questions économiques, s'inscrivant parfaitement dans l'objectif de réalisation d'un marché unique, dont la liberté de circulation est un instrument essentiel. Pourtant, droit fondamental de chaque citoyen européen, la liberté de circulation reste encore subordonnée aux conditions économiques pour le ressortissant d'un pays tiers. En même temps, l'Union européenne se détache progressivement de son atavisme économique, d'une Europe économique on se dirige vers une Europe sociale. La solidarité économique est complétée par une solidarité sociale, permettant ainsi au ressortissant d'un pays tiers d'avoir accès aux droits sociaux communautaires. Le critère de nationalité, comme condition d'accès aux droits de la citoyenneté sociale européenne, s'affaiblit cédant sa place à un nouveau critère, la résidence régulière. Par conséquent, la citoyenneté sociale européenne, et, notamment, les droits rattachés à celle-ci, s'ouvrent aux ressortissants des États tiers régulièrement établis sur le territoire d'un État membre. La dimension économique du statut de ressortissant d'un État tiers s'enrichit par une dimension sociale et devient ainsi plus proche de celui de citoyen de l'Union.
L Acc S Des Ressortissants Des Pays Tiers Au Territoire Des Tats Membres De L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Perrine Dumas
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-08-07
L Acc S Des Ressortissants Des Pays Tiers Au Territoire Des Tats Membres De L Union Europ Enne written by Perrine Dumas and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-08-07 with Law categories.
La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité de certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres. Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs.
Le Droit De La Politique Europ Enne De S Curit Et De D Fense Dans Le Cadre Du Trait De Lisbonne
DOWNLOAD
Author : CAMMILLERI-SUBRENAT Anne
language : fr
Publisher: Lavoisier
Release Date : 2010-01-16
Le Droit De La Politique Europ Enne De S Curit Et De D Fense Dans Le Cadre Du Trait De Lisbonne written by CAMMILLERI-SUBRENAT Anne and has been published by Lavoisier this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2010-01-16 with categories.
Depuis 1992, la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) a souffert de la faiblesse du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne qui s'élargissait parallèlement de douze à vingt-sept États membres. La nouvelle définition des institutions de l'Union européenne issue du traité de Lisbonne permet à la PESD de mieux fonctionner. Il en résulte une codification institutionnelle nouvelle tout à fait exceptionnelle. Ces progrès institutionnels et opérationnels de l'Union, désormais dotée de la personnalité juridique, lui permettent d'exister effectivement sur la scène internationale pour défendre ses valeurs. Cet ouvrage sur Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, analyse les principes juridiques et politiques qui gouvernent cette nouvelle organisation au travers de la genèse de la PESD et une approche critique de son fonctionnement, l'ensemble des règles juridiques institutionnelles et matérielles qui gouvernent la PESD au niveau de l'Union pour rendre plus transparente et démocratique son cadre juridique, la définition d'une typologie des accords passés entre l'Union européenne et les États tiers pour permettre la réalisation d'une mission civile de crise ou une opération extérieure militaire au nom de l'Union européenne, l'état du droit des principales missions civiles et opérations militaires réalisées dans le monde par l'Union européenne.
Les Partenariats Entre L Union Europ Enne Et Les Tats Tiers Europ Ens
DOWNLOAD
Author : Cécile Rapoport
language : fr
Publisher: Emile Bruylant
Release Date : 2011
Les Partenariats Entre L Union Europ Enne Et Les Tats Tiers Europ Ens written by Cécile Rapoport and has been published by Emile Bruylant this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2011 with Europe categories.
Au sein des relations extérieures de l'Union européenne, les Etats tiers européens occupent une position particulière. L'article 49 du traité UE leur confère, sous certaines conditions, le droit d'adhérer à l'Union. Comment cette réalité affecte-t-elle le comportement de l'Union européenne à leur égard? La question des frontières ultimes de l'UE, l'aspiration de certains Etats membres à marquer une pause dans la poursuite des élargissements, la diversité des attitudes des Etats tiers européens vis-à-vis de l'UE appelaient une étude d'ensemble des relations extérieures européennes de l'Union. Envisageant l'espace européen de Reykjavik (Islande) à Bakou (Azerbaïdjan), l'ouvrage cherche à dépasser les constats de diversité et de différenciation qui s'imposent au premier regard. Les relations européennes de l'Union révèlent l'existence de certaines constantes. Envisagée comme une relation finalisée, fondée sur des valeurs et portant sur une multitude de domaines, chaque relation bilatérale s'inscrit ainsi dans une démarche, assumée ou non, de partenariat. Ces relations durables bâties sur la confiance mutuelle constituent un cadre privilégié de déploiement d'une influence normative de l'Union européenne sur les Etats tiers européens. L'Union diffuse son droit et promeut ses politiques. Elle contribue de ce fait à une homogénéisation des normes applicables au sein de l'espace européen et bouscule incidemment les sources traditionnelles d'un droit commun européen. Ce mouvement de diffusion trouve sa contrepartie dans une plus grande perméabilité de l'UE vis-à-vis de ses partenaires. Ces derniers vont être invités à prendre part à certains aspects du fonctionnement de l'UE, qu'il s'agisse de politiques dont ils bénéficient aux côtés des Etats membres, qu'il s'agisse, chose plus rare et plus surprenante, des activités normatives de l'UE. Cette fois-ci, c'est la structuration institutionnelle de l'espace européen qui se trouve modifiée. Les partenariats entre l'Union européenne et les Etats tiers européens constituent une exploration des différents modes d'intégration sans adhésion. Il semble en effet que l'Union européenne tende à réaliser, au moyen de relations fondées sur le droit international public, ce qu'elle ne veut ou ne peut offrir dans le cadre d'un droit communautaire.
Droit De L Union Europ Enne Licence Master
DOWNLOAD
Author : Fanny Jacquelot
language : fr
Publisher: Bréal
Release Date : 2023-12-22
Droit De L Union Europ Enne Licence Master written by Fanny Jacquelot and has been published by Bréal this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2023-12-22 with Law categories.
Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit qui souhaitent approfondir la matière ainsi qu'à ceux de master qui entendent se présenter aux concours administratifs. Il est également utile aux professionnels en lien direct ou indirect avec l'Union européenne (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises, avocats).
L Tranger Entre L Tat Membre Et L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Héloïse Gicquel
language : fr
Publisher:
Release Date : 2014
L Tranger Entre L Tat Membre Et L Union Europ Enne written by Héloïse Gicquel and has been published by this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2014 with categories.
Le développement de compétences de l'Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l'Union de la catégorie del'étranger ordinaire. Dorénavant, l'Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d'un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d'un Etat tiers. Le droit de l'Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l'étranger au sein de l'Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l'Etatdans la définition de l'étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l'étranger est à la fois un sujet du droit de l'Etatmembre et un sujet du droit de l'Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L'analyse des influences du droit de l'Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d'une part, la définitioneuropéenne de l'étranger tend à s'autonomiser et que d'autre part, le droit de l'Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres.
L Tat Candidat L Union Europ Enne
DOWNLOAD
Author : Lendita Memeti-Kamberi
language : fr
Publisher: Editions L'Harmattan
Release Date : 2013-01-01
L Tat Candidat L Union Europ Enne written by Lendita Memeti-Kamberi and has been published by Editions L'Harmattan this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-01-01 with Political Science categories.
Cet ouvrage traite des aspects juridiques d'un État candidat à l'adhésion à l'Union Européenne. Fondée sur une analyse générale de l'évolution des conditions d'adhésions et des relations qui lient l'État candidat à l'UE, avec une attention particulière consacrée à la stratégie de préadhésion, cette étude démontre que la candidature d'adhésion à l'UE est une situation particulière, qui oscille entre le statut d'État tiers et celui d'État membre.
Le Droit Des Relations Ext Rieures De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne
DOWNLOAD
Author : Anne-Sophie Lamblin-Gourdin
language : fr
Publisher: Primento
Release Date : 2013-07-29
Le Droit Des Relations Ext Rieures De L Union Europ Enne Apr S Le Trait De Lisbonne written by Anne-Sophie Lamblin-Gourdin and has been published by Primento this book supported file pdf, txt, epub, kindle and other format this book has been release on 2013-07-29 with Law categories.
Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports, limites et perspectives des modifications apportées par ce traité de révision. Cette étude du droit des relations extérieures de l’Union européenne après le Traité de Lisbonne confronte les moyens juridiques établis par le Traité de Lisbonne aux objectifs internationaux rénovés de l’Union européenne. Cet ouvrage est structuré autour de deux questions : - L’Union européenne, acteur en droit international : nouvelles perspectives et limites ? - Quels objectifs internationaux pour l’Union européenne ? Les objectifs internationaux de l’Union européenne ayant été réagencés dans un souci de cohérence et enrichis par le Traité de Lisbonne, ceux-ci ont été rassemblés autour des priorités contemporaines que sont le développement durable décliné dans ses dimensions économique, sociale et environnementale, et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Chacune de ces deux questions a été l’objet, d’une part, de communications et, d’autre part, de tables rondes réunissant des personnalités provenant d’États tiers, exprimant leur point de vue sur l’action internationale de l’Union. Cet ouvrage interroge donc autant le nouveau statut de sujet de droit international de l’Union européenne que le rôle de cette entité sur la scène internationale. Cet ouvrage est principalement destiné aux chercheurs et enseignants-chercheurs, aux doctorants, et aux étudiants de master 1 et master 2 (droit de l’Union européenne, droit international, environnement et développement durable, sécurité et défense) des facultés de droit et des sciences politiques, des instituts d’études politiques et des grandes écoles.